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Arrêté - arrete 223
Document publié le Vendredi 13 octobre 2023 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 223)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES El
N° 2023/223
ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
DU STATIONNEMENT
SUR LE QUAI DE L'OUVÈZE .
À L'OCCASION D'UNE COMPÉTITION DE CANOË-KAYAK
ORGANISÉE PAR LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE CANOË KAYAK
LE VENDREDI 13 OCTOBRE 2023 À 13H00
AU SAMEDI 14 OCTOBRE 2023 À 16H00
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2211-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la lai du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
VU la pétition en date du 06 octobre 2023 par laquelle la Fédération Française de Canoë-Kayak sise Maison Départementale des Sports, 4725 Rocade Charles de Gaulle à Avignon (84000), sollicite d'interdire temporairement le stationnement sur le quai de l'Ouvèze, côté rivière, sur 8 places de stationnement du vendredi 13 octobre 2023 à 13h00 au samedi 14 octobre 2023 à 16h00,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'interdire le stationnement sur le quai de l'Ouvèze, côté rivière, sur 8 places de stationnement
ARRÊTE
Article 1 : “ Le stationnement sera interdit du vendredi 13 octobre 2023 à 13h00 au samedi 14 octobre 2023 à 16h00.
Article 2:
La signalisation sera mise en place par l'organisateur. L'organisateur s'engage à rassembler les barrières afin que les places de stationnement soient libérées.
Article 3 :
L'interdiction visée à l'article 1 n'est pas applicable aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté d'Agglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - au Directeur Général des Services
- aux services techniques de la commune
- aux services municipaux de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale.
Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 — 30941 NIMES cédex 09).
Fait à BÉDARRIDES, le11 octobre 2023
Le Maire,
Jean BÉRARD