Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 106 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 106 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 106 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2021-106

PUBLIÉ LE 30 JUIN 2021Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de

l'environnement et de la forêt

43-2021-06-25-00002 - Arrêté n° DDT SEF 2021-364 du 25 JUIN 2021 (7

pages) Page 3

242_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2021-06-25-00002

Arrêté n° DDT SEF 2021-364 du 25 JUIN 2021

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-25-00002 - Arrêté n° DDT SEF 2021-364 du 25 JUIN 2021 3PRÉFET Direction

DE HAUTE-LOIRE départementale fé des territoires

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT SEF 2021-364 EN DATE DU 5-JUI IN.2021.... FIXANT LA LISTE DES COURS D'EAU OÙ LA PRÉSENCE DE LA LOUTRE D'EUROPE OU DU CASTOR D'EURASIE EST AVÉRÉE ET OÙ L'USAGE DES PIÈGES DE CATEGORIE 2 ET 5 EST INTERDIT

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L 425-2, R 427-6, R 427-8, R 427-13 à R 427-17 et R 427-285 :

VU le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral SG Coordination n°2021-22 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M. Bertrand DUBESSET, directeur départemental des territoires ;

VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, après consultation écrite de ses membre du 1° avril 2021 au 14 avril 2021 ;

VU la consultation du public effectuée du 26 mai 2021 au 15 juin 2021 sur le site internet des services de l'Etat dans la Haute-Loire ;

VU l'avis de M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire ;

CONSIDÉRANT que la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée sur certains cours d’eau, bras morts, marais, plans d'eau et étangs de la Haute-Loire ;

SUR la proposition du directeur départemental des territoires ;

13 rue des Moulins

Tél. : 04 71 05 84 00

Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-25-00002 - Arrêté n° DDT SEF 2021-364 du 25 JUIN 2021 4ARRÊTE

ARTICLE 1" : L'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eau, bras morts, marais, plans d’eau et étangs mentionnés à l’article 2 du présent arrêté où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée.

Cette interdiction porte sur les zones situées jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive. Cette interdiction ne concerne pas les pièges à œuf, placés dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres.

ARTICLE 2:

Dans le département de ia Haute-Loire, les cours d'eau, bras morts, marais, plans d'eau et étangs où

la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avérée sont les suivants :

Toponyme | Description | LOUTRE

Desges (La) Sur la totalité de son cours en Haute-Loire

Allagnon (L') Sur tout son cours en Haute-Loire

Allier (L') Sur la totalité de son cours

Alzon (Ruisseau d'} Sur tout son cours en Haute-Loire

Ance (L') Sur la totalité de son cours

Ance (L') Sur tout son cours en Haute-Loire

Ance (L') De l'étang du Repos à sa confluence avec la Fioule

Andrable (L'} Sur la totalité de son cours en Haute-Loire

Arçon {Ruisseau d'} Au droit du hameau de "Vernnes" Cne d'Aly à sa confluence avec l'Allier

Arzon (L') Sur la totalité de son cours, de son entrée en Haute-Loire jusqu'à sa confluence avec la Loire

Auze (L') Sur tout son cours en Haute-Loire

Auzon (L'} Sur tout son cours en Haute-Loire

Avesne {L') Au droit du hameau du "Bénéfice" Cne de St-Austremoine à sa confluence avec l'Allier

Barges (Ruisseau de) De Barges à sa confluence avec la Méjeanne

Bave (La) Sur tout son cours en Haute-Loire

Beaume (La) De 150 mètres en amont de Tourtinhac jusqu'à sa confluence avec la Loire

Besque (La) De “Labadie" au sud du hameau de Ganillon jusqu'à sa confluence avec l'Allier à Prades

Bèthe (La) Du hameau des Ceyssoux à sa confluence avec la Loire

Bois d'arbioux (Le) Du lieu-dit "La Routisse” à sa confluence avec l'Allier à Allevier

Borne (La) De la confluence des Bornes Occidentale et Orientale jusqu'à sa confluence avec La Loire

Borne occidentale (La) Depuis la confluence avec k ruisseau de Besses jusqu'à la confluence avec la Borne Orientale

Bourbouilloux (Le) De son entrée sur la Cne de St-Geneys près du hameau de Rochemaure jusqu'à sa confluence avec la Borne

Buissonnel (Le) De 700 mètres en amont de sa sortie de la forêt du Buissonnet à sa confluence avec la Seuge

Cè (Le) Sur tout son cours en Haute-Loire

Ceroux (Le) Sur la totalité de son parcours en Haute-Loire

Chalons (Le) De la confluence de la Gazelle et du Lestigeollet à sa confluence avec La Cronce

Chamaïière (Le) De sa source pré d'Almance Cne de Félines jusquà sa confluence avec l'Arzon

Chandieu (Le) Du moulin du Sap à la confluence avec l'Ance

Chaniat (Le) De l'aval de sa traversée par la D161 à sa confluence avec le Granat

Chapeauroux (Le) Depuis son entrée en Haute-Loire jusqu'à sa confluence avec l'Allier

Chaux (Ruisseau des) De son entrée en Haute-Loire jusqu'à sa confluence avec La Cronce

Chèvre (La) Du pied du Ronc du Crouzet jusqu'à sa confluence avec la Virlange

Chirat (Biel de) Le bief de Chirat établi sur k Clavas

Courgoux (Le) De 200 mètres en amont de Onnac Cne de St-Just-Prés-Brioude jusqu'à sa confluence avec l'Allier

Crèpoux (Le) De 100 mètres en amont de son passage sous la D141 à sa confluence avec la Gourgeyre

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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-25-00002 - Arrêté n° DDT SEF 2021-364 du 25 JUIN 2021 5Toponyme

LOUTRE

Cronce (La)

Description

Sur la totalité de son parcours en Haute-Loire

Cros (Le) De sa confluence avec la Loire jusqu'à 60 mètres en amont

Crouzet (Le) De 400 mètres en amont du hameau du Crouzet Cne de Thoras jusqu'à sa confluence avec le Panis

Dolaizon (Le) Du hameau des Cherisses Cne de St-Christophe-sur-Doalaizon à sa confluence avec la Borne

Donaldès (Le) Du carrefour de la D 985 qui le longe avec la VC allant à Reynaldès jusqu'à sa confluence avec le Panis

Dorette (La) Sur tout son cours en Haute-Loire Doulon {Le} Sur tout son cours depuis son entrée en Haute-Loire Dunières (La) De sa confluence avec le Saint-Julien jusqu'à sa confluence avec le Lignon Empèzes (Ruisseau des) Depuis la confluence avec le ruisseau des Rabeyrolles jusqu'à la confluence avec l'Allier Ferrière (Le) De la confluence avec le ravin de Védrines à sa confluence avec La Sianne Fioule (La) Sur la totalité de son cours Fouragettes (Ruisseau des) De sa source au marais de la Sauvetat à sa confluence avec la Loire Gagne (La) Du Lac de Saint-Front Jusqu'à sa confluence avec la Loire Gazaeille (La) Sur la totalité de son cours Gazelle (La) . [Du lieu-dit "La Bessade" à la confluence avec Le Chalons Gèrolle (La) Sur tout son cours Goulette (La) De sa confluence avec la Méjeanne jusqu'à 60 mètres en amont Gourgueyre (La) Sur la totalité de son cours en Haute-Loire Gourlong (Le) Sur une trentaine de mètres en amont de sa confluence avec l'Allier Gouttes (Ruisseau des) Sur 500 mètres en amont de sa confluence avec le Lestigeollet .Granat (Le) Du chemin qui le travers à gué depuis la D19, jusqu'à sa confluence avec le Ternivol |Grange neuve (Ruisseau de la) De 500 mètres en aval du hameau de "La grange neuve" à sa confluence avec le Lestigeollet Hoïme (L') De 200 mètres en amont du hameau de "Le Devez" jusqu'à sa confluence avec la Loire :Lamandie (La) Au droit du hameau de Montrecoux Cne de Connangles jusqu'à sa confluence avec la Senouire Langougnole (La) De son entrée en Haute-Loire jusqu'à sa confluence avec la Loire au pied de la tour de Mariac Laussonne {La) Du Hameau de "La Tourette" Cne de Laussonne jusqu'à sa confluence avec la Loire Lavalette (Barrage de) Berges du barrage de Lavalette {Lembron (Le) Du droit du hameau de Vaisse Cne de St-Georges-Lagricol à la confluence avec l'Ance (Lestigeollet (Le) De sa confluence avec le ruisseau des Gouttes à celle avec le Chalons ‘Lidenne (Le) Du lieu-dit "Chantelauze" où Le Lidenne reçoit le ruisseau de Chavaniac à la confluence avec La Senouire {Lignon (Le) De sa confluence avec le Salin jusqu'à sa confluence avec la Loire Loire (Affluent RG de la Cne de Beauzac) Du pied de "Le Ban" à sa confluence avec la Loire au lieu-dit "La Grange" ‘Loire (La) Sur la totalité de son cours en Haute-Loire :Malaure (Le) Sur tout son cours en Haute-Loire :Malaval (Le) Sur la totalité de son cours 'Malgascon (Le) De sa confluence avec le ruisseau de la Morge jusqu'à sa confluence avec l'Allier Marsanges (Le) De 200 mètres en amont du hameau de "Marmeisse" jusqu'à sa confluence avec l'Allier |Méjeanne (La) De son entrée en Haute-Loire jusqu'à sa confluence avec la Loire au Vésinat :Merdanson (Le) De la station d'épuration de Présailles jusqu'à sa confluence avec la Gazeille à Pont d'Estaing Merdenson (Le) De la confluence avec l'Auze à Pont Rouge jusqu'à 800 mètres en amont au lieu-dit "Bois de Beley" Merles (Ruisseau des) Sur la totalité de son cours Montclard (Le) Du passage sous la VC reliant Montclard à la Chapelle de Montclard à sa confluence avec La Trinité Montvieux (Le) De sa confluence avec la Méjeanne jusqu'à 75 mêtres en amont Morge (La) Sur 1 Km en amont de sa confluence avec le Malgascon INadalès (Le) Des ruines de Rochemonès à sa confluence avec la Loire à Valet iNoïre (La) De sa confluence avec le ruisseau de Roussou à celle avec le Ceroux Orcival (L'} Sur la totalité de son cours en Haute-Loire Ourbe (Ruisseau d'} Sur la totalité de son cours Panis (Le) Sur tout son cours en Haute-Loire Pechey (Plan d'eau du) Plan d'eau du Pechey - Cne de Siaugues-Ste-Marie

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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-25-00002 - Arrêté n° DDT SEF 2021-364 du 25 JUIN 2021 6Toponyme Description

LOUTRE

Peyrusse (Le) De sa confluence avec la Ramade jusqu'à sa confluence avec l'Allier

Pontajou (Le) \D'un Kilbmèêtre en amont de la ferme Bompart Cne de Grèzes à sa confluence avec la Seuge

Ramade (La) | De la confluence du ravin de Faugeralles avec le ruisseau du Cros jusqu'à sa confluence avec le Peyrusse

Reiïhac {Le) Au niveau de sa confluence avec l'Allier

Saduit (Le) Sur tout son cours

|Saint Front (Lac de) : Berges du Lac de St Front

|Saln (Le) Des narces de Chaudeyrolles jusqu'à sa confluence avec le Lignon

Sauvetat (Marais de la) Marais de la Sauvetat

Semène (La) Sur la totalité de son cours en Haute-Loire

Senouire (La) | De son passage sous la D906 à sa confluence avec l'Allier à La Bageasse

Servillanges (Le) (De 500 mètres en aval de sa source à sa confluence avec le Pontajou

Seuge (La) Sur tout son cours

Sianne (La) Sur tout son cours en Haute-Loire

St Julien (Le) De sa confluence avec le Clavas jusqu'à sa confluence avec la Dunières

Sugère (La) Du Hameau de la Garnasse Cne de St-Geneys-près-St-Paulien jusqu'à sa confluence avec l'Arzon

\Sumène (La) De sa confluence avec le ruisseau du Merlan à Sumène jusqu'à sa confluence avec la Loire

Tervinol (Le) De 200 mêtres en amont de son passage sous la D 126 à sa confluence avec l'Allier

Trinitè (La) | | Du moulin de Coutay à sa confluence avec le Doulon

Vendage (La) | Au droit du hameau de Vazelliette Cne de St-Beauzire à la confluence avec l'Allier

Veyradeyre {Le) |Sur la totalité de son cours en Haute-Loire

Violette (La) De l'aval du hameau de Montgon à la confluence avec l'Allagnon

Virlange (La) De la confluence avec le ‘Vala de la Planche" à sa confluence avec l'Ance

Voireuze (La) Sur tout son cours en Haute-Loire

CASTOR

Aller (L') esgonfuence du ravin de la "Queyre" avec l'Allier au pont de la RD 48 enjambant l'Allier au bourg de Saint Julien des.

Allier (L') Du pont de "Costet" à la confuence du ruisseau de "Malgascon" (en dessous du hameau de Truchon) avec l'Allier

Aller (L') “LE SNCF enjambant l'Allier au niveau du seuil de la "Bageasse" jusqu'au chemin allant du hameau de "Fouret” vers

Aller (L') IDe 550 mètres en aval du barrage hydroélectrique sur la commune de Vézezoux jusqu'à la sortie du département de la Haute-Loire en rive droite

Lignon (Le) De la confluence du ruisseau des Merles, en limite des communes du Mazet-Saint-Voy et des Vasires, jusqu'au lieu-dit

Le Moulin de Boyer

Lignon (Le) De 100 mètres en amont de la confluence de la Dunières avec le Lignon jusqu'à celle du Lignon avec la Loire au niveau!

. du pont de Lignon

Loire (La) Du seuil sur la Loire au droit du hameaux de "Durianne" jusqu'à 300 mètres en aval du pont SNCF enjambant la Loire

après le hameau de "Peyredeyre

Loire (La) Du chemin allant du hameau du "Fort le long de la station d'épuration vers la Loire jusqu'au droit du village de

Flaceleyre" situé rie gauche de la Loire

ARTICLE 3:

Le présent arrêté entrera en vigueur à compter du 1“ juillet 2021 et abrogera l'arrêté n°DDT-SEF

2020-185 du 29 juin 2020.

ARTICLE 4:

Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa publication :

- par la voie d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou bien d’un recours hiérarchique.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut

elle-même faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand,

- par la voie d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »

accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-25-00002 - Arrêté n° DDT SEF 2021-364 du 25 JUIN 2021 7ARTICLE 5:

Monsieur le directeur départemental des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera adressée à M. le président de la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Loire, le

président de l'association des piégeurs de Haute-Loire, le commandant du groupement de

gendarmerie, le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants

de louveterie, ainsi qu'à mesdames et messieurs les maires qui procéderont à son affichage en

mairie. Cet arrêté sera également publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire.

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des territoires

Bertrand DUBESSET

Au

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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-25-00002 - Arrêté n° DDT SEF 2021-364 du 25 JUIN 2021 82 L N9 JT 22 OS ASIVONVAA 4Q0ITANATH 42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-25-00002 - Arrêté n° DDT SEF 2021-364 du 25 JUIN 2021 9,

92405 TSIVONVAX AAOTIMNATE 42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-06-25-00002 - Arrêté n° DDT SEF 2021-364 du 25 JUIN 2021 10