Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 068 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 068 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 068 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Animaux, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2021-068

PUBLIÉ LE 16 AVRIL 2021Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service de

l'environnement et de la forêt

43-2021-04-01-00007 - AP abrogeant l’arrêté DDT-SEF 2019-219 du

25 juillet 2019 et portant nomination des membres de la commission

départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses

formations spécialisées (6 pages) Page 3

43-2021-03-30-00021 - S-5B-couleu21041307510 (8 pages) Page 10

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale

de Haute-Loire /

43-2021-03-05-00004 - arrete cartscol fevrier2021 RAA-3 (8 pages) Page 19

43-2021-03-05-00003 - Arrêté CIRCO R2021 RAA (3 pages) Page 28

43-2021-04-12-00002 - arrêté portant subdélégation de signature pour les

question relatives à la jeunesse à la vie associative à l'engagement civique et

aux sports (2 pages) Page 32

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des

élections

43-2021-03-17-00009 - Arrêté préfectoral nº 2021-09 en date du 17 mars

2021 modifiant l'arrêté DCL/BRE n° 2020-36 en date du 20 août 2020

instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département

de la Haute-Loire (2 pages) Page 35

43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la représentation de l'Etat et de

la communication

43-2021-04-14-00001 - SPREF43-i0121041514310 (3 pages) Page 38

242_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2021-04-01-00007

AP abrogeant l’arrêté DDT-SEF 2019-219 du

25 juillet 2019 et portant nomination des

membres de la commission départementale

de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS)

et de ses formations spécialisées

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-04-01-00007 - AP abrogeant l’arrêté DDT-SEF 2019-219 du 25 juillet 2019 et portant nomination des membres de la commission départementale 3PRÉFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-SEF 2021-107 EN DATE DU 1ER AVRIL 2021 ABROGEANT L’ARRÊTÉ DDT-SEF 2019-219 DU 25 JUILLET 2019 ET PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE (CDCFS)

ET DE SES FORMATIONS SPÉCIALISÉES

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code de l'environnement et notamment les articles L 427-8, R 421-29 à R 421-32 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, et notamment les articles R133.1 et suivants ;

VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, et notamment les articles 8, 9 et 15 ;

VU le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;

VU le décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes ;

VU le décret modifié n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral SEF 2019-219 du 25 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées ;

VU les nouvelles désignations effectuées par la fédération départementale des chasseurs ;

CONSIDÉRANT la fin d’activité du centre permanent d’initiative pour l’environnement, qui était membre de la CDCFS ;

SUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;

Direction départementale des territoires de la Haute-Loire

13, rue des Moulins – CS 60350 – 43009 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Tél : 04 71 05 84 00

Mél. : ddt-spe@haute-loire.gouv.fr

1/6

Direction

départementale

des territoires

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-04-01-00007 - AP abrogeant l’arrêté DDT-SEF 2019-219 du 25 juillet 2019 et portant nomination des membres de la commission départementale 4ARRÊTE

Article 1er : La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage comprend les membres suivants :

 le préfet de la Haute-Loire ou son représentant

 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant

 le directeur départemental des territoires ou son représentant  le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant

 le délégué régional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant  le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou son représentant

 le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant  M. Georges BAGES - 8 rue Saint-Roch 43300 LANGEAC

 M. Jean-Paul BAYLE - rue des Terres Blanches - Le Vignoble 43700 LE MONTEIL  M. Jean-Marc MINOT - 10 bis rue de la République 43410 LEMPDES-SUR-ALAGNON  M. Luc MONGINOU - Le Mas Marchet 43160 LA CHAPELLE-GENESTE  M. Patrick MOREL - rue des Guinguettes 43500 SAINT-FRONT  M. Eric PONCET - 13 lotissement Le Garay 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE  M. Georges POT - Soye 43000 POLIGNAC

 M. Julien RAVEYRE - 36 impasse de la Prade - Boeux 43370 BAINS  M. Jean-Luc RIGAUD - Le Bourg 43100 LUBILHAC

 M. Petrus VILLARD - Plantegramme 43330 SAINT FERREOL D’AUROURE

 le président de l'association départementale des gardes particuliers et des piégeurs agréés ou son représentant

 M. Pierre BONNAUD - Bonnefont 43510 SENEUJOLS

2/6

Président

Collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics (5 membres)

Collège des représentants des intérêts cynégétiques (11 membres)

Collège des représentants des piégeurs (2 membres)

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-04-01-00007 - AP abrogeant l’arrêté DDT-SEF 2019-219 du 25 juillet 2019 et portant nomination des membres de la commission départementale 5 le président de la chambre d’agriculture ou son représentant  M. Gilles TEMPERE - La Chaud de Mézères 43800 ROSIERES  M. Philippe CHATAIN - Le Souhay 43220 RIOTORD

 M. Daniel VAUZELLE - Boissières 43300 SIAUGUES-SAINTE-MARIE  M. Aymeric SOLEILHAC - Pouzols 43270 VERNASSAL

 M. Fabien GARNIER - Connac 43350 LISSAC

 le président du Centre national de la propriété forestière ou son représentant  le président du syndicat des forestiers privés de Haute-Loire ou son représentant  le directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office national des forêts ou son représentant

 le président de l’association des maires de la Haute-Loire ou son représentant

 le président de l’association réseau écologique nature 43 ou son représentant  le vice-président de l’association réseau écologique nature 43 ou son représentant

 M. Fabrice BERTHOLAT - Perpezoux 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE  M. Yann GLEMAREC - EPLEFPA - Bonnefont 43100 FONTANNES

Article 2 : La formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts agricoles occasionnés par le grand gibier comprend les membres suivants :

 le préfet de la Haute-Loire ou son représentant

 le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant  M. Georges BAGES - 8 rue Saint-Roch 43300 LANGEAC

 M. Jean-Marc MINOT - 10 bis rue de la République 43410 LEMPDES-SUR-ALAGNON  M. Georges POT - Soye 43000 POLIGNAC

 M. Julien RAVEYRE - 36 impasse de la Prade - Boeux 43370 BAINS  M. Jean-Luc RIGAUD - Le Bourg 43100 LUBILHAC

3/6

Collège des représentants des associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement (2 membres)

Collège des représentants des intérêts agricoles (6 membres)

Collège des représentants des intérêts sylvicoles (4 membres)

Collège des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, désignées intuitu personae (2 membres)

Président

Représentants des intérêts cynégétiques (6 membres)

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-04-01-00007 - AP abrogeant l’arrêté DDT-SEF 2019-219 du 25 juillet 2019 et portant nomination des membres de la commission départementale 6 le président de la chambre d’agriculture ou son représentant  M. Gilles TEMPERE - La Chaud de Mézères 43800 ROSIERES  M. Philippe CHATAIN - Le Souhay 43220 RIOTORD

 M. Daniel VAUZELLE - Boissières 43300 SIAUGUES-SAINTE-MARIE  M. Aymeric SOLEILHAC - Pouzols 43270 VERNASSAL

 M. Fabien GARNIER - Connac 43350 LISSAC

 le délégué régional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant  le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou son représentant

Article 3 : La formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts aux forêts occasionnés par le grand gibier comprend les membres suivants :

 le préfet de la Haute-Loire ou son représentant

 le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant  M. Luc MONGINOU - Le Mas Marchet 43160 LA CHAPELLE-GENESTE  M. Patrick MOREL - Rue des Guinguettes 43500 SAINT-FRONT  M. Jean-Luc RIGAUD - Le Bourg 43100 LUBILHAC

 le président du Centre national de la propriété forestière ou son représentant  le président du syndicat des forestiers privés de Haute-Loire ou son représentant  le directeur de l'Agence « Montagnes d'Auvergne » de l'Office national des forêts ou son représentant

 le président de l’association des maires de la Haute-Loire ou son représentant

 le délégué régional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant  le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou son représentant

4/6

Président

Membres à voix consultative (2 membres)

Membres à voix consultative (2 membres)

Représentants des intérêts agricoles (6 membres)

Représentants des intérêts cynégétiques (4 membres)

Collège des représentants des intérêts sylvicoles (4 membres)

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-04-01-00007 - AP abrogeant l’arrêté DDT-SEF 2019-219 du 25 juillet 2019 et portant nomination des membres de la commission départementale 7Article 4 : La formation spécialisée pour les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts comprend les membres suivants :

 le préfet de la Haute-Loire ou son représentant

 le président de la fédération départementale des chasseurs ou son représentant

 le président de l'association départementale des gardes particuliers et des piégeurs agréés ou son représentant

 le président de la chambre d’agriculture ou son représentant

 le président de l’association réseau écologique nature 43 ou son représentant

 M. Fabrice BERTHOLAT - Perpezoux 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE  M. Yann GLEMAREC - EPLEFPA - Bonnefont 43100 FONTANNES

 le délégué régional de l'Office français de la biodiversité ou son représentant  le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie ou son représentant

Article 5 : Les membres de la commission sont nommés jusqu’au 13 novembre 2021.

5/6

Président

Personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, désignées intuitu personae (2 membres)

Représentant des intérêts agricoles (1 membre)

Représentant des associations agréées au titre de l'article

L 141-1 du Code de l'Environnement (1 membre)

Membres à voix consultative (2 membres)

Représentant des intérêts cynégétiques (1 membre)

Représentant des piégeurs (1 membre)

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-04-01-00007 - AP abrogeant l’arrêté DDT-SEF 2019-219 du 25 juillet 2019 et portant nomination des membres de la commission départementale 8Article 6 : Le secrétariat de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage est assuré par la Direction départementale des territoires.

Article 7 : Les membres de la commission, à l'exception de ceux composant le collège des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage, peuvent donner mandat à un autre membre de la commission. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.

Les membres désignés de façon non nominative, du fait de leur fonction/mandat électif au sein d’une structure, peuvent être suppléés par une personne de la même structure.

Article 8 : L’arrêté préfectoral DDT-SEF 2019-219 du 25 juillet 2019 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées est abrogé.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire et le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Haute-Loire et dont copie sera adressée à chacun des membres de la commission.

Pour le préfet,

Le secrétaire général de la préfecture,

Signé Rémy DARROUX

6/6

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-04-01-00007 - AP abrogeant l’arrêté DDT-SEF 2019-219 du 25 juillet 2019 et portant nomination des membres de la commission départementale 942_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2021-03-30-00021

S-5B-couleu21041307510

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-30-00021 - S-5B-couleu21041307510 10PRÉFET Direction

DE HAUTELOIRE départementale Fo des territoires Fraternité

ARRÊTÉ DDT-SEF N° 2021-46 DU 30 MARS 2021

PORTANT AGRÉMENT DE LA SOCIETE VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT AU TITRE DE L'ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2009 DÉFINISSANT LES MODALITÉS D'AGRÉMENT DES PERSONNES RÉALISANT LES VIDANGES ET PRENANT EN CHARGE LE TRANSPORT ET L'ÉLIMINATION DES MATIÈRES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

N° D'AGRÉMENT. 43-2021-005

Le préfet de la Haute-Loire

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à R.211-45 et R.214-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles, pris en application des articles R-211-25 à 45 du Code de l'Environnement ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées ;

Vu l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 Kg/j de DBOS ;

Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;

Préfecture de la Haute-Loire

6, avenue Charles de Gaulle - CS 40321 — 43009 LE PUY-EN-VELAY Cedex Tél : 04 71 09 43 43 - Télécopie : 04 71 09 78 40

Courriel : prefecture@haute-loire.gouv.fr — Site internet : www.haute-loire.pref.gouv.fr 1/8

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-30-00021 - S-5B-couleu21041307510 11Vu l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques

applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;

Vu l'arrêté préfectoral DDT — SPE n° 2011 - 064 du 03 mars 2011 portant agrément de la société « VALVERT» au titre de l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des

personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;

Vu l'arrêté préfectoral DDT SPE UEMA n° 2012 - 112 en date du 28 février 2012 d'autorisation

concernant le système d'assainissement « Le Puy en Velay - Chadrac », recevant les matières de vidange ;

Vu l'arrêté préfectoral n° DDT -— SEF — 2019 — 42 en date du 11 février 2019 portant prescriptions

complémentaires à l'arrêté préfectoral DDT — SPE — UEMA n° 2012 - 112 autorisant au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement le système de traitement des eaux usées de Le Puy en Velay — Chadrac ;

Vu l'arrêté préfectoral n° SEF-2013-264 en date du 23 septembre 2013 fixant les prescriptions applicables aux systèmes de collecte et de traitement des eaux usées de Lantriac — Le Bourg ;

Vu l'arrêté préfectoral DDT n° SEF-2013-315 en date du 21 novembre 2013 précisant les conditions

d'exploitation des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées de St Julien Chapteuil-Le

Bourg ;

Vu l'arrêté préfectoral DDT n° SEF-2013-311 en date du 21 novembre 2013 fixant les prescriptions

applicables aux systèmes de collecte et de traitement des eaux usées de Craponne sur Arzon-Le Bourg ;

Vu l'arrêté préfectoral DDT n° SEF-2013-312 en date du 21 novembre 2013 fixant les prescriptions

applicables aux systèmes de collecte et de traitement des eaux usées de Cussac_sur_Loire Le Bourg ;

Vu l'arrêté de délégation SG — Coordination N° 2021-22 du 16 mars 2021 du Préfet de la Haute-Loire

donnant délégation de signature à Mr Bertrand Dubesset, directeur départemental des territoires ;

Vu l'arrêté du directeur départemental des territoires N° 2021-017 du 16 mars 2021 portant

subdélégation de signature aux chefs de services de la direction départementale des territoires ;

Vu la convention en date du 01/10/2020 liant le demandeur, la « VALVERT VELAY

ASSAINISSEMENT», la communauté d'agglomération du Puy en Velay, et le délégataire SUEZ Eau France responsable de l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de Le Puy en Velay — Chadrac pour l'élimination des matières de vidange ;

Vu la convention en date du 23/12/2020 liant le demandeur, la « VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT », le Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Velay Rural responsable de l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de Lantriac — Le Bourg pour l'élimination des

matières de vidange ;

Vu la convention en date du 23/12/2020 liant le demandeur, la « VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT », le Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Velay Rural responsable de l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de St Julien Chapteuil — Le Bourg pour

l'élimination des matières de vidange ;

Vu la convention en date du 23/12/2020 liant le demandeur, la « VALVERT VELAY

ASSAINISSEMENT », le Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Velay Rural responsable de

2/8

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-30-00021 - S-5B-couleu21041307510 12l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de Craponne sur Arzon — Le Bourg pour l'élimination des matières de vidange ;

Vu la convention en date du 23/12/2020 liant le demandeur, la « VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT », le Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Velay Rural responsable de l'exploitation de la station de traitement des eaux usées de Cussac sur Loire — Le Bourg pour l'élimination des matières de vidange ;

Vu le dossier de demande d'agrément daté du 15 février 2021, et complété le 15 mars 2021 présenté par la société « VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT » domiciliée à Route du Bois Rond ZA de Bleu 43 000 POLIGNAC ;

CONSIDERANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé ont été délivrées par le demandeur,

CONSIDERANT que la demande d'agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pour laquelle l'agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d'un accès spécifique à une ou plusieurs filières d'élimination des matières de vidange,

CONSIDERANT que le bordereau de suivi des matières de vidange proposé par le demandeur est conforme aux prescriptions de l'annexe Il de l’arrêté du 7 septembre 2009 susvisé,

Sur proposition du directeur départemental des territoires

ARRÊTE

Article 1° - Abrogation de l’arrêté DDT — SPE n° 2011 - 064

Est abrogé, l'arrêté préfectoral DDT — SPE n° 2011 — 064 du 03 mars 2011 portant agrément de la société « VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT » au titre de l'arrêté du 07 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif. Agrément n° 43-2011-001.

Article 2 - Objet de l'arrêté

Il est donné agrément à la société « VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT », sise à Route du Bois Rond ZA de Bleu 43 000 POLIGNAC numéro SIRET : 507 871 804 00013, pour la réalisation des vidanges, le transport et l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif.

Le numéro départemental d'agrément qui lui est attribué pour cette activité est le n° 43-2021-005.

La quantité annuelle maximale de matières de vidange visée par le présent agrément est de 1000 m3.

Article 3 - Description de l'activité

La société « VALVERT VELAY ASSAINISSEMENT » assurera la collecte des matières de vidange ainsi que le transport et l'élimination conformément aux dispositions contenues dans la demande d'agrément.

La filière d'élimination validée par le présent agrément est la suivante : 1. dépotage dans la station d'épuration de Le Puy en Velay — Chadrac,

3/8

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-30-00021 - S-5B-couleu21041307510 132. dépotage dans la station d'épuration de Lantriac — Le Bourg,

3. dépotage dans la station d'épuration de St Julien Chapteuil — Le Bourg ,

4. dépotage dans la station d'épuration de Craponne sur Arzon — Le Bourg,

5. dépotage dans la station d'épuration de Cussac sur Loire — Le Bourg.

Transport :

On entend par transport, l'opération consistant à acheminer les matières de vidanges de leur lieu de production vers le lieu d'élimination.

Élimination

On entend par élimination, l'opération consistant à détruire, traiter ou valoriser les matières de vidanges dans le but de limiter leur impact environnemental ou sanitaire.

Article 4 - Durée de l’autorisation

L'agrément est donné pour une durée de 10 (dix) ans à compter de la date de signature du présent arrêté.

Cet agrément pourra éventuellement être modifié ou prorogé dans les conditions définies aux articles 10 et 11 du présent arrêté.

Article 5 - Dispositions générales

Lorsqu'il est fait référence à l'activité pour laquelle l'agrément est délivré dans des documents à des fins commerciales ou publicitaires, seule est autorisée la mention « Agréé par l'État pour l'activité de vidange et de prise en charge du transport et de l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif - Se reporter à la liste des personnes agréées sur le site internet de la préfecture».

Article 6 - Modalités d'élimination des matières de vidange

Le bénéficiaire de l'agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé.

Article 7 - Suivi de l'activité

La personne agréée doit pouvoir justifier à tout moment du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge.

A cet effet, un bordereau de suivi sera établi. I| comportera les informations suivantes :

— un numéro de bordereau,

— la désignation (nom et adresse...) de la personne agréée,

— le numéro départemental d'agrément,

— la date de fin de validité d'agrément,

— l'identification du véhicule assurant la vidange (n° d'immatriculation),

— les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange,

— les coordonnées du propriétaire de l'installation vidangée,

— les coordonnées de l'installation vidangée,

- la date de réalisation de la vidange,

— la désignation des sous-produits vidangés,

- la quantité des matières vidangées,

— le lieu d'élimination des matières de vidange.

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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-30-00021 - S-5B-couleu21041307510 14Collecte

On entend par collecte, l'opération consistant à extraire les matières de vidanges des installations d'assainissement non collectif.

Matières de vidange

On entend par matières de vidange, les matières extraites des fosses septiques, des fosses toutes eaux et des bacs dégraisseurs.

Il sera établi pour chaque vidange par la personne agréée trois volets :

- un volet signé par le propriétaire et la personne agréée,

_ deux volets signés par le propriétaire, la personne agréée et le responsable de la filière d'élimination des matières de vidange.

Par mesure de confidentialité, le volet remis au responsable de la filière d'élimination des matières de vidange ne mentionne pas les coordonnées du propriétaire ni de l'installation.

Le bénéficiaire de l'agrément tient un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de suivi des matières de vidange. Ce document est tenu en permanence à la disposition du préfet et de ses services.

Article 8 - Bilan d'activité

Un bilan d'activité de vidange de l'année antérieure est adressé par la personne agréée au service Environnement et Forêt, Unité Eau et Milieux Aquatiques de la Direction Départementale des Territoires avant le 1er avril de l'année suivant celle de l'exercice de son activité.

Ce bilan comporte :

_ les informations concernant le nombre d'installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes,

- les quantités de matière dirigées vers les filières d'élimination,

- un état des moyens de vidange dont dispose la personne agréée et les évolutions envisagées.

Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d'élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de l'agrément.

Le registre et le bilan sont conservés dans les archives de la personne agréée pendant 10 (dix) années.

Article 9 - Contrôles

Le préfet peut faire procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification de l'exactitude des déclarations effectuées dans le cadre des procédures de demande ou de renouvellement de l'agrément, ainsi que le respect des obligations du demandeur au titre du présent arrêté.

Ces contrôles peuvent être inopinés.

Le préfet peut confier une mission de suivi et d'expertise de l'activité de vidange, de transport et d'élimination des matières de vidange à l'organisme indépendant, créé conformément à l'article 18 de l'arrêté: du 8 janvier 1998 modifié par l'arrêté du 15 septembre 2020 qui fixe les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles.

Article 10 - Modification de l'agrément

Le demandeur porte à la connaissance du préfet toute modification ou projet de modification d'un des éléments de la demande initiale, en particulier lorsqu'il s'agit de la modification de la filière de traitement. La personne agréée qui sollicite cette modification pourra poursuivre son activité dans les conditions définies dans l'arrêté initial, jusqu'à la prise d'une nouvelle décision préfectorale.

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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-30-00021 - S-5B-couleu21041307510 15Article 11 - Renouvellement de l'agrément

L'agrément pourra être renouvelé pour une nouvelle période de 10 (dix) ans à la demande expresse du titulaire de l'agrément. La demande de renouvellement d'agrément est transmise au préfet au moins 6 (six) mois avant la date limite de fin de validité de l'agrément initial.

Cette demande de renouvellement sera accompagnée d'un dossier comportant l'ensemble des pièces mentionnées à l'annexe | de l'arrêté du 7 septembre 2009. Elle est instruite dans les mêmes conditions que la demande initiale.

Lorsque les clauses édictées ci-dessus (respect des délais et composition du dossier déposé) sont respectées, la validité de l'agrément initial est prolongée jusqu'à notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement.

Le préfet peut toutefois retirer cette prolongation temporaire d'agrément conformément aux dispositions de l'article 12 ou en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l'instruction de son dossier de demande de renouvellement d'agrément.

Article 12 - Retrait, modification ou suspension de l'agrément à l'initiative du préfet

article 12-1: suppression de l'agrément

L'agrément peut être retiré ou modifié à l'initiative du préfet, après mise en demeure restée sans effet

et sur avis du conseil départemental de l'environnement des risques sanitaires et technologiques

dans les cas suivants:

— faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle,

- manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier, en cas d'élimination des matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément, — non respect des éléments déclarés et repris dans l'article 3 «description de l'activité» du présent arrêté.

En cas de retrait de l'agrément, le demandeur ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les

6 (six) mois à compter de la notification de la décision de retrait.

article 12-2: suspension de l'agrément

Le préfet peut suspendre l'agrément ou réduire son champ de validité dans les cas suivants:

— la capacité des filières d'élimination des matières de vidange ne permet pas de recevoir la

quantité maximale pour laquelle la personne a été agréée,

— manquement de la personne aux obligations du présent arrêté, en particulier en cas d'élimination

des matières de vidange hors des filières prévues par l'agrément,

- non-respect des éléments déclarés et repris dans l'article 3 «description de l'activité» du présent arrêté.

La période de suspension ou de restriction ne peut excéder 2 (deux) mois.

En cas de retrait ou de suspension de l'agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités

mentionnées dans le présent arrêté. ll est tenu de prendre toute disposition pour veiller à ce que les

matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de les éliminer

conformément à la réglementation.

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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-30-00021 - S-5B-couleu21041307510 16Article 13 - Autres réglementations

Le présent agrément ne se substitue pas aux obligations réglementaires en vigueur et autorisations

administratives requises par d’autres réglementations.

La personne agrée devra, notamment :

- demander, auprès de la préfecture, et obtenir l'autorisation de transporter des matières de

vidange,

_ renouveler, avec la communauté d'agglomération du Puy en Velay, son délégataire SUEZ Eau

France, et le Syndicat d'Eau et d'Assainissement du Velay Rural, ses conventions à chaque

expiration de celles-ci.

Article 14 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Article 15 - Publication et information des tiers

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de la Haute-Loire.

Le présent arrêté sera mis à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de la HAUTE- LOIRE http:/vww.haute-loire.pref.gouv.fr pendant une durée d’au moins 6 mois.

Article 16 - Exécution et publication

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires, et le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Fait au Puy en Velay, le 30 mars 2021

Pour le Préfet et par délégation,

Pour le directeur départemental des Territoires et par délégation,

Le chef du service Environnement et Forêt,

Jean-Luc CARRIO

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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-30-00021 - S-5B-couleu21041307510 17Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site Internet « www.telerecours.fr ».

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42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2021-03-30-00021 - S-5B-couleu21041307510 1843_DSDEN_Direction des services

départementaux de l'éducation nationale de

Haute-Loire

43-2021-03-05-00004

arrete cartscol fevrier2021 RAA-3

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00004 - arrete cartscol fevrier2021 RAA-3 19ACADÉMIE

DE CLERMONT-FERRAND

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de la Haute-Loire

ARRETÉ PRINCIPAL du 5 Mars 2021

ORGANISATION DES SERVICES DANS LES ENSEIGNEMENTS PREELEMENTAIRE ELEMENTAIRE ET SPECIALISE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

L’inspectrice d’académie, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire :

- vu le code de l’éducation,

- vu l’avis des comités techniques spéciaux départementaux du 28 janvier 2021 et du 5 février 2021,

- vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale du 5 février 2021

ARRETE

ARTICLE 1 : sont ouvertes, à compter du 1er septembre 2021, les classes suivantes :

RNE Désignation de l’école ou de l’établissement Nature du poste Nombre de postes Observations

Ecole primaire

0430574R Les copains à Saint-Julien Chapteuil ECEL 1 Ouverture de la 6ème classe (transfert du poste de l’école de Montusclat)

ARTICLE 2 : sont fermées, à compter du 1er septembre 2021, les classes suivantes :

RNE Désignation de l’école ou de l’établissement Nature du poste Nombre de postes Observations

Ecole maternelle

0430624V La Fontaine à Vals Maternelle ECMA 1 Fermeture de la 4ème classe

Ecoles Primaires

0431031M Borie d’Arles à Brioude ECEL 1 Fermeture de la 10ème classe

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00004 - arrete cartscol fevrier2021 RAA-3 202

0431025F Lavoute-sur-Loire ECEL 1 Fermeture de la 4ème classe

0430564E Montusclat ECEL 1 Fermeture de la classe unique

0430397Y Saint-Maurice-de-Lignon ECEL 1 Fermeture de la 8ème classe

0430593L Tence ECEL 1 Fermeture de la 7ème classe

RPI

0430332C Michel Pignol à Sanssac- l’Eglise ECEL 1 Fermeture de la 5ème classe

0430169A A et A Thomas à Siaugues- Sainte-Marie ECEL 1 Fermeture de la 4ème classe de l’école (et de

la 5ème classe du RPI)

ARTICLE 3 : Les ouvertures de postes, hors classes, suivantes sont applicables à compter du 1er septembre 2021 :

RNE Désignation de l’école ou de l’établissement Nature du poste Nombre

de

postes

Observations

0430397Y Ecole primaire de Saint- Maurice-de-Lignon DCOM 0.25 Suite fermeture 8ème classe

0430975B

Ecole élémentaire

d’application Edith piaf au Puy

en Velay

ECEL 1 Suite transformation poste EAPL

0430625W

Ecole élémentaire

d’application La Fontaine à

Vals

ECEL 1 Suite transformation poste EAPL

0430625W

Ecole élémentaire

d’application La Fontaine à

Vals

DCOM 0.25 Suite passage à 2 classes d’application

0430302V Ecole primaire de Blavozy EAPL 1 Suite transformation poste ECEL

0430302V Ecole primaire de Blavozy DMFE 0.33 Suite transformation poste ECEL en EAPL

0430489Y Ecole primaire de St-Just- près-Brioude EAPL 1 Suite transformation poste ECEL

0430489Y Ecole primaire de St-Just- près-Brioude DMFE 0.33 Suite transformation poste ECEL en EAPL

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00004 - arrete cartscol fevrier2021 RAA-3 213

ARTICLE 4 : Les fermetures de postes, hors classes, suivantes sont applicables à compter du 1er septembre 2021 :

RNE Désignation de l’école ou de l’établissement Nature du poste Nombre

de postes

fermés

Observations

0430972Y Ecole maternelle La Mouteyre à Brives Charensac ECMA 0.5

0430202L Ecole maternelle Michelet à Le Puy-en-Velay ECMA 0.5

0430423B Ecole primaire Beauzac ECEL 0.5

0431031M Ecole primaire La Borie d’Arles à Brioude ECEL 0.25 Reliquat de 2018

0430474G RPI Javaugues ECEL 0.5

0431025F Ecole primaire de Lavoûte- sur-Loire DCOM 0.25 Suite à là la fermeture 4ème classe

0430397Y Ecole primaire de Saint- Maurice-de-Lignon DCOM 0.33 Suite fermeture 8ème classe

0430169A A et A Thomas à Siaugues- Sainte-Marie DCOM 0.25 Suite à là la fermeture 4ème classe

0430625W

Ecole élémentaire

d’application La Fontaine à

Vals

DCOM 0.50 Suite à fermeture 3ème classe d’application

0430625W

Ecole élémentaire

d’application La Fontaine à

Vals

EAPL 1 Transformation en poste ECEL

0430625W

Ecole élémentaire

d’application La Fontaine à

Vals

DMFE 0.25 Suite à transformation poste EAPL en ECEL

0430975B

Ecole élémentaire

d’application Edith Piaf à Le

Puy

EAPL 1 Transformation en poste ECEL

0430975B

Ecole élémentaire

d’application Edith Piaf à Le

Puy

DMFE 0.25 Suite à transformation poste EAPL en ECEL

0430302V Ecole primaire de Blavozy ECEL 1 Transformation en poste EAPL

0430489Y Ecole primaire de St Just – près Brioude ECEL 1 Transformation en poste EAPL

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00004 - arrete cartscol fevrier2021 RAA-3 224

ARTICLE 5 : Suite à la création d’une circonscription ASH, les ouvertures de poste suivantes sont applicables à compter du 1er septembre 2021 :

RNE Désignation de l’école ou de l’établissement Nature du poste Nombre

de

postes

Observations

0431048F Circonscription ASH IEN 1 (coût : 1,5 ETP)

0431048F UEMA UEM 1 Implantation à définir

0430961L ERUN EQMO 1 Nouvelle circonscription Le Puy

0430961L CPD Laïcité – Valeurs de La République CPD 1

Poste qui aurait dû être ouvert à la R2019

mais qui a été utilisé pour l’ouverture d’une

seconde classe à l’école de St-Geneys-près-

St-Paulien

0431048F Coordonateur AESH COSH 1 Suite création circonscription ASH

0431048F CPC ASH CPC 1 Suite création circonscription ASH

0431048F Coordonateur APADHE COSD 0.5 Suite création circonscription ASH

0431048F Coordonateur CDOEA SPCO 0.5 Suite création circonscription ASH

0430975B E..E.A. Edith Piaf – Le Puy- en-Velay DMFE 0.33

0430624V E.M.A. La Fontaine Vals-près- Le Puy DMFE 0.66

0430625W E.E.A. La Fontaine Vals-près- Le Puy DMFE 0.33

0430332C Ecole primaire Michel Pignol – Sanssac-L’église DMFE 0.33

0430994X Ecole primaire Saint-Paulien DMFE 0.33

0430398Z Ecole élémentaire Ste Sigolène DMFE 0.33

0431001E Ecole primaire A. Jacquard – Monistrol sur Loire DMFE 0.33

0430423B Ecole primaire Beauzac DMFE 0..33

0430297P Ecole primaire d’Arsac-en- Velay DMFE 0.33

0430190Y Ecole maternelle de Paulhaguet DMFE 0.33

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00004 - arrete cartscol fevrier2021 RAA-3 235

043016GK Titulaires remplacement TR 26

RATTACHEMENT

Ecole élémentaire Paulhaguet

Ecole primaire Cohade

Ecole primaire Vieille Brioude

École élémentaire de Bas en Basset

Ecole primaire Allègre

Ecole primaire de Loudes

Ecole primaire de St Paulien

Ecole Th. Monod à Retournac (2)

Ecole primaire de Blavozy (2)

Ecole élémentaire Corsac à Brives

Ecole primaire de Rosières

1 Ecole maternelle Craponne

Ecole élémentaire Bords de Loire à Coubon

Ecole maternelle H. Gallien - Chadrac

Ecole élémentaire H. Gallien - Chadrac

Ecole primaire d’application Edith Piaf au

Puy-en-Velay (2)

Ecole élémentaire Michelet au Puy-en-Velay

Ecole maternelle d’Espaly

Ecole primaire de Solignac

Ecole élémentaire d’application La Fontaine

à Vals

Ecole primaire de Montfaucon

Ecole maternelle La Fontaine à Yssingeaux

Ecole élémentaire La Fontaine à Yssingeaux

Les établissements suivants, rattachés précédemment à la circonscription LE PUY SUD – ASH (0430961L) seront rattachés, à compter du 1er septembre 2021, à la nouvelle circonscription ASH (0430048F) :

0430996Z : MDPH

0430860B : Centre hospitalier Sainte-Marie

0430675a : CAE LES GOUSPINS

0430520G : SYNERGIE

0430821J : IME LES CEVENNES

0430177J : ITEP LAFAYETTE

0430803P : IME LA CHAISE DIEU

0430825N : IME VERGONGHEON

0430949Y : CMPP

043101P : SESSAD YSSINGEAUX

0430959J : SESSAD LE PUY

0430980G : SSEFS

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00004 - arrete cartscol fevrier2021 RAA-3 246

ARTICLE 6 : Suite à la création d’une circonscription ASH, les fermetures de poste suivantes sont applicables à compter du 1er septembre 2021 :

RNE Désignation de l’école ou de l’établissement Nature du poste Nombre

de

postes

Observations

0430961L Coordonateur AESH COSH 1 Création nouvelle circonscription ASH

0430961L CPC ASH CPC 1 Création nouvelle circonscription ASH

0430961L Coordonateur APADHE COSD 0.5 Suite création circonscription ASH

0430961L Coordonateur CDOEA SPCO 0.5 Suite création circonscription ASH

0430975B E..E.A. Edith Piaf – Le Puy- en-Velay DMFE 0.25

0430624V E.M.A. La Fontaine Vals-près- Le Puy DMFE 0.50

0430625W E.E.A. La Fontaine Vals-près- Le Puy DMFE 0.25

0430332C Ecole primaire Michel Pignol –Sanssac-L’église DMFE 0.25

0430994X Ecole primaire Saint-Paulien DMFE 0.25

0430398Z Ecole élémentaire Ste Sigolène DMFE 0.25

0431001E Ecole primaire A. Jacquard – Monistrol sur Loire DMFE 0.25

0430423B Ecole primaire Beauzac DMFE 0..25

0430297P Ecole primaire d’Arsac-en- Velay DMFE 0.25

0430190Y Ecole maternelle de Paulhaguet DMFE 0.25

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00004 - arrete cartscol fevrier2021 RAA-3 257

043016GK Titulaires remplacement TR 22

École primaire de Montfaucon

École maternelle H. Gallien - Chadrac

Ecole élémentaire H. Gallien – Chadrac (2)

Ecole élémentaire de Taulhac – Le Puy-en-

Velay

Ecole primaire d’application Edith Piaf au

Puy-en-Velay (3)

Ecole maternelle Michelet au Puy-en-Velay

Ecole élémentaire Michelet au Puy-en-

Velay

Ecole élémentaire de Cussac sur Loire

Ecole primaire Les Fraisses au Puy-en-

Velay

Ecole maternelle d’Espaly

Ecole élémentaire d’application La Fontaine

à Vals

Ecole primaire de Blavozy (2)

Ecole élémentaire Corsac à Brives

Ecole primaire de Rosières

Ecole maternelle Marcel Pagnol au Puy-en-

Velay

Ecole primaire de Costaros

Ecole élémentaire Bords de Loire à Coubon

Ecole primaire de Tence

ARTICLE 7 : par suite des ouvertures et fermetures précitées, les transformations d’emploi suivantes interviendront à compter du 1er septembre 2021

Ecole primaire Les copains à Saint-Julien Chapteuil

Après ouverture de la 6ème classe, transformation du poste de directeur 5 classes en poste de directeur 6 classes.

Ecole maternelle La Fontaine à Vals

Après fermeture de la 3ème classe d’application, transformation du poste de directeur 4 classes dont 3 d’application en poste de directeur 3 classes dont 2 d’application.

Ecole primaire La Borie d’Arles à Brioude

Après fermeture de la 10ème classe, transformation du poste de directeur 10 classes et un dispositif ULIS en poste de directeur 9 classes et un dispositif ULIS.

Ecole primaire de St Maurice de Lignon

Après fermeture de la 8ème classe, transformation du poste de directeur 8 classes en poste de directeur 7 classes.

RPI Sanssac-l’’Eglise

Après fermeture de la 5ème classe du RPI, transformation du poste de directeur 5 classes en poste de directeur 4 classes.

RPI Siaugues-Ste Marie/Vissac-Auteyrac

Après fermeture de la 4ème classe de l’école de Siaugues-Ste-Marie, transformation du poste de directeur 4 classes en poste de directeur 3 classes.

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00004 - arrete cartscol fevrier2021 RAA-3 268

Ecole élémentaire d’application La Fontaine à Vals

Après fermeture d’une classe d’application et ouverture d’une classe ordinaire, transformation du poste de directeur d’application 6 classes dont 3 d’application et un dispositif ULIS en poste de directeur 6 classes dont 2 d’application et un dispositif ULIS.

Ecole élémentaire d’application Edith piaf – Le Puy-en-Velay

Après fermeture d’une classe d’application et ouverture d’une classe ordinaire, transformation du poste de directeur d’application 6 classes dont 3 d’application et 2 dispositifs ULIS en poste de directeur 6 classes dont 2 d’application et 2 dispositifs ULIS.

Ecole primaire de Lavoute-sur-Loire

Après fermeture de la 4ème classe, transformation du poste de directeur 4 classes en poste de directeur 3 classes.

Ecole primaire de Tence

Après fermeture de la 7ème classe, transformation du poste de directeur 7 classes en poste de directeur 6 classes.

ARTICLE 5 : la secrétaire générale de la direction des services académiques de Haute-Loire, madame l’inspectrice et messieurs les inspecteurs de l’éducation nationale des circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Signé

Marie-Hélène AUBRY

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00004 - arrete cartscol fevrier2021 RAA-3 2743_DSDEN_Direction des services

départementaux de l'éducation nationale de

Haute-Loire

43-2021-03-05-00003

Arrêté CIRCO R2021 RAA

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00003 - Arrêté CIRCO R2021 RAA 28ACADÉMIE

DE CLERMONT-FERRAND

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction des services départementaux

de l'éducation nationale

de la Haute-Loire

ARRÊTÉ PRINCIPAL du 5 Mars 2021

DÉFINITION DES CIRCONSCRIPTIONS DE L’ÉDUCATION NATIONALE DE LA HAUTE-LOIRE

L’inspectrice d’académie, directrice académique des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire :

- vu le code de l’éducation,

- vu l’avis des comités techniques spéciaux départementaux du 28 janvier 2021 et du 5 février 2021,

- vu l’avis du conseil départemental de l’éducation nationale du 5 février 2021

ARRÊTE

ARTICLE 1 : à compter du 1er septembre 2021, les communes seront réparties en 5 circonscriptions de l’Éducation nationale comme suit :

CIRCONSCRIPTION DE BRIOUDE

Ally Esplantas-Vazeilles Saint-Cirgues

Agnat Ferrussac Saint-Didier sur Doulon

Arlet Fontannes Sainte-Eugénie de Villeneuve

Aubazat Frugères Les Mines Sainte-Marguerite

Autrac Frugières Le Pin Saint-Etienne/Blesle

Auvers Grenier-Montgon Ste Florine

Auzon Grèzes Saint-Georges d’Aurac

Azérat Javaugues Saint-Géron

Beaumont Jax Saint-Hilaire

Berbezit Josat Saint-Ilpize

Blassac La Besseyre Saint Mary Saint-Julien des Chazes

Blesle La Chomette Saint-Just près Brioude

Bournoncle Saint-Pierre Lamothe Saint-Laurent-Chabreuges

Brioude Langeac Saint-Préjet Armandon

Cerzat Laval sur Doulon Saint Préjet d’Allier

Chambezon Lavaudieu Saint-Privat du Dragon

Champagnac le Vieux Lavoute-Chilhac Saint-Vert

Chanaleilles Lempdes Salzuit

Chaniat Léotoing Saugues

Chanteuges Lorlanges Siaugues Sainte-Marie

Charraix Lubihac Tailhac

Chassagnes Mazerat Aurouze Thoras

Chassignolles Mazeyrat d’Allier Torsiac

Chastel Mercoeur Vals le Chastel

Chavaniac Lafayette Monistrol d’Allier Venteuges

Chazelles Montclard Vergongheon

Chilhac Paulhac Vezezoux

Cohade Paulhaguet Vieille-Brioude

Collat Pébrac Villeneuve d’Allier

Couteuges Pinols Vissac-Auteyrac

Cronce Prades

Cubelles Saint-Arcons d’Allier

Desges Saint-Austremoine

Domeyrat Saint-Beauzire

Espalem Saint-Bérain

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00003 - Arrêté CIRCO R2021 RAA 292

CIRCONSCRIPTION LE PUY HAUT-VELAY

Allègre Connangles Saint-Jean d’Aubrigoux

Beaulieu Craponne sur Arzon Saint-Jean de Nay

Beaune sur Arzon Félines Saint-Julien d’Ance

Bellevue la Montagne Fix Saint-Geneys Saint-Pal en Chalencon

Blanzac Jullianges Saint-Pal-de-Senouire

Blavozy Lavoute sur Loire Saint-Paulien

Boisset Lissac Saint-Pierre du Champ

Bonneval Loudes Saint-Victor sur Arlanc

Borne Malrevers Saint-Vidal

Brives-Charensac Malvières Saint-Vincent

Céaux d’Allègre Mézères Sanssac l’Eglise

Ceyssac Monlet Sembadel

Chaise-Dieu (La) Monteil (le) Solignac sous Roche

Chamalières sur Loire Polignac Tiranges

Chapelle Bertin (la) Retournac Varennes Saint-Honorat

Chapelle Geneste (la) Roche en Régnier Vazeilles Limandre

Chaspinhac Rosières Vergezac

Chaspuzac Saint-André de Chalencon Vernassal

Chomelix Saint-Geneys près St Paulien Vernet (le)

Cistrières Saint-Georges Lagricol Vorey sur Arzon

CIRCONSCRIPTION LE PUY

Aiguilhe Cussac sur Loire Saint-Christophe d’Allier

Alleyras Espaly Saint-Marcel Saint-Christophe sur Dolaizon

Arlempdes Goudet Saint-Etienne du Vigan

Bains Lafarre Saint-Haon

Barges Landos Saint-Jean-Lachalm

Bouchet Saint-Nicolas (le) Ouïdes Saint-Paul de Tartas

Brignon (le) Pradelles Saint-Privat d’Allier

Cayres Puy (le) Séneujols

Chadrac Rauret Solignac sur Loire

Costaros Saint Vénérand Vals près-le Puy

Coubon Saint-Arcons de Barges Vielprat

CIRCONSCRIPTION MONISTROL

Aurec sur Loire Riotord Séauve sur Semène (la)

Bas en Basset Saint-Didier en Velay Valprivas

Beauzac Saint-Férréol d’Auroure Villettes (les)

Chapelle d’Aurec (la) Saint-Just Malmont

Dunières Saint-Pal de Mons

Malvalette Saint-Romain Lachalm

Monistrol sur Loire Saint-Victor Malescours

Pont-Salomon Sainte-Sigolène

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00003 - Arrêté CIRCO R2021 RAA 303

CIRCONSCRIPTION YSSINGEAUX

Alleyrac Lantriac Saint-Etienne Lardeyrol

Araules Lapte Saint-Front Arsac en Velay Laussonne Saint-Germain Laprade Beaux Le Mas de Tence Saint-Hostien

Bessamorel Mazet Saint Voy Saint-Jeures

Chadron Monastier sur Gazeille (le) Saint-Julien Chapteuil

Chambon sur Lignon (le) Montfaucon en Velay Saint-Julien du Pinet

Champclause Montregard Saint-Julien-Molhesabate

Chaudeyrolles Montusclat Saint-Martin de Fugères

Chenereilles Moudeyres Saint-Maurice de Lignon

Estables (les) Pertuis (le) Saint-Pierre Eynac

Fay sur Lignon Présailles Salettes

Freycenet La Cuche Queyrières Tence

Freycenet La Tour Raucoules Vastres (les)

Grazac Saint-Bonnet-le Froid Yssingeaux

ARTICLE 2 : une circonscription ASH, qui couvre l’ensemble du département, est créée à compter du 1er septembre 2021 afin de répondre au plus près aux besoins des élèves en situation de handicap et aux élèves à besoin particulier des établissements des premier et second degrés publics et privés.

ARTICLE 3 : la secrétaire générale de la direction des services académiques de l’Education Nationale de Haute-Loire, madame l’inspectrice et messieurs les inspecteurs de l’éducation nationale des circonscriptions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Signé

Marie-Hélène AUBRY

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-03-05-00003 - Arrêté CIRCO R2021 RAA 3143_DSDEN_Direction des services

départementaux de l'éducation nationale de

Haute-Loire

43-2021-04-12-00002

arrêté portant subdélégation de signature pour

les question relatives à la jeunesse à la vie

associative à l'engagement civique et aux sports

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-04-12-00002 - arrêté portant subdélégation de signature pour les question relatives à la jeunesse à la vie associative à l'engagement civique et aux sports 32ACADÉMIE

DE CLERMONT-FERRAND

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction des Service Départementaux

de l'Education Nationale

Haute-Loire

Puy-en-Velay, le 12 avril 2021

Arrêté n°2021-

portant subdélégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports dans le département de la Haute-Loire

L’inspectrice d’académie,

Directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Loire

Vu le code de l’éducation, notamment les articles R222-17-1 et D222-20 ;

Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au service national universel ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de la vie associative, de l’engagement et des sports et à l’organisation de services chargés de leur mise en œuvre ;

Vu l’arrêté n°2021-01 du 4 janvier 2021 portant organisation de la délégation régionale à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux de la jeunesse, de l’engagement et des sports de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le protocole régional relatif à l’articulation des compétences pour la mise en œuvre des missions de l’Etat dans les champs des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire, de l’engagement civique et de la vie associative conclu entre le préfet de région et le recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes en date du 18 décembre 2020 ;

Vu l’arrêté n°2021-15 du 3 février 2021 du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes portant délégation de signature au recteur de l’académie de Clermont-Ferrand pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports (action éducative) ;

Vu l’arrêté n° 2021-03 du 3 mars 2021 du recteur de l’académie de Clermont-Ferrand, portant délégation de signature pour les questions relatives à la jeunesse, à la vie associative, à l’engagement civique et aux sports dans le département de la Haute-Loire ;

Vu le décret du 21 août 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène AUBRY, Inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Haute-Loire.

ARRETE

Article : Subdélégation de signature est donnée à M. Antoine DIJOL, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports du département de la Haute-Loire, à l’effet de signer, au nom du recteur de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, tous les actes et décisions suivants :

En matière de formations, certification et emploi :

- délivrance du BAFA (article D432-11 du code de l’action sociale et des familles) ;

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-04-12-00002 - arrêté portant subdélégation de signature pour les question relatives à la jeunesse à la vie associative à l'engagement civique et aux sports 33En matière de service national universel :

- organisation du séjour de cohésion mentionné au 5 du I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des

familles ;

- approbation des missions d’intérêt général proposées dans le cadre de la réserve du service national universel

par les organismes mentionnés à l’article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 ;

- inscription et affectation des réservistes ;

- contrôle des conditions de mise en œuvre de la réserve du service national universel ; - organisation de la formation régionale et départementale.

Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine DIJOL, chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sport, délégation est donnée à Madame Valérie Fayolle-Gueye, conseillère d’éducation populaire et de jeunesse, pour l’approbation des missions d’intérêt général proposées dans le cadre de la réserve du service national universel par les organismes mentionnés à l’article 4 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017.

Article 3 : La secrétaire générale des services départementaux de l’éducation nationale de la Haute-Loire est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Signé Marie-Hélène AUBRY

43_DSDEN_Direction des services départementaux de l'éducation nationale de Haute-Loire - 43-2021-04-12-00002 - arrêté portant subdélégation de signature pour les question relatives à la jeunesse à la vie associative à l'engagement civique et aux sports 3443_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-03-17-00009

Arrêté préfectoral nº 2021-09 en date du 17 mars

2021 modifiant

l'arrêté DCL/BRE n° 2020-36 en date du 20 août

2020 instituant et fixant

le périmètre des bureaux de vote dans le

département de la Haute-Loire

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-17-00009 -

Arrêté préfectoral nº 2021-09 en date du 17 mars 2021 modifiant 35Es PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 2021-09 EN DATE DU 17 MARS 2021 MODIFIANT L'ARRÊTÉ DCL/BRE N° 2020-36 EN DATE DU 20 AOÛT 2020 INSTITUANT ET FIXANT LE PÉRIMÈTRE DES BUREAUX DE VOTE DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

Le préfet de la Haute-Loire

VU le code électoral et notamment l’article R. 40 ;

VU l’arrêté DCL/BRE n°2020-36 en date du 20 août 2020 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire ;

VU la demande formulée par la mairie de Tence (courrier du 2 mars 2021) de déplacer à titre exceptionnel, le bureau de vote pour le scrutin de l’élection municipale partielle prévu le 25 avril 2021 pour le 1er tour et le 2 mai 2021 pour le 2nd tour en raison de la programmation du tournage d’une série télévisée ;

SUR proposition du secrétaire général ;

ARRÊTE

Article 1 -

L'annexe 1 de l’arrêté DCL/BRE n°2020-36 en date du 20 août 2020 instituant et fixant le périmètre des bureaux de vote dans le département de la Haute-Loire est modifié comme suit :

- le siège des bureaux de vote n° 1 et n°2 de la commune de Tence, fixé à la salle Maria Bonnet est déplacé, à titre exceptionnel, au gymnase de la Lionchère pour la tenue du scrutin de l’élection municipale partielle des 25 avril et 2 mai prochain.

6 avenue du Général de Gaulle

Tél. : 04 71 09 43 43

www.haute-loire.gouv.fr

1/2

Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau de la réglementation

et des élections

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-17-00009 -

Arrêté préfectoral nº 2021-09 en date du 17 mars 2021 modifiant 36Article 2 -

Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la sous-préfète de l’arrondissement d’Yssingeaux, le maire de Tence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie leur sera notifiée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État dans le département de la Haute-Loire.

Le Puy-en-Velay, le 17 mars 2021

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Rémy DARROUX

2/2

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-03-17-00009 -

Arrêté préfectoral nº 2021-09 en date du 17 mars 2021 modifiant 3743_Pref_Préfecture Haute-Loire

43-2021-04-14-00001

SPREF43-i0121041514310

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-14-00001 - SPREF43-i0121041514310 38E 3 Direction

PRÉFET des services DE HAUTE-LOIRE du Cabinet Égalité Fraternité

ARRETE BRECI - N° 04- 2021 - 12 avril 2021

Portant publication de la liste des publications presse et presse en ligne, habilitées à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2021

VU la loi n° 55-4 du 4 janvier 1955 modifiée par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises ;

VU la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;

VU le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de la l’article 1° de la loi n° 86-897 du 1° août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse :

VU le décret n° 2012-1547 du 28 décembre 2012 relatif à l'insertion des annonces légales portant sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de données numérique centrale ;

VU le décret n° 2019-1216 du 21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;

VU le décret du Président de la République du 31 août 2020 portant nomination de M. Eric Etienne en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2012 modifié relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales.

VU l'arrêté préfectoral n° SG/COORDINATION 2020-44 en date du 2 septembre 2020 portant délégation de signature à M. Rémy Darroux, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire ;

VU les demandes d'habilitation présentées par les publications presse et presse en ligne intéressés, au titre de l'année 2021;

Sur proposition de M. le Directeur des services du cabinet,

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-14-00001 - SPREF43-i0121041514310 39ARRETE :

4

Article 1er : La liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l'ensemble du département de la Haute-Loire est complétée pour l'année 2021, par :

e « LA TRIBUNE - LE PROGRES »- LYON, pour : « Le quotidien »

Article 2: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la préfecture du département à la rubrique publications - annonces judiciaires et légales.

Article 3 : La directrice des services du cabinet du préfet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.

Article 4: Le présent arrêté sera notifié au Procureur général près la Cour d'appel de Riom, au Président et Procureur de la République près le Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay ainsi qu'aux directeurs des journaux énumérés à l'article îer.

Pour le Préfet,

Le Secrétaire Général,

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Rémy DARROUX

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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-14-00001 - SPREF43-i0121041514310 40Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2021-04-14-00001 - SPREF43-i0121041514310 41