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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 58.2020 AUTORISATION DI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2020/204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 58/2020
L’an deux mille vingt, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères
municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard
VIÉ, conseillers municipaux.
Procuration : Marie-France LOISEL à Cédric LEMOINE.
Secrétaire de séance : Aude SALVAT-LÔ.
Objet : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Préalablement au vote du budget primitif 2020, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2020. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020.
À savoir :
- Chapitre 20 : 11 840,50 euros (< 25% x 47 362,00 €)
• Art. 202 : 5 000,00 €
• Art. 2031 : 6 840,50 €
- Chapitre 21 : 62 373,93 euros (<25% x 249 495,72 €)
• Art. 2111 : 6 735,00 €
• Art. 2113 : 3 750,00 €
• Art. 2115 : 8 000,00 €
• Art. 2121 : 125,00 €
• Art. 2135 : 7 236,95 €
• Art. 2151 : 17 523,00 €
• Art. 2152 : 1 776,45 €
• Art. 21534 : 5 528,00 €
• Art. 21538 : 5 999,53 €
• Art. 21735 : 3 750,00 €
• Art. 2183 : 917,87 €
• Art. 2188 : 1 032,13 €
Date convocation : 03.12.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10 2020/205
Monsieur le maire demande au Conseil Municipal qui accepte à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2020 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2021.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.