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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 41.2021 AUTORISATION DI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2021/263
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°41 /2021
L’an deux mille vingt, le quatorze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie
THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO - Jean-Pierre PLANCADE,
conseillers municipaux.
Procuration : Bernard VIÉ à Jean-Pierre PLANCADE.
Secrétaire de séance : Jean-Pierre PLANCADE.
Objet : Autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement.
Préalablement au vote du budget primitif 2021, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2021. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2022, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser le maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2021.
À savoir :
- Chapitre 20 : 10 272,50 euros (< 25% x 41 090,00 €)
• Art. 202 : 2 201,00 €
• Art. 2031 : 7 571,50 €
• Art. 2033 : 250,00 €
• Art. 2051 : 250,00 €
- Chapitre 21 : 218 159,81 euros (<25% x 872 639,24 €)
• Art. 2111 : 8 375,00 €
• Art. 2113 : 18 649,20 €
• Art. 2135 : 132 971,11 €
• Art. 2151 : 2 500,00 €
• Art. 2152 : 4 375,00 €
• Art. 21538 : 46 250,00 €
• Art. 21735 : 3 750,00 €
• Art. 2183 : 750,00 €
• Art. 2188 : 539.50 €
Date convocation : 09.12.2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 9
Votants : 10
16/12/2021 2021/264
Monsieur le maire demande au Conseil Municipal qui accepte à l’unanimité, l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2021 dans la limite des crédits repris ci-dessus, et ce, avant le vote du budget primitif de 2022.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
16/12/2021