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unknown - Reglement interieur ALSH septembre 2024
Convocation - modification reglement interieur alsh
unknown - reglement interieur alsh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mondragon.
Lien du pdf (unknown - reglement interieur alsh)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Santé,
Commune
de
Mondragon
Réglement
intérieur
Accueil
de
loisirs
Municipal
Mercredis
et
vacances
scolaires
75
chemin
Jean
Moulin
84430
Mondragon
04.90.40.49.12 06.71.47.94.84
florence.ayral@mondragon.fr
/
celine.castilla@mondragon.fr
é
Monclras,or 3) 4) =) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14)
SOMMAIRE
HORAIRES
ET
PERIODES
D'OUVERTURE
LIEU
D'ACCUEIL
CONDITIONS
D'ADMISSIONS
MODALITES
D'INSCRIPTIONS
MODALITES
DE
REGLEMENTS
LES
TARIFS
SECURITE
ET
SANTE
LA
RESTAURATION
LES
PROJETS
ET
ACTIVITES
LE
DROIT
A
L'IMAGE
LA
VIE
EN
COLLECTIVITE
L'EQUIPEMENT
DE
L'ENFANT
RESPONSABILITES
ET
ASSURANCES
LE
REGLEMENT
INERIEUR é
Mondhason
.
f 1-
PRESENTATION
ET
ENCADREMENT
L'Accueil
de
loisirs
de
Mondragon
est
une
structure
municipale.
Sa
capacité
d'accueil
maximale
est
de
80
enfants
dont :
-
24
enfants
<
6
ans
-__
S6
enfants
>6
ans
L’Accueil
de
Loisirs
est
habilité
pour
son
fonctionnement
par
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
la
Protection
Maternelle
infantile,
qui
veillent
au
bon
déroulement
et
à l'application
de
la
règlementation
en
vigueur.
La
direction
de
l'Accueil
de
loisirs,
est
chargée
d’assurer
le
fonctionnement
de
celui-ci,
tant
au
point
de
vue
administratif,
pédagogique,
que
financier.
Sous
la
responsabilité
de
la
commune,
elle
participe
à l'élaboration
et
au
suivi
des
projets,
à
l’organisation
du
service,
au
suivi
et
à la
gestion
du
personnel
dans
leur
travail.
Les
enfants
sont
confiés
à
des
animateurs
diplômés,
stagiaire
titulaires
d'au
moins
un
des
diplômes
requis
(BAFA,
CAP
petite
enfance,
BPJEPS...)
ou
ayant
un
minimum
d'expérience
professionnelle
auprès
des
enfants.
Ils
sont
chargés
d'assurer
des
animations
variées
et
adaptées
aux
différentes
tranches
d’âges
en
fonction
du
projet
pédagogique.
Ils
assurent
la
sécurité
physique,
morale
et
affective
des
enfants.
Ils
sont
présents
tout
au
long
de
la
journée
y
compris
durant
les
temps
de
repas.
2-
HORAIRES
ET
PERIODES
D'OUVERTURE
L’Accueil
de
loisirs
est
ouvert
de
7h30
à
17h50.
>
Accueil
du
matin
: de
7h30
à
9h00
>
Accueil
du
soir
: de
17h
à
17h50
Les
périodes
d'ouverture
:
>
Les
mercredis
périscolaires
(toute
l’année,
hors
vacances
scolaires)
Public
concerné
: les
enfants
de
3
à
12
ans
20
places
(3/5
ans)
30
places
(6/12
ans)
>
Les
petites
vacances
(Février,
Printemps,
Automne)
Public
concerné
: les
enfants
de
3
à
17
ans
24
places
: 3/5
ans
36
places
: 6/17
ans
Ep
Mon
drason
WU
ww >
Grandes
vacances
(été)
Public
concerné
: les
enfants
de
3
à
17
ans
24
places
: 3/5
ans
56
places
: 6/17
ans
Pour
le
bon
fonctionnement
de
la
structure,
il
est
demandé
aux
parents
de
respecter
impérativement
les
horaires
et
d’avertir
la structure
en
cas
de
problème
:
-
Après
9h,
aucun
enfant
ne
sera
accepté.
Tout
retard
pour
rendez-vous
médical,
devra
être
annoncé
en
amont
à
la directrice
et faire
l’objet
d’un
justificatif.
-
Dès
le second
retard
du
soir,
une
journée
supplémentaire
sera
facturée.
-
Dès
3
retards,
l'enfant
ne
sera
pas
accepté
sur
la
prochaine
période
d'inscriptions.
La
commune
ne
saurait
être
tenue
responsable
d’un
problème
quelconque
qui
surviendrait
aux
abords
de
l'Accueil
de
Loisirs
avant
7h30
et après
17h50.
Aucun
enfant
ne
pourra
quitter
la
structure
seul
ou
avec
une
personne
ne
figurant
pas
sur
la
liste
des
personnes
majeures
autorisées.
3-
LIEU
D'ACCUEIL
Une
nouvelle
structure
totalement
dédiée
aux
enfants
qui
fréquentent
la
garderie
périscolaire
et
L'accueil
de
loisirs
à vue
e jour
en
juin
2023.
Elle
se
situe
derrière
l’école
élémentaire
jean
Moulin.
La
structure
dispose
de
5
salles
d'activités
(dont
une
grande
salle
polyvalente),
une
salle
de
repos,
une
infirmerie
ainsi
que
des
sanitaires
adaptés
à
l’ensemble
des
âges
des
enfants
accueillis
et
également
du
bureau
de
la
directrice.
Un
extérieur
ombragé
par
des
chênes,
permet
aux
enfants
de
profiter
pleinement
de
la
nature.
4-
CONDITIONS
D’ADMISSION
Les
enfants
sont
admis
dès
lors
qu'ils
sont
scolarisés
ou
dès
3 ans
et jusqu’à
17
ans.
“gp
Mon
dAas,on
Y
V 5-
MODALITES
D’INSCRIPTIONS
Un
dossier
est
à
retirer
à
l'Espace
Culturel
Jean
Ferrat
ou
sur
le
site
internet
de
la
commune
(https://mondragon.fr/centreloisir),
et
à
remettre
dûment
complété
avant
le
début
des
activités.
Ce
dossier
est
valable
pour
l’année
scolaire
(de
septembre
à
août).
L'enfant
ne
pourra
être
accueilli
sur
le centre
de
loisirs,
si le dossier
n’est
pas
rendu
complet.
Les
inscriptions
ont
lieu
généralement
15
jours
avant
le
début
des
activités
(se
renseigner
à
l'Espace
culturel
ou
sur
le
site
de
la
commune
pour
les
dates
d'inscriptions).
Pièces
à fournir
lors
de
l'inscription :
[=
n 9 9 04 4 4 € Dossier
d'inscription
Fiche
sanitaire
de
liaison
+
photocopie
des
vaccinations
à jour
du
carnet
de
santé
Photocopie
de
la
carte
de
sécurité
sociale
Photocopie
du
PAI
à fournir
(si allergie
ou
autres)
Avis
d'imposition
en
cours
ou
quotient
familial
le
plus
récent
Attestation
d'assurance
extrascolaire
Fiche
d'inscription
à
la restauration
intercommunale
Règlement
intérieur
signé
des
parents
et
de
l’enfant
Les
pièces
sont
à renouveler
à chaque
début
d'année
scolaire.
POSSIBILITES
D’'INSCRIPTIONS
Les
mercredis
périscolaires
A
la journée
(De
3 à 12
ans)
A
la demi-journée (De
3 à 12
ans)
responsabilité)
Option
2
Présence
de
l'enfant
:
Présence
de l'enfant :
Matin,
midi et départ
à 13h30.
Matin,
midi
et après-midi.
(Avec signature
d’une décharge
de
Présence
de
l’enfant
:
Le
matin
jusqu'à
midi.
A
la journée
(De
3 à 17
ans)
A
la demi-journée
(Uniquement
les
3/5
ans)
Présence
de
l'enfant
:
Matin,
midi
et après-midi.
Présence
de
l’enfant
:
Le
matin jusqu'à
midi.
“gp
Mon clras;on
VW 6-
MODALITES
DE
REGLEMENTS
Les
inscriptions
(réservations
et paiements)
peuvent
être
effectuées
sur
le PORTAIL
FAMILLE
de
la Commune
(https://mondragon.portail-familles.net)
Le
paiement
s'effectue
au
moment
de
l'inscription
(sur
le
portail
famille
et/ou
directement
à l'Espace
culturel
Jean
Ferrat).
Aucune
inscription
ne
sera
prise
en
compte
si le paiement
n’a
pas
été
effectué.
Les
remboursements
s’effectueront
sous
forme
d’avoir,
uniquement
sur
présentation
d’un
certificat
médical
indiquant
les
raisons
de
l’'empêchement
de
l’enfant
au
moment
du
séjour
et
à partir
de 5
jours
d’absences
mentionnés
sur
celui-ci.
7-
LES
TARIFS
OF
TARIFS
<796€
|
DE
796
€ à
1046
€
>1046
€
Accueil
de
7
journée
Mondragonnais
|
4,70
€
6 €
6,80
€
Loisirs 3/17 ans |
journée Mondragonnais
|
6,30€
7,60€
8,30€
7
Journée
extérieur
7,50
€
9,90
€
11,10
€
Journée
extérieur
12,50€
14,90€
16,10
€
Attention
: Dans
le
cas
où
la famille
n’a
pas
transmis
son
avis
d'imposition
ou
son
quotient
familial
permettant
de
déterminer
le
tarif
applicable,
le
tarif
le
plus
élevé
lui
sera
automatiquement
appliqué.
Les
tarifs
peuvent
être
modifiés
par
le
Conseil
Municipal.
nd
mm
V
{na
@
oONC
TT 8-
SECURITE
ET
SANTE
En
cas
de
maladie
ou
d’accident
survenu
pendant
le temps
de
l'accueil
de
loisirs,
le
responsable
ou
l’animateur
en
charge
de
l’enfant
est
autorisé
à
prendre
toutes
les
mesures
rendues
nécessaires
par
l’état
de
l’enfant.
En
cas
d'accident
bénin
(coups,
écorchures...),
l'enfant
est
pris
en
charge
par
un
adulte
référent.
Chaque
soin
est
mentionné
dans
le
registre
infirmerie.
Les
parents
sont
informés
le soir,
lorsqu'ils
récupèrent
l'enfant.
En
cas
d'accident
grave,
il
sera
fait
appel,
en
priorité,
aux
services
d'urgences.
Les
parents
seront
aussitôt
prévenus.
Si
l'enfant
accueilli
a des
problèmes
de
santé
(asthme,
allergie...),
ils devront
figurer
sur
la fiche
sanitaire
de
liaison.
Les
enfants
atteints
de
troubles
de
la
santé
nécessitant
la
mise
en
place
d’un
PAI
(Projet
d’Accueil
Individualisé)
pourront
être
pris
en
charge
durant
l'accueil
de
loisirs.
Ces
protocoles
précisent
la
conduite
à
tenir
par
l’équipe
d'animation
en
cas
de
symptômes
pouvant
mettre
la
santé
de
l’enfant
en
danger.
Cette
demande
doit
être
engagée
par
la famille
auprès
du
médecin.
Le
PAI
doit
être
renouvelé
chaque
année.
Les
parents
d'enfants
ayant
un
PAI
devront
contacter
la
directrice
de
l'accueil
de
loisirs
afin
de
définir
ensemble
les
modalités
d’accueil
de
l’enfant.
L'accueil
de
l’enfant
porteur
de
handicap
: Il est
demandé
aux
familles
de
signaler
dès
l'inscription
et
sur
la
fiche
sanitaire
tout
handicap
ou
difficulté
rencontrés
par
l’enfant.
Cela
permettra
à l’équipe
d'animation
de
mettre
en
place
(selon
les cas),
un
accueil
individualisé
adapté.
Pour
faciliter
la
surveillance
médicale
des
enfants
durant
leur
séjour,
il
est
recommandé
aux
parents
de
remplir
très
soigneusement
la
fiche
sanitaire
de
liaison
(traitement
en
cours,
allergies,
vaccinations
à jour...).
Pour
toute
administration
de
médicaments,
un
double
de
l’ordonnance
médicale
et
une
autorisation
écrite
et
nominative
doivent
être
fournis
par
les
parents.
“gp
Mon
dhaaon
J
VX 9-
LA
RESTAURATION
Les
repas,
collations,
gouters
et
pique-niques
sont
préparés
par
la
Communauté
des
Communes
Rhône
Lez
Provence.
Aucun
repas,
gouter
ou
pique-nique
venant
de
l’extérieur
ne
sera
accepté
(sauf
PAI
allergie
alimentaire
signé
du
médecin
et remis
à la CCRLP
ainsi
qu’à
la directrice
de
l'Accueil
de
loisirs
avant
le
début
des
activités).
Les
menus
sont
affichés
à
l’entrée
de
l’Accueil
de
loisirs
et
sont
disponibles
sur
le
site
de
la
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence
Le
service
Restau-Co
—
Communauté
de
Communes
Rhône
Lez
Provence(ccrlp.fr).
10-
LES
PROJETS
ET
ACTIVITES
Le
projet
éducatif
(PEDT)
et
le
projet
pédagogique
sont
consultables
par
les
familles
auprès
de
la direction.
Les
plannings
d'activités
sont
élaborés
par
l’équipe
d’animation
en
fonction
du
projet
éducatif
et
pédagogique.
Ils sont
affichés
à l'entrée
de
l'accueil
de
loisirs
et sont
également
disponible
sur
le site
de
la
commune
https://mondragon.fr/centreloisir.
En
fonction
des
conditions
météorologiques
des
activités
peuvent
être
annulées
et/ou
remplacées. Des
tranches
d’âges
sont
définies
pour
respecter
le
rythme
et
les
besoins
de
l’enfant
en
fonction
du
choix
de
l’équipe
pédagogique.
11-
LE
DROIT
A
L'IMAGE
Dans
le cadre
de
ses
activités,
l'accueil
de
loisirs
est
amené
à prendre
des
photos
ou
des
films
des
enfants.
ED
Mon
crayon
ww Les
familles
qui
n’y
sont
pas
favorables
doivent
impérativement
le
préciser
sur
le
dossier
d'inscription
de
l'enfant
dans
la partie
réservée
au
droit
à l’image.
12-
LA
VIE
EN
COLLECTIVITE
Responsabilité
des
enfants
et
comportement :
>
Les
enfants
sont
tenus
de
respecter
les
règles
de
fonctionnement
et
de
vie
fixées
avec
l’équipe
d'animation
>
Les
enfants
doivent
avoir
un
comportement
compatible
à a vie
en
collectivité
>
Les
enfants
doivent
s’interdire
tout
geste
ou
parole
qui
porterait
atteinte
aux
autres
enfants
et
aux
personnes
chargées
de
l’encadrements
>
Le
personnel
d'encadrement
est
soumis
aux
mêmes
obligations
>
Si
le
comportement
d’un
enfant
perturbe
gravement
et
de
façon
durable
le
fonctionnement
et
la
vie
collective
de
l'accueil
de
loisirs,
les
parents
en
seront
informés
par
l’équipe
d'animation
et/ou
la direction
>
Si
les
difficultés
de
comportement
persistent,
les
parents
en
seront
avertis
par
courrier
et
des
sanctions
seront
appliquées
selon
la
gravité
des
faits
et
dans
un
souci
de
protection
des
enfants.
13-
L'EQUIPEMENT
DE
L'ENFANT
l'est
préconisé
une
tenue
adaptée
aux
activités
proposées
(vêtements
et chaussures).
Selon
les
activités,
du
matériel
peut
être
demandé
(vélo,
casque,
matériel
de
récupération...).
Les
familles
seront
prévenues
en
amont.
14-
RESPONSABILITES
ET
ASSURANCES
La
commune
de
Mondragon
est
assurée
en
responsabilité
civile.
Cette
assurance
couvre
également
l’ensemble
de
la
structure,
ses
bâtiments
et
surfaces
extérieures
ainsi
que
le
personnel
d'encadrement.
La
famille
devra
joindre
au
dossier
d'inscription,
une
copie
du
contrat
d'assurance
extrascolaire
comprenant
la
responsabilité
civile
en
cours
de
validité.
“gp
Moncdhason
Ÿ
V La
responsabilité
de
la Commune
de
Mondragon
ne
saurait
être
engagée
en
cas
de
perte,
de
détérioration
ou
de
vols
des
affaires
personnelles
ou
objets
de
valeurs
de
l'enfant.
15-
LE
REGLEMENT
INTERIEUR
Le
présent
règlement
est
téléchargeable
sur
le
site
de
la
commune:
https://mondragon.fr/centreloisir. L'inscription
d’un
enfant
à
l’Accueil
de
loisirs
implique
la
prise
de
connaissance
et
l'acceptation
du
présent
règlement
intérieur
par
la
famille
ou
le
représentant
légal
de
l'enfant. Le
présent
règlement
intérieur
sera
affiché
à la
porte
de
l’établissement.
Fait
à
Mondragon,
Le
Maire,
Christian
PEYRON
se
Document
à retourner
à la
direction
de
l’Accueil
de
Loisirs
Je
sOUssigné(e),
certifie
avoir
pris
connaissance
du
Règlement
Intérieur
de
l'Accueil
de
Loisirs
Municipal
et
accepte
l’ensemble
des
dispositions.
Fait
à
le
Signature
du
ou
des
parents :
“gp
Mondlrasor
W