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CENTRE DE LOISIRS sans hébergement

LES Galopins

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le centre de loisirs situé au Télécentre, 6 Bd Lazare RAIBERTI à Saint Martin Vésubie (06450), est, un accueil

de loisirs pour les enfants de 3 à 11 ans révolus et jusqu’à 12 ans pour les enfants inscrits au Groupe Scolaire

Louis Fulconis, agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Alpes Maritimes

(DDCS 06), soumis à une législation et à une réglementation spécifique à l’accueil collectif des mineurs.

Il est avant tout un lieu d’accueil, d’éveil et de socialisation pour les enfants âgés de 3 à 11 ans révolus en

dehors du temps scolaire.

Le centre de loisirs est communal, ses instances sont rédactrices du projet éducatif général ; ce document est

disponible sur simple demande.

Il fonctionne le mercredi (hors vacances) et pendant les vacances scolaires, sauf jours fériés et week-end :

- de 8 h à 18 h pour l’inscription à la journée

- de 8h à 12h00 pour l’inscription à la ½ journée du matin

- de 13h30 à 18h00 pour l’inscription à la ½ journée de l’après-midi.

Il propose des activités culturelles, sportives éducatives et de loisirs dans le cadre de projets pédagogiques

adaptés à l’âge des enfants accueillis.

La Commune est rédacteur du projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif.

L’équipe d’animations et le référent sont porteurs des projets d’activités en cohérence avec le projet

pédagogique, ce document est disponible par périodes de réservation.

Le programme d’activités est présenté à titre indicatif et ne représente qu’un échantillon du panel d’activités proposé par l’équipe d’animations.

Les activités peuvent bien évidemment varier en fonction :

- du choix des enfants,

- du nombre réel des enfants,2

- des conditions climatiques,

- des opportunités d’animations.

Article 1 : Encadrement

Le moyen humain est le premier des moyens. La pratique des activités du service jeunesse s’inscrit dans le respect des législations, codes, lois et décrets relatifs à l’accueil collectif de mineurs. L’équipe d’animations est constituée d’animateurs et d’animatrices, dont le nombre est fonction du nombre d'enfants inscrits.

Pour les enfants âgés de moins de 6 ans :

Soit un adulte pour 8 enfants, avec un renforcement d’encadrement pour les activités telles que, par exemple : Vélo, rollers, baignade, séjour.

Pour les enfants âgés de plus de 6 ans :

Soit un adulte pour 12 enfants, avec un renforcement d’encadrement pour les activités telles que, par exemple : Vélo, rollers, baignade, séjour. Une stabilisation des équipes est recherchée afin de garantir une référence auprès des familles et des enfants.

Un centre de loisirs est aussi un terrain de formation. Aussi, il est question de favoriser l'intégration des stagiaires dans l’équipe d’animation.

L’encadrement est soumis à une réglementation stricte en matière de qualification des équipes de directeur et d’animateurs.

Les parents doivent trouver également leur place dans le centre de loisirs. Ils doivent être tenus informés du fonctionnement du centre, des activités, des projets en cours ou à venir, et enfin sur le déroulé de la journée de leur(s) enfant(s) en centre de loisirs.

Les parents pourront également être associés aux activités du centre, notamment lors des temps forts.

L’équipe d’animations et son directeur seront disponibles sur rendez-vous, afin de répondre aux sollicitations des familles sur ces sujets.

Article 2 : Périodes d’ouverture et Horaires

Sauf accord préalable, exceptionnel et particulier, les enfants peuvent arriver jusqu'à maximum 9h30 et repartir dès la fin du goûter à 16h30, ceci afin de permettre à l’enfant de vivre une pleine journée d’animation et garantir un rythme de journée adapté aux besoins des familles. Dans ce cas il sera facturé une journée complète. Il est précisé que les parents doivent préalablement informer le directeur d’une arrivée tardive ou d’un départ anticipé dans le but de prendre les dispositions d'accueil en cas de sortie à la journée.

La grille de tarifs et les modalités de calcul du quotient familial sont à disposition en mairie.

Article 3 : Les conditions d’admission au centre de loisirs

Le centre de loisirs accueille en priorité les enfants scolarisés au groupe scolaire Louis Fulconis, à partir de 3 ans révolus au premier jour de fréquentation et jusqu’au 11 ans révolus, les autres enfants seront accueillis selon le nombre de places disponibles et par dérogation.

En cas de maladie contagieuse, les délais d’éviction sont à respecter conformément à la législation en vigueur. Les parents doivent fournir un certificat de non contagion au retour de l’enfant.

Article 4 : Modalités d’accès au périmètre du centre loisirs

Le centre de loisirs et ses surfaces dédiées ne sont pas un lieu de passage, ni une place publique, que ce soit en périodes d’activités ou hors périodes, l’accès au périmètre est strictement interdit à toute personne étrangère au service, sauf autorisation expresse du directeur ou des responsables de services.3

Le centre de loisirs est un espace non-fumeur y compris au sein de l’enceinte clôturée. Il est demandé aux familles de bien respecter la réglementation en vigueur.

Article 5 : L’inscription : le dossier administratif

Le centre de loisirs accueille les enfants âgés de 3 à 11 ans, inscrits au Groupe Scolaire Louis Fulconis durant l’année scolaire écoulée

Les autres enfants seront accueillis selon le nombre de places disponibles.

L’inscription administrative peut être réalisée tout au long de l’année en cours. Il est demandé aux familles de réactualiser les documents administratifs chaque début d’année civile pour une réouverture des droits.

L’inscription est prise en compte dès lors que le dossier administratif annuel de l’enfant est complet et que le règlement est effectué.

Le traitement des fiches d’inscription administrative, de réservation, des activités (mercredis et vacances scolaires) et de facturation est réalisé à la Mairie.

Les familles doivent fournir les pièces suivantes :

- le dossier d’inscription complété et signé,

- les pièces administratives :

- fiche sanitaire,

- attestation d’assurance extra-scolaire couvrant l’enfant pendant toute l’année scolaire en cours

- certificat médical de non contre-indication la vie en collectivité et la pratique des activités de pleine nature

- les justificatifs de ressources dans le cadre du calcul du quotient familial.

Calcul du quotient familial :

- Relevé de prestations des allocations familiales,

- Copie du dernier relevé d’imposition du destinataire de la facture, en l’absence de ce justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué par défaut.

Si la situation familiale évolue en cours d’année, un nouveau calcul peut être étudié sur simple demande et prendra effet immédiatement.

Aucune rétroactivité ne pourra en revanche être appliquée.

Article 6 : Modalités de réservation et d’annulation des périodes d’activités

Pour des raisons d’organisation du personnel d’encadrement, du strict respect de la législation, de la commande préalable des repas et de la programmation des activités, les familles doivent obligatoirement réserver les dates de présence de leur(s) enfant(s) selon les modalités suivantes :

- Respecter les dates d’ouverture des inscriptions aux activités,

- Compléter le dossier d’inscription,

- Transmettre les documents demandés.

Les dates d'inscription sont indiquées chaque année.

Aucune inscription ou annulation ne sera prise par téléphone.

Les journées d’absence pour maladie seront remboursées uniquement sur présentation d’un certificat médical. La commune se réserve le droit de ne pas accepter toute famille n’ayant pas procédé à l’inscription administrative. Selon les situations urgentes (décès, reprise ou perte d’emploi, maladie...), un enfant pourra être accueilli au centre de loisirs sous réserve des places disponibles. Toute situation particulière ou à caractère urgent sera étudiée dans les plus brefs délais.4

Article 7 : Les tarifs et La facturation

Les tarifs

Une convention a été signée avec la CAF des Alpes Maritimes afin de bénéficier d’aides au séjour en Accueil de Loisirs pour les enfants qui fréquentent la structure de Saint Martin Vésubie.

Afin de répondre aux exigences de la CAF, nos tarifs journaliers pour les enfants inscrits au Groupe Scolaire Louis Fulconis durant l’année scolaire écoulée, se feront en fonction du quotient familial.

DESIGANTION TARIF JOURNEE TARIF ½ JOURNEE Enfant inscrit au Groupe

Scolaire Louis Fulconis durant

l’année scolaire écoulée

Prix Plancher

4.50 € 2.25 €

Enfant inscrit au Groupe

Scolaire Louis Fulconis durant

l’année scolaire écoulée

QF x 0.90 € QF x 0.90 € / 2

Enfant inscrit au Groupe

Scolaire Louis Fulconis durant

l’année scolaire écoulée

Prix Plafond

20.00 € 10.00 €

Enfant non-inscrit au Groupe

Scolaire Louis Fulconis 30.00 € 15.00 €

La Facturation

L’accueil se fait à la journée ou 1/2 journée le mercredi en période scolaire et pendant les vacances scolaires à la journée ou ½ journée également.

Le repas et le goûter sont inclus dans le tarif à la journée.

Seul le goûter est inclus dans le tarif dans la ½ journée.

Les familles s‘engagent à payer les sommes dues à l’inscription

• soit par chèque, à l’ordre du Trésor Public,

• soit en carte bleue,

auprès du régisseur, une quittance de recette sera remise pour attester du paiement

Des attestations de paiement ou de présence (comité d’entreprise, Caf, Impôts) pourront être délivrées sur simple demande.

Article 8 : La santé de l’enfant

En cas de maladie contagieuse, les délais d’éviction sont à respecter conformément à la législation en vigueur. Les parents doivent fournir un certificat de non contagion au retour de l’enfant.

En cas d’incident bénin, l’enfant est pris en charge à l’infirmerie, un adulte lui porte les soins nécessaires puis reprise des activités, les parents seront informés en fin de journée. Les soins portés seront consignés dans le registre d’infirmerie.

En cas de maladie ou d’incident, l’état de santé de l’enfant doit lui permettre de profiter pleinement de sa journée. Si des symptômes sérieux l’en empêchent (fièvre, vomissements…), le directeur ou l’animateur de l’accueil de loisirs pourra refuser son admission ou appeler les parents pour qu’ils viennent le chercher en cours de journée.

En cas d’accident, l’animateur ou le directeur du centre de loisirs peut faire immédiatement appel aux secours.5

En fonction de la gravité apparente ou supposée, le responsable prévient les parents immédiatement de façon à venir le prendre en charge rapidement. Il peut être également fait appel aux services de secours (le 15). Selon les informations, l’enfant peut être amené à l’hôpital le plus proche par les pompiers ou l'ambulance. Une déclaration sera effectuée sans délai par les parents auprès de leur assurance.

Les médicaments

L’équipe d’animation est autorisée à administrer des médicaments aux enfants dans le cas unique où la médication ne peut être prise uniquement le matin et le soir, et sur présentation d'une ordonnance médicale. Les sirops ou tout autre flacon déjà ouverts seront refusés. Il appartiendra donc aux parents de prendre les dispositions nécessaires pour une administration en journée.

L’accueil des enfants dont l’état de santé nécessite un traitement médical ou des mesures d’urgence est conditionné par l’établissement d'un PAI (Projet d'accueil individualisé).

Article 9 : Restauration

Les familles peuvent obtenir les menus du déjeuner et goûter au centre de loisirs. Le centre de loisirs est doté d’un office en liaison chaude.

Les enfants dont l’état de santé nécessite le suivi d’un régime particulier (éviction alimentaire, diabète...) sont accueillis en centre de loisirs dans le cadre d’un PAI. La famille est susceptible de fournir à l’enfant, selon la situation, un panier repas. Il appartient à la famille d’en informer le Directeur de l’ALSH lors de l’inscription.

Article 10 : La vie collective

Les enfants doivent prendre soin des objets et respecter les locaux qui sont mis à leur disposition. Ils sont tenus de respecter leurs camarades et le personnel, dans leurs actes et leurs paroles. Le personnel est tenu aux mêmes obligations.

En dehors des horaires d’ouverture du site, il est interdit aux enfants de pénétrer dans les locaux. En cas d’accident, ils ne seraient pas couverts par l’assurance.

Les parents sont pécuniairement responsables de toute détérioration matérielle volontaire et devront rembourser le matériel abîmé. Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement et la vie collective du centre de loisirs, les parents en seront avertis par l’équipe d’animation.

En cas de manquement grave ou répété aux règles de bonne conduite de l’accueil de loisirs, un rendez-vous sera proposé, avant toute décision d’exclusion temporaire ou définitive d’un enfant prononcée par le Maire ou son représentant, sur rapport du directeur du centre.

Article 11 : Conseils et informations aux familles

Pour favoriser son adaptation, il est conseillé de visiter le centre de loisirs avec son enfant. Un nombre d’événements et de portes ouvertes seront programmés dans l’année afin de faciliter l’adaptation des enfants et la relation parents-équipe d’animation.

Les parents doivent accompagner l’enfant dans les locaux. L’enfant ne sera sous la responsabilité de l’équipe d’animation qu’à partir du moment où l’accompagnateur de l’enfant l’aura « physiquement » confié à un animateur.

Le droit à l’image (films et photos), la participation aux sorties, l’autorisation de circuler dans un véhicule de transport collectif pour se rendre aux activités organisées par le centre de loisirs, feront l’objet d’une autorisation lors de l’inscription.

Article 12 : Autorisation à tiers, retards et procédures

Pour tous ces cas de figure, il est important de communiquer, afin de rassurer l’enfant et mettre en place ensemble une solution appropriée.

Si le représentant légal de l’enfant ne peut pas le reprendre en fin de la journée, seuls les tiers identifiés à l’inscription seront habilités à exercer ce droit.6

Si la famille ou le(s) personne(s) habilitée(s) ne sont pas venues reprendre l’enfant à la fermeture du centre, le directeur les contactera.

C’est uniquement en extrême recours, qu’il sera fait appel aux services de Gendarmerie.

Si l’enfant est autorisé par sa famille ou tuteurs légaux à venir et repartir seul, cette procédure fera l’objet d’une rencontre préalable avec l’enfant et la famille afin de bien établir les modalités.

En cas de retards répétés des familles le matin ou le soir, l’exclusion de l’enfant pourra être prononcée.

Article 13 : Effets et objets personnels de l’enfant

Pour vivre pleinement sa journée et garantir son autonomie, il est préférable que l’enfant ait une tenue vestimentaire sans «contrainte», vêtement de sport, amples et souples, chaussures aisées à lacer, vêtements chauds et de pluie pratiques, en saison froide, gants et bonnet et en saison chaude, casquette, lunettes de soleil avec dragonne et crème solaire.

La ville ne saurait être tenue responsable des pertes vestimentaires.

Le port des bijoux ou d’objets de valeur (téléphone, MP3...) se fait sous l’unique responsabilité des parents.

Article 14 : Assurance

Une assurance couvre les enfants confiés dans le cadre des activités du centre de loisirs et de son fonctionnement (bâtiments et personnel d’encadrement). Elle intervient dans la mesure où les fautes sont du fait de la responsabilité des bâtiments ou des agents de la ville. Il appartient donc aux parents de justifier d'une assurance responsabilité civile, le jour de l’inscription.

Article 15 : Exécution et modifications du règlement intérieur

Le règlement intérieur est transmis aux familles à l’inscription, et est disponible de manière permanente sur simple demande au centre de loisirs. Toute modification du règlement intérieur relève de la compétence du Conseil municipal.

Renseignements et inscriptions :

Mairie de Saint Martin Vésubie

Place du Général de Gaulle

06450 SAINT MARTIN VESUBIE

Téléphone : 04 93 03 60 13

Mail : compta@saintmartinvesubie.fr

Signatures des parents

Date : ……………………….

(précédées de la mention « lu et approuvé »)