Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délib n2023 43 Règlement intérieur Club jeunes
Déliberation - Délib n2022 85 Tarifs et règlement intérieur Club
Déliberation - Délib n2023 33 MAJ règlement intérieur ALSH
Déliberation - Délib n2023 04 ALSH MAJ règlement intérieur
Déliberation - Délib n2023 14 MAJ Tarifs Club Jeunes
Compte-Rendu - Délib n2023 63 MAJ règlement intérieur crèche au 0
unknown - Délib n2023 42 MAJ tarifs Club jeunes
Compte-Rendu - Délib 2025 024 Modification règlement intérieur cr
unknown - 3 Règlement intérieur 2024 CE 180624
unknown - reglement interieur alsh
Déliberation - Délib n2023 61 Club jeunes modification règlement intérieur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Déliberation - Délib n2023 61 Club jeunes modification règlement intérieur)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocation
:
(Le 27/09/2023
Date
du
Conseil :
Le
02/10/2023
OBJET
DE
DÉLIBÉRATION
:
. N°2023-61 _ CLUBJEUNES- MODIFICATION DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification
:
Le 03/10/2023
Le
Secrétaire
de
séance
À?
François
LUCAS
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et le
02
octobre
à
18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Patrick
CONCHA,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration
: Sabrina
TEYSSIER
(à
Yvon
PEHERIN),
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT
(à
François
LUCAS),
Joëlle
DHOOGE,
(à
Patrick
CONCHA),
Karine
MEDELEFF
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Valéry
TRIAT
(à Pierre
AVON).
Absents
excusés
: Julie
VALLA. EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Le
public
n’étant
pas
au
rendez-vous
des
mercredis
en
période
scolaire,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
modifier,
à
compter
du
04/10/2023,
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Club
jeunes
qui
prévoit
son
ouverture
exclusive
en
période
de vacances :
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE
1:
De
modifier,
à
compter
du
04/10/2023,
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
Club
jeunes
qui
prévoit
son
ouverture
exclusive
en
période
de
vacances.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
—
CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
Délibération
2023-61
Page
1
sur
5 ANNEXE
À LA
DÉLIBÉRATION
2023-61
du
02/10/2023
RÉGLEMENT
INTERIEUR
DE
L’ESPACE
JEUNES
MAIRIE
de
Vaucluse
Provence
|”
_
ARACTERISTIQUES
DE
L ESPACE
JEUNES
|
|
e
Letype
d'accueil:
L'objectif
de
l’espace
jeunes
est
d’offrir
un
espace
de
vie
dans
lequel
les
adolescents
peuvent
valoriser
leur
temps
libre,
partager
entre
copains,
profiter
des
initiatives
programmées,
concrétiser
leurs
projets,
exprimer
leurs
idées,
rencontrer
de
nouvelles
personnes
et
trouver
de
l’information.
L’espace
jeune
est
également
un
lieu
d'accueil
qui
se
propose
de
favoriser
les
projets
d’animation
des
jeunes,
d’apporter
des
éléments
d’autonomie
et
de
responsabilisation.
Ce
qui
caractérise
le
fonctionnement
de
cette
structure,
c’est
sa
relative
souplesse.
e
Le
lieu
: Chapelle
Saint
Pierre
CLSH
Mornas
e
Le
public:
Le
pré
adolescent
de
11
à
14
ans
Pendant
les vacances
(horaires
définis
selon
la
En
période
scolaire
:
programmation)
:
Vacances
d'hiver
: 2
semaines
de
e
Pas
d'ouverture
en période
scolaire
fonctionnement Vacances
de
printemps:
2
semaines
de
fonctionnement Vacances
d’été
: 4
semaines
de
fonctionnement
Vacances
automnales:
2
semaines
de
fonctionnement Vacances
de Noël
: fermeture
annuelle
e
L’encadrement
et les capacités
d’accueil
des
locaux
:
Les
activités
sont organisées
et encadrées
par une
équipe
d’animation.
La
mairie
s’engage
à respecter les taux
d’encadrement
requis
par la S.D.J.E.S
pour
chacune
des
activités
proposées.
Attention
_: l’équipe
d’animation
se
réserve
le
droit
d'annuler
une
activité
lorsque
que
les
conditions
minimums
pour
le
déroulement
de
cette
dernière
ne
sont
pas
effectives
(conditions
météorologiques,
nombre
de jeunes
inscrits...).
Dans
ce
cas,
les
familles
sont
averties
au
plus
tard
deux
heures
avant
le début
de
l’activité.
Délibération
2023-61
Page
2
sur
5 [Z.
ADMISSION
|.
Les
adolescents
ou
préadolescents
peuvent
intégrer
la
structure
dès
lors
qu’ils
sont
âgés
de
[1
ans
révolus
et
sont
rentrés
en
6-ène
et
jusqu’au
jour
anniversaire
de
14
ans
révolu.
Un
adolescent
pourrait
se
voir
refuser
l’accès
à la
structure
dans
le
cas
suivant
et
après
décision
soumise
aux
élus
municipaux
:
+
Constat
de
dégradations
ou
d’incivilités
sur
la commune
°
Problèmes
de
comportement
ayant
engendrés
une
exclusion
au
préalable
d’une
autre
structure
(ex
: collège,
club jeunes,
associations
sportive ouculturelles...
.)
+
Si
un
impayé
sur un
service
municipal
subsiste
(titre impayé)
[_-NSCRIPTIONS
|
Il
est
demandé
à chaque
famille,
lors
de
l’inscription
de
fournir
l'intégralité des
pièces
suivantes
:
+
La
fiche
de
renseignement
dûment
renseignée
comportant
notamment
le
N°
d’allocataire
CAF
ou
MSA,
le
N°
de
sécurité
sociale,
les
renseignements
médicaux,
les
coordonnées
des
personnes
à
contacter
d’urgence
et
l’autorisation
de
prise
de
vues
+
Le
présent
Règlement
Intérieur
signé
par
les
parents
et
par
l'adolescent
e
Une
photocopie
de
la
dernière
déclaration
de
revenus
+
L’attestation
d’assurance
extrascolaire
ou
responsabilité
civile
°
Un
certificat
médical
d’aptitude
à la
pratique
des
activités
physiques
et
sportives
+
La
décharge
de
responsabilité
précisant
l’autonomie
du
jeune
vis-à-vis
du
fonctionnement
de
la
structure.
.
e
LePAI
La
transmission
de
l’ensemble
des
pièces
administratives
devra
s’effectuer
au
CLSH
Mornas
ou
par
mail
à
clsh@mairie-mornas.fr
:
L'inscription ne
sera
validée
définitivement :
+
Qu’après
une
rencontre
ou un
contact
téléphonique
avec
l’un des
responsables
légaux
de
l’adolescent.
e
Que
si
le
dossier
est
complet
accompagné
du
paiement
de
l’adhésion
annuelle
L’adolescent
devra
fournir
son
pique-nique.
Délibération
2023-61
Page
3 sur 5 (4.
FACTURATION
|
Afin
de
garantir
un
accès
à tous,
l'Espace
jeunes
en
partenariat
avec
la
CAF
et
la
MSA
a instauré
une
tarification
modulée
déterminée
par
le
Quotient
Familial
des
parents.
Tarifs
CLUB
JEUNES
au
01/07/2023
e
Cotisation
annuelle: 20
€;
°
Participation
complémentaire
pour sortie
extérieure
au
club jeunes:
15
€ par
sortie;
e
Participation
complémentaire
pour
animation
spécifique
réalisée
par
un
intervenant
extérieur
au club
jeunes:
10
€ par
animation
spécifique
;
e
Participation
complémentaire
pour
animation
spécifique
réalisée
par un
animateur
communal
du
club
jeunes:
5 € par
animation
spécifique.
[ 5.
INSCRIPTION
AUX
ACTIVITES
|
L'ensemble
des
prestations
proposées
par
l’accueil
jeunes
(ateliers,
stages,
séjours,
sorties.)
doit
faire
l’objet
d’une
inscription
préalable
par
les
familles
et
ou
le
jeune.
Cette
inscription,
accompagnée
du
paiement
pourra
s’effectuer
à
la
mairie
de
Mornas.
Seul
le
paiement
valide
Pinscription.
Aucune
inscription
ne
sera
prise
en
compte
si
l’ensemble
des
pièces
énoncées
au
paragraphe
« Inscriptions
»
n’a
pas
été
fourni.
Les
informations
concernant
les
préinscriptions
pour
les
séjours
seront
diffusées
auprès
des
adhérents
fréquentant
assidûment
le
local
2 semaines
avant
l’envoi
par
courrier
à la
totalité
des
adhérents
et
la
mise
en
ligne
des
places
disponibles.
[ 6.
DISCIPLINE
ET
SECURITE
|
1-
Discipline
Durant
le temps
de
présence
au
local
ou
lors
des
activités,
les
adolescents
sont
sous
l’entière
responsabilité
des
animateurs.
N
Il
est
demandé
aux
adolescents
fréquentant
la
structure
d’avoir
un
comportement
adapté
à la
vie
en
collectivité
et
de
respecter
les
règles
définies.
2-
Mesures
disciplinaires
En
cas
de
problème
graves
ou
répétés
de
la
part
d’un
adolescent,
la
direction
pourra
être
amenée
à
prendredes
mesures
disciplinaires
pouvant
aller
jusqu’à
l’exclusion.
Cas
pouvant
entraîner
l'exclusion
(liste non
exhaustive)
:
—
Violence
physique,
morale
ou verbale
à l'encontre
d’un
camarade
ou
d’un
adulte
—
Manque
de
respect
des
encadrants
—
Dégradations
volontaires
de
tous
biens
publics,
aussi
bien
au
sein
de
la structure
que
de
la commune,
ou
quel
que
soit le lieu lors
de
déplacements,
sorties
ou
séjours.
—
Constat
de vol
ou
de
tentative
de
vol Délibération
2023-61
Page
4
sur
5 Les
adolescents
qui
ne
respecteront
pas
les
consignes
seront
soumis
à la
procédure
suivante
:
1.
Avertissement
verbal
2.
Courrier
avec
entretien
avec
les
parents
3.
Exclusion
temporaire
ou
définitive
[7
MEDICAMENTS,
URGENCES
MEDICALES
ET
PAI
|
Les
médicaments
seront
administrés
aux
adolescents
uniquement
sur
présentation
d’une
ordonnance
du
médecin
et
si
cela
ne
présente
pas
un
risque
particulier.
Les
parents
sont
immédiatement
avisés
de
tout
accident
survenu
à
leurs
enfants
en
vue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires.
Pour
tout
accident
grave
et
en
cas
d’urgence,
l'adolescent
placé
sous
la
responsabilité
du
directeur,
sera
transporté
en
centre
hospitalier
par
Les
pompiers
ou
le
SAMU.
En
cas
de
trouble
de
la
santé
(allergie,
maladie
chronique),
les
responsables
légaux
devront
impérativement
prendre
contact
avec
le
responsable
de
l’ Accueil
de
Jeunes
afin
de
mettre
en
place
un
protocole
d’accueil
individualisé
(P.A.T)
permettant
notamment
de
disposer
d’une
trousse
de
secours
et
adapter
les
activités
le
cas
échéant. A
défaut
de
PAI,
l’enfant
ne
pourra
pas,
pour
des
raisons
de
sécurité,
être
admis
sur
l'Accueil
de
Jeunes.
[ 8.
OBJETS
INTERDITS
ET
DE
VALEUR
Les
objets
dangereux
et
les
objets
de
valeur
sont
interdits
au
local.
|
|
La
structure
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
de
vol
ou
de
dégradation
de
ceux-ci.
Mme
Katy
Ricard
Maire
de
la Commune
de
Mornas
Délibération
2023-61
Page
5 sur
5