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Arrêté - arrete 072 2022
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 072 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTAIRES
BTADEN
ARRETE N° 072-2022
Travaux de voirie
CREATION D'UN BRANCHEMENT électrique sous accotement
NOUS, Evelyne THOREUX, Maire de la Commune de TADEN :
-Vu, les articles L.2122-18, L2122621, L2122-21, L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, -Vu, le Code de la route et notamment l’article R2285,
-Vu, la Loi n°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
-Vu, la demande d'arrêté de circulation de la société MVTP domiciliée : 9 rue de la Tramontane 22100 Taden.
-CONSIDERANT qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques, et sur les voies départementales situées à l’intérieur des agglomérations,
-CONSIDERANT qu'en raison des travaux « Réalisation d'un branchement électrique sous chaussée », il convient de réglementer la circulation,
ARRETONS
ARTICLE 1 :
Pendant la durée des travaux sur la rue de la Tramontane, les prescriptions suivantes seront applicables : Le stationnement des véhicules sera interdit les côtés pairs et impairs. La circulation des véhicules sur la rue de la Tramontane sera régulée par panneaux B15/C18. Les travaux seront effectués pour une période de 2 jours, entre le 18 juillet 2022 et le 29 juillet 2022.
ARTICLE 2 :
La société MVTP domiciliée 9 rue de la Tramontane 22100 Taden, chargée de la conduite des travaux, exécutera les travaux et les conduira sous réserve de l'obtention des prescriptions et réserves de prévention
des endommagements des réseaux préexistants.
ARTICLE 3 :
La société MVTP, sera chargée de laisser la voirie à l'identique après les travaux, soit: la réfection à l'identique au droit du chantier. Le compactage de la tranchée sera réalisé tous les 40 cms l'entreprise devra lors de l'application des enrobés réaliser un joint de fermeture.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagers par une signalisation conforme à l'instruction ministérielle du 24 novembre 1967.
La société MVTP, chargée de l'exécution des travaux, assumera la mise en place et le maintien de cette signalisation.
TADEN - Conseil Municipal - Arrêtés - Année 2022
94 REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTAIRES
FAT ADEN
ARTICLE 5 :
La société MVTP devra laisser libres d'accès la chaussée pour le camion de ramassage des déchets ménagers, du tri sélectif tous les lundis et jeudis ainsi que pour les services de secours.
ARTICLE 6 :
Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié au demandeur et adressé en copie aux services concernés / Gendarmerie, SDIS, centre routier départemental.
ATADEN, le 13 juillet 2022
Le Maire, Evelyne THOREUX
95
TADEN - Conseil Municipal - Arrêtés - Année 2022