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Arrêté - arrete de voirie rue guerault
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - arrete de voirie rue guerault)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTAIRES
DITADEN
ARRETE N° 120-2022
Objet : Arrête municipal — Relatif à des travaux de voirie— Aménagement de la rue Guérault
NOUS, Evelyne THOREUX, Maire de la Commune de TADEN :
- Vu les articles L.2122-18, L2122621, L2122-21, L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu, le Code de la route et notamment l’article R225,
- VU, la Loi n°82-213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
- Vu, la demande d'arrêté de circulation de la société Moullec domicilié Parc d’activités La Tourelle 5
rue Pierre et Marie Curie 22400 Lamballe.
- CONSIDERANT qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police de prendre toutes
dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places
publiques, et sur les voies départementales situées à l’intérieur des agglomérations, : - CONSIDERANT qu'en raison des travaux d'aménagement de la rue Guérault.
ARRÉTONS
ARTICLE 1 :
Pendant la durée des travaux sur la Guérault les prescriptions suivantes seront applicables : La circulation se fera en sens unique de l'église vers la rue Maupertuis. Le stationnement sera interdit dans la rue Guérault jusqu'aux numéros 13 et 14bis inclus. Les travaux seront effectués les lunds14 et. 21 novembre 2022. ARTICLE 2 :
La société Moullec chargée de la conduite des travaux, exécutera les travaux et les conduira sous réserve de l'obtention des prescriptions et réserves de prévention des endommagements des réseaux préexistants.
ARTICLE 3 :
La société Moullec, sera chargée de laisser la voirie à l'identique après les travaux, soit: La réfection à l'identique au droit du chantier.
ARTICLE 4 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté seront signalées aux usagés par une signalisation conforme à l'instruction ministérielle du 24 novembre 1967.
La société Moullec de l'exécution des travaux, assumera la mise en place et le maintien de cette signalisation.
ARTICLE 5 :
La société Moullec devra laisser libres d'accès la chaussée pour les transports ainsi que pour les services de secours.
ARTICLE 6 :
Madame le Maire est chargé de ekéoution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié au demandeur et adressé en copie aux services concernés / Gendarmerie, SDIS, centre routier départemental.
A TADEN, le 08 novembre 2022
Le Maire,
Evelyne THOREUX
TADEN - Conseil Municipal - Arrêtés - Année 2022
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