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Arrêté - 112 2022 arrete circulation rue des 4 moulins travaux debroussaillage
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - 112 2022 arrete circulation rue des 4 moulins travaux debroussaillage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REGISTRE DES ARRETES REGLEMENTAIRES
fol BATADEN
ARRETE N° 112-2022
OBJET : POLICE MUNICIPALE — REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - RUE DES 4 MOULINS — TRAVAUX DE DEBROUSSAILLAGE.
NOUS, Evelyne THOREUX, Maire de la Commune de TADEN
e VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU les dispositions du Code de la Route, ainsi que celles du Code Pénal,
e VU la demande de la société Adrien ROBERT, du 26 octobre 2022, concernant les . travaux de débroussaillage rue des 4 moulins à TADEN,
e CONSIDERANT qu'il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police de prendre toutes dispositions réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les !°* voies et places publiques, et sur les voies départementales situées à l'intérieur des agglomérations,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le 28 octobre 2022, la circulation sur la rue des 4 moulins sera interdite sauf riverains, en raison des travaux de débroussaillage.
ARTICLE 2 : La circulation sera aménagée en fonction des travaux.
ARTICLE 3 : L'entreprise responsable des travaux devra prendre les mesures nécessaires pour respecter la circulation et l'accès des riverains.
ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune, Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera remise à Mr le Sous —-Préfet de l'arrondissement de DINAN.
A TADEN, le 26 octobre 2022,
Le Maire,
É Evelyne THOREUX
Année 2022
ÉaT C1 BE.
TADEN - Conseil