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Arrêté - 017 2021 arrete circulation chemin halage battue aux sangliers 08 et 29 mars 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Taden.
Lien du pdf (Arrêté - 017 2021 arrete circulation chemin halage battue aux sangliers 08 et 29 mars 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTAIRES
ARRETE
_N°
017-2021
OBJET
: POLICE
MUNICIPALE
—
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
—
HALAGE
DE
LA
CALE
DE
TADEN
A
L’USINE
NORMAN
-
BATTUE
AUX
SANGLIERS
—
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
SUITE
A
PRESENCE
DE
SANGLIERS.
NOUS,
Evelyne
THOREUX,
Maire
de
la
Commune
de
TADEN
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route,
ainsi
que
celles
du
Code
Pénal,
-
VU
la
présence
de
Sangliers
sur
le
chemin
de
halage,
-
VU
la
demande
de
la société
de
chasse
sollicitant
une
battue
les
8
et
29
Mars
de
8h30
à
14h00
2021
sur
le
chemin
de
halage,
-
CONSIDERANT
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à
assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
et
sur
les
voies
départementales
situées
à
l’intérieur
des
agglomérations,
ARRETONS
ARTICLE
1 :
Le
8
Mars
et
le
29
Mars
2021,
de
8h30
à
14h00,
la
voie
de
halage
sera
fermée
et
interdite
à
toute
circulation
afin
de
permettre
la
tenue
d'une
battue
aux
sangliers
par
la
société
de
chasse.
Seul
l'accès
des
véhicules
de
la
société
de
chasse,
des
services
de
secours
et
d'urgence
et des
services
publics
sera
autorisé.
ARTICLE
2
:
Ces
dispositions
seront
applicables
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
et
les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
3
: Madame
le
Maire
de
la
commune,
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à
Monsieur
le
Sous
—-Préfet
de
l'arrondissement
de
DINAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
de
Taden.
A
TADEN,
le
02
MARS
2021
Le
Maire,
Evelyne
THOREUX
TADEN
-
Conseil
Municipal
-
Arrêtés
-
Année
2021
26