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Déliberation - DEL2026 05 49 SP
Déliberation - DEL2026 05 43 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 05 43 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le Es
ID : 077-217704584-20260608-DEL2026 05 _43-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2026 |
Délibération n° 2026-05_43
Attribution de
subventions exceptionnelles ]
Arrondissement de Fontainebleau
Date
convocation :
02/06/2026
Date
d'affichage :
02/06/2026
Nombre de
conseillers :
27
En exercice :
27
Présents :
23
Procurations :
2
Votants :
25
L'an deux mil vingt-six, le huit juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Étaient Présents :
Monsieur Jean-Michel! CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie-Laure, LEBLANC Alain, De LOUVIGNY Agathe, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire
MM. CAMMARATA Gérard, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, LAFEUIL Cyrille, LAMOTE Vincent, ROCHETEAU Annie, LEGENDRE Nathalie, RICHARD Didier (arrivée à 20h07), VAPPEREAU Florence, HADDAOUI Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET Thomas, DALISSON (COLADANT) Aurélie, ADELON Tania, TRICARD Martin, GILBERT Louis, MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
Absents excusés :
MM. DUPONT Marie-Claude (pouvoir à M. GILBERT), PRESLES Jocelyne, REBOUCO Hélène, RICHARD Didier (pouvoir à Mme VAPPEREAU).
Secrétaire de séance : Françoise SAVART
Le budget primitif de la commune pour l'exercice 2026 a été adopté par délibération du Conseil municipal en date du 28 avril 2026, accompagné de l'annexe retraçant les subventions attribuées aux associations.
Postérieurement au vote du budget, des associations ont sollicité le soutien financier de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, d'attribuer les subventions exceptionnelles suivantes :
Amicale des Anciens Combattants Volontaires de la Résistance 400 € 24 voix pour ; Monsieur Martin TRICARD n’a pas pris part au vote ;
Association des Amis de Cercanceaux 1 000 € 23 voix pour ; Messieurs Gérard CAMMARATA et Maurice ROBLAIN n'ont pas pris part au
vote ;
Sen Karaté 1000 € 25 voix pour ;
Section culture de l’A.L.C 10 000 € 22 voix pour — 1 abstention : Madame Agathe de LOUVIGNY et Vincent LAMOTE n'ont pas pris
part au vote ;
d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes correspondantes ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le EM
ID : 077-217704584-20260608-DEL2026_05 43-DE
Les crédits nécessaires sont disponibles au budget communal de l'exercice 2026, au chapitre 65 à l’article 65748.
Fait et délibéré en séance du 08 juin 2026,
À mx + ils
délai de deux mois à compter de sa publication ou
Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
CES
na: pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le als Administratif Î: demie