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Déliberation - DEL2026 05 39 SP
Déliberation - DEL2026 05 35 SP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souppes-sur-Loing.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 05 35 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de SOUPPES-SUR-LOING
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Fontainebleau
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le Em
ID : 077-217704584-20260608-DEL 2026 _05_35-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 JUIN 2026
Délibération n° 2026-05 _35
Renouvellement de la convention de prise en charge des
frais d'accueil des enfants de la commune
de Bagneaux-sur-Loing, aux activités de l’Accueil de Loisirs
Sans Hébergement de Souppes-sur-Loing
L'an deux mil vingt-six, le huit juin, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil . . Municipal de la Ville de SOUPPES-SUR -LOING, légalement convoqué, s'est réuni à la 02/06/2026 mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire.
Date Étaient Présents :
d'affichage :
02/06/2026 Monsieur Jean-Michel CAPELLE, Maire
MM. VILETTE Nathalie, GILBERT Fabrice, BAUDON Marie-Laure, LEBLANC Alain, De Nombre de LOUVIGNY Agathe, ROBLAIN Maurice, Adjoints au Maire Se MM. CAMMARATA Gérard, MARTIN Patrice, SAVART Françoise, LAFEUIL Cyrille, LAMOTE Vincent, ROCHETEAU Annie, LEGENDRE Nathalie, RICHARD Didier (arrivée En exercice : à 20h07), VAPPEREAU Florence, HADDAOUI! Nabila, DUBARD Stéphane, DOUBLET 27 Thomas, DALISSON (COLADANT) Aurélie, ADELON Tania, TRICARD Martin, GILBERT Louis, MOREIRA Fernando, Conseillers Municipaux,
Présents :
23 Absents excusés :
Procurations : MM. DUPONT Marie-Claude (pouvoir à M. GILBERT), PRESLES Jocelyne, REBOUCO 2 Hélène, RICHARD Didier (pouvoir à Mme VAPPEREAU).
Votants :
25 Secrétaire de séance : Françoise SAVART
La « Convention de prise en charge des frais d'accueil des enfants de la commune de Bagneaux-sur-Loing aux activités périscolaires et extrascolaires de l'ALSH de Souppes-sur-Loing » anciennement dénommée « Convention d'accueil des enfants de la commune de Bagneaux-sur-Loing à l'accueil de loisirs sans hébergement de Souppes-sur-Loing et de règlement financier », étant devenue caduque, la commune de Souppes-sur-Loing propose son renouvellement pour une durée de six ans.
L'application de cette convention entre les deux communes prévoit :
Pour la commune de Bagneaux-sur-Loing :
o La délivrance, aux familles domiciliées sur son territoire et en faisant la demande, d'une attestation de prise en charge des frais d'accueil de loisirs ;
o Le règlement mensuel des sommes dues au titre des enfants ayant fréquenté la structure ;
Pour la commune de Souppes-sur-Loing :
o L'émission, par le service Éducation, Enfance et Jeunesse, d'un titre de recettes accompagné d'une facture détaillant l’ensemble des présences du mois écoulé ; o L'application des tarifs suivants :
a 28€ par enfant et par journée le mercredi et pendant les vacances scolaires ; = 14€ par enfant et par demi-journée le mercredi uniquement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité : -__ d'approuver le renouvellement de ia convention :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la commune de Bagneaux-sur-Loing.
Fait et délibéré en séance du 08 juin 2026,
Pour extrait certifié conforme
Lä présente délibération pourra faire l'objet d'un recour GA eat TT unaL2errehistratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de ##f%ation ou de #7 affichage.