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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 119
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 119)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
.1 Accusé de réceplion en préfecture 001-240100883-20260824-D2026-119-DE
Date de télétransmission : 24/08/2026
P [FS Date de réception préfeclure : 24/08/2026
Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
143, rue du château - 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél. : 04 74 61 96 40 - contact@cc-plainedelain.fr - www.cc-plainedelain.fr
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-119
Objet : N°2026-08 - Réalisation d’un parking et aménagements extérieurs du Centre Technique des Déchets sur la commune de Sainte Julie - Attribution
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et notamment
les articles L. 5211-10 et L. 2122-22;
VU la délibération n°2026-070 en date du 17/04/2026 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, notamment en matière de préparation, de passation,
d'exécution et de règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU l'arrêté du Président n°A2026-008 du 23/04/2026 portant délégation de fonctions et de
subdélégation de signature à Monsieur Marcel JACQUIN, 1er vice-président ;
CONSIDÉRANT que la consultation lancée en procédure adaptée le 18 juin 2026, par avis d'appel
public à la concurrence sur le profil acheteur de la Communauté de Communes de la Plaine de
l'Ain, marchéspublics.ain, Le Moniteur, Journal d’Annonces Légales couplé à Marché Online site
de publication concernant la réalisation d’un parking et aménagements extérieurs du Centre
Technique des déchets situé sur la commune de Sainte Julie, a permis de recevoir, sept
propositions dont les candidatures sont recevables et les offres acceptables ;
Ÿ DECIDE de confier le marché public de travaux relatif à la réalisation d’un parking et
aménagements extérieurs du Centre Technique des déchets situé sur la commune de
Sainte Julie, au Groupement d'entreprises conjoint PERRIER Centre CTPG / BALLAND SAS,
dont le mandataire est la Société PERRIER Centre CTPG à Loyettes (01), pour un montant
total de 239 858,60 € HT, toutes tranches confondues, calculée sur la base de la
Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, à compter de sa date de notification pour une
durée prévisionnelle d'exécution des travaux de 3 mois (hors période de préparation),
LA PRESENTE DECISION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
(PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - 184 RUE DUGUESCLIN 69433 LYON CEDEX 03)
DANS UN DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE SA DATE DE PUBLICATION.
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DEPOSE DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE. CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OÙ, À DEFAUT, DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX.
1/2 Accusé de réceplion en préfecture
001-240100883-20260824-D2026-119-DE
Date de télétransmission : 24/08/2026
A = Date de réception préfecture : 24/08/2026
Communauté de communes de la
Plaine de l'Ain
143, rue du château - 01150 CHAZEY-SUR-AIN
Tél. : 04 74 61 96 40 - contact@cc-plainedelain.fr - www.cc-plainedelain.fr
Y_ PRECISE que les prestations réalisées seront rémunérées par un prix global forfaitaire,
Ÿ INDIQUE que les prix sont révisables à chaque acompte,
Y__ DECIDE de signer le marché public à intervenir et tous les documents s’y rapportant.
En application du Code Général des Collectivités Territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire. Transmise en Sous-Préfecture de Belley,
Publiée le 2h AOÛT 2076
2 4 ADUT 2026
Fait à Chazey-sur-Ain, le 9 4 AÿUI 2026
LA PRESENTE DECISION PEUT FAIRE L'OBIET D'UN RECOURS CONTENTIEUX DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
{PALAIS DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES - 184 AUE DUGUESCLIN 69433 LYON CEDEX 03}
DANS UN DELAI DE DEUX MOISÀ COMPTER DE SA DATE DE PUBLICATION.
DANS CE MEME DELAI, UN RECOURS GRACIEUX PEUT ETRE DÉPOSÉ DEVANT L'AUTORITE TERRITORIALE, CE RECOURS SUSPEND LE DELAI DE RECOURS CONTENTIEUX QUI COMMENCERA À COURIR À COMPTER DE LA REPONSE EXPRESSE DE L'AUTORITE TERRITORIALE OU, À DEFAUT, DEUX MOIS APRES L'INTRODUCTION DU RECOURS GRACIEUX.
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