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unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 080
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Plaine de l'Ain - D2026 080)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception en préfecture
001-240100883-20260615-DEC2026-080-DE
Date de télétransmission : 16/06/2026
Date de réception préfecture : 16/06/2026
D __ 2 ES tm,
Plaine de l'Ain
DÉCISION DU PRÉSIDENT
N° D2026-080
Objet : Conventions de mise à disposition du Château de Chazey-sur-Ain au bénéfice des
associations ressortissantes du territoire intercommunal
LE PRÉSIDENT
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux différentes
délégations de compétence accordées par le Conseil communautaire au Président et
notamment les articles L. 5211-10 et L. 2122-22 ;
VU la délibération n°2026-070 en date du 17 avril 2026 donnant délégation de pouvoir au
Président par le Conseil communautaire, pour signer les contrats et conventions engageant la
Communauté de communes pour un montant n’excédant pas 15 000 € HT par an, ainsi que
leur avenant ;
VU la délibération n°2016-148 en date du 29 septembre 2016 approuvant les modalités de
mise à disposition des salles du Château de Chazey ainsi que de la partie privative du parc à
des associations ressortissantes du territoire ou à des organismes partenaires de la
Communauté de communes de la Plaine de l'Ain ;
CONSIDÉRANT que les salles du château ou la partie privative du parc sont régulièrement
demandées, il convient d’établir une convention de mise à disposition ;
- DÉCIDE de signer les conventions de mise à disposition des salles du château ou de la partie
privative du parc au profit des demandeurs suivants :
Association Objet h la Dates Salle(s) manifestation
Scout et Guides de
DRES Week-end campé 13 et 14 juin 2026 Salle des gardes Meximieux — (pour stockage)
Pérouges
28° Journée
Secteur Pastoral de champêtre du Du 27 au 29 juin Salle des gardes
Lagnieu Groupement 2026 (pour stockage)
paroissial
SOUDE COMEONS Camp unité Farfadet Du 11 au 13 juillet Salle des gardes Allymes (enfants de 6 à 8 2026 (pour stockage)
Ambérieu-en-Bugey ans) Accusé de.ré ai
001-240100883-2026Q82 -0) Date deJélétrahsmissk ae Bdtdes
Les randonneurs du nr Du 31 juillétpatkécepilon prffecure: 16/08/26 . Repas d’été » “nl pour stockage ou Buizin août 2026 = repli si orage)
Cour du château et
Famille de M. Cote / Cocktail mariage Du 28 au 30 août parc privé + salle des De Perthuis 2026 Là gardes et cuisines
Guilde Pérougienne Manifestation Du 2 au 4 octobre Parc privé
— Fest’Ain d'Histoire payante 5° édition 2026
En application du code général des collectivités territoriales,
il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du Conseil communautaire.
Transmise en Sous-Préfecture de Belley, le 1 6 JUIN 2026
Publiée le
16 JUIN 2026
Fait à Chazey-sur-Ain, le 15/06/2026
Le Président
de la Communauté de communes,
Jean-Louis GUYADER