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Déliberation - Deliberation 20250313 004 Participation financiere RPE Les lutins de louest
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20250313 004 Participation financiere RPE Les lutins de louest)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
ID : 069-216901272-20250313-20250313_004-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU RHONE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
Narcy l'étoile
Séance du Conseil municipal du 13 mars 2025
Date de la convocation du Conseil municipal : 28 février 2025
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27 (dont 4 pouvoirs)
L'an deux-mille vingt-cinq et le treize mars, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, pour des raisons exceptionnelles dans la salle des conférences et des mariages, sous la présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
23 Membres présents:
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD SEGUIN
MARILLIER MARIE-BROUILLY DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
DOUCET BARRAL PATOUILLARD
MOULARD BEGUE
04 Membres absents excusés :
[ GIRIN HODZIC MANTOUX RIVET
04 Pouvoirs:
GIRIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à EYNARD
MANTOUX Donne pouvoir à MAITRE
RIVET Donne pouvoir à JASSERAND
Délibération n° 20250313-004/ 7.5.3 Subventions accordées à des associations
PARTICIPATION FINANCIERE AU RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL
« LES LUTINS DE L'OUEST »
Il est rappelé que le Relais Petite Enfance « Les Lutins de l'Ouest » a pour mission : - l'information auprès des familles recherchant un mode de garde d'accueil de jeunes enfants ;
- la promotion de l’activité des assistantes maternelles;
- la participation à toute action en faveur de la Petite Enfance.
La gestion de cette structure est portée par l'Association ALFA3A qui est tenue de présenter son budget prévisionnel chaque
année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérente à ce projet, soit Charbonnières
les Bains et Marcy l'Etoile.
Pour l’année 2025, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de 32 812 euros, soit
17 570,83 € pour la commune de Marcy l'Etoile. Envoyé en préfecture le 21/03/2025
Reçu en préfecture le 21/03/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE a roy ID : 069-216901272-20250313-20250313_004-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le
étoile
Conformément à la convention, cette participation sera versée en deux acomptes à hauteur de 50 % respectivement, soit
8 785,42 € au premier semestre et 8 785,41 € qui peut être réévalué en fonction du compte de résultats transmis par la
structure.
Ainsi, il est donc proposé de procéder au versement correspondant et d'autoriser Monsieur le Maire de signer la
convention.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2025.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- Autorise le versement correspondant,
- Autorise Monsieur le Maire de signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Sarah BEGUE
Délibération n° 20250313_004 du 13/03/2025
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 20/03/2025
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 20/03/2025