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Déliberation - 20240926 019 Versment 2e acompte au Relai interco lutins de louest
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - 20240926 019 Versment 2e acompte au Relai interco lutins de louest)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
pui le REPUBLIQUE FRANEAISE ID : 069-216901272-20240926-20240926 019-DE
DEPARTEMENT DU RHONE G FC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile D Ÿ
Séance du Conseil municipal du 26 septembre 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 20 septembre 2024
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 27
L'an deux-mille vingt-quatre et le vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS DORVEAUX GARABED
DONZELOT COUVRAT SEGUIN
MARIE-BROUILLY DELORME
HODZIC MICHAUX MAITRE
MANTOUX BARRAL PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
DAUPHIN-GUTIERREZ EYNARD MARILLIER GIRIN
SOUGH DOUCET
06 Pouvoirs :
DAUPHIN-GUTIERREZ Donne pouvoir à SEDDAS
EYNARD Donne pouvoir à HODZIC
MARILLIER Donne pouvoir à BEGUE
GIRIN Donne pouvoir à KOUZOUPIS
SOUGH Donne pouvoir à BARRAL
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
Délibération n° 20240926-019/ 7.5.3
VERSEMENT DU DEUXIEME ACOMPTE AU RELAIS INTERCOMMUNAL DES LUTINS DE L'OUEST
Il'est rappelé que le Relais Petite Enfance « Les Lutins de l'Ouest » a pour mission :
- L'information auprès des familles recherchant un mode de garde d'accueil de jeunes enfants :
- La promotion de l’activité des assistantes maternelles;
- La participation à toute action en faveur de la Petite Enfance.
La gestion de cette structure est portée par l'Association ALFA3A qui est tenue de présenter son budget
prévisionnel chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérente à
ce projet, soit Charbonnières-les-Bains et Marcy l'Etoile. Envoyé en préfecture le 11/10/2024
Reçu en préfecture le 11/10/2024
Publié le
REPUBLIQUE FRANCAE ID : 069-216901272-20240926-20240926_019-DE DEPARTEMENT DU RHONE a rC \
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE le OUT étoile Z\
Pour l’année 2024, le tableau des participations communales faisait apparaître un total prévisionnel de 41
623 euros, soit 22 289 € pour la commune de Marcy l'Etoile.
Un premier acompte a été versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 11 144.50 euros.
Le Conseil, invité à se prononcer, après en avoir débattu et à l'unanimité de ses membres :
- AUTORISE le deuxième versement pour l’année 2024, soit une participation de 11 144.50 euros
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2024.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Loïc COMMUN.
LHARCS
Le secrétaire de séance,
Emmanuel MICHAUX
Délibération n° 20240926_019 du 26/09/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 11/10/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 11/10/2024