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Déliberation - Deliberation 20240215 006 Acompte relai intercommunal lutins de lOuest
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Marcy-l'Étoile.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 20240215 006 Acompte relai intercommunal lutins de lOuest)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024 Be
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE Q rc \ ID : 069-216901272-20240215-20240215_006-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE
l'étoile.
Séance du Conseil municipal du 15 février 2024
Date de la convocation du Conseil municipal : 3 Février 2024 (samedi)
Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 27
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 26 dont 21 présents + 5 pouvoirs
L'an deux-mille vingt-quatre et le 15 février, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Marcy l'Etoile,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du Conseil en mairie, sous présidence de Monsieur Loïc COMMUN, Maire.
21 Membres présents :
COMMUN LAGRANGE DAUPHIN-GUTIERREZ JASSERAND
SEDDAS KOUZOUPIS GARABED
DONZELOT COUVRAT EYNARD
MARILLIER MARIE-BROUILLY GIRIN DELORME
MICHAUX SOUGH MAITRE
PATOUILLARD
RIVET MOULARD BEGUE
06 Membres absents excusés :
SEGUIN HODZIC MANTOUX DOUCET
BARRAL DORVEAUX (arrivée à la
délibération 20240215-018)
05 Pouvoirs :
SEGUIN Donne pouvoir à COMMUN
HODZIC Donne pouvoir à JASSERAND
MANTOUX Donne pouvoir à PATOUILLARD
DOUCET Donne pouvoir à MAITRE
BARRAL | Donnepouvoiràäà | SOUGH _
Délibération n° 20240215-006/ 7.5.3 Subventions accordées à des associations
Versement du premier acompte au Relais Intercommunal des Lutins de l'Ouest
Il est rappelé que le Relais Petite Enfance « Les Lutins de l'Ouest » a pour mission : - l'information auprès des familles recherchant un mode de garde d'accueil de jeunes enfants ;
- la promotion de l’activité des assistantes maternelles;
- la participation à toute action en faveur de la Petite Enfance.
La gestion de cette structure est portée par l'Association ALFA3A qui est tenue de présenter son budget prévisionnel chaque année en vue de déterminer la participation des deux communes du territoire adhérente à ce projet, soit Charbonnières les Bains et Marcy l'Etoile. Envoyé en préfecture le 22/02/2024
Reçu en préfecture le 22/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE M Publié le
DEPARTEMENT DU RHONE (a r A ID : 069-216901272-20240215-20240215_006-DE
COMMUNE DE MARCY L'ETOILE l'étoile 7
Pour l’année 2024, le tableau des participations communales fait apparaître un total prévisionnel de 41 623
euros, soit 22 289 € pour la commune de Marcy l'Etoile.
Un premier acompte est versé à hauteur de 50 % de cette subvention, soit 11144,5 euros.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du budget communal 2024.
Ilest donc proposé de procéder au premier versement pour l’année 2024, soit une participation de 11144.,5
euros.
Le Conseil, invité à se prononcer, après avoir débattu et à l’unanimité de ses membres autorise Monsieur
le Maire :
- à procéder au premier versement pour l’année 2024, soit une participation de 11144.5 euros.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Loïc COMMUN.
Le secrétaire de séance,
Nathalie EYNARD.
Délibération n° 20240215-006 du 15/02/2024
Signataire : Loïc COMMUN, Maire
Télétransmis en Préfecture le 22/02/2024
Mis en ligne sur le site Internet de la commune le 22/02/2024