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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 12 convention mad locaux associations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.12/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture |
095-219506375-20240925-4-12-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
L'an deux mile vingt-quatre, le vingi-cinq
septembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 19 septembre 2024
Efaient présents : M. Raphaël LANTERIL Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIÈRES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Coralie LARDET-
ROMBEAUX, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M,
Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU,
Mme Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE,
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE,
M. Rida BOULTAME, Mme Palricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. MERLET a donné procuration à Mme
CHEVALIER
M. SAINTE-CROIX a donné procuration à Mme
DUFAYET
M. PARENTY a donné procuration à M. ROËLLET
Mme CARON a donné procuration à M. BEDIN
M. DAOUDI a donné procuration à M. LANTERI
M. CONSTANTIN a donné procuration à Mme
JOSÉ
Mme BENICHOU a donné procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur GABIRON ont quitté la séance à
la fin des délibérations, au moment des
questions orales
Monsieur Benjamin GABIRON est désigné
secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-4-12-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.12/09/2024
NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |
OBJET: MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION PLURIANNUELLE TYPE DE MISE A DISPOSITION GRACIEUSE DE LOCAUX MUNICIPAUX AUX ASSOCIATIONS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Simone DUFAYET, adjointe au Maire chargée de la vie associative,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal mène une politique qui vise à encourager et à soutenir la pratique associative,
CONSIDERANT que la ville dispose d'une pluralité d'équipements municipaux qui, par leurs mises à disposition annuelles gracieuses aux associations, permet aux Vauréaliens de pratiquer une grande diversité d'activités associatives,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conventionner avec les associations bénéficiaires d'une mise à disposition de locaux,
CONSIDERANT l'opportunité d'homologuer les conventions pluriannuelles de mise à disposition gracieuse de locaux municipaux aux associations,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRÈS EN AVOIR DÉLIBERÉ
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : DE VALIDER la mise en place d'une convention pluriannuelle type de mise à disposition gracieuse de locaux municipaux aux associations.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ces conventions.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs. Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
DONS PSe + 00e encesveesesse
Date de notification :
Date de mise en ligne 1 ? OCT. 202
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l’Etai ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.