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Déliberation - 4 8 convention festival cergysoit
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 4 8 convention festival cergysoit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
\iuU9:
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
4.8/09/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2024
| Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 26
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-4-8-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq
septembre à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 19 septembre 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Simone DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme
Marte-Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES,
Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN,
M. Michel JUMELET, Mme Cordlie LARDET-
ROMBEAUX, Mme Marie-Christine SYLVAIN, M.
Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Michel ROUZIOU,
Mme Josseline JASON, Mme Siham FOURSANE,
Mme Sylvie COUCHOT, Mme Natacha EUSEBE,
M. Rida BOULTAME, Mme Patricia JOSÉ, Mme
Jacqueline DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
M. MERLET a donné procuration à Mme
CHEVALIER
M. SAINTE-CROIX a donné procuration à Mme
DUFAYET
M. PARENTY a donné procuration à M. ROLLET
Mme CARON a donné procuration à M. BEDIN
M. DAOUDI a donné procuration à M. LANTERI
M. CONSTANTIN à donné procuration à Mme
JOSÉ
Mme BENICHOU a donné procuration à M.
LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté le
Conseil municipal en cours de séance
Mesdames COUCHOT, EUSEBE, CALABRE ainsi
que Monsieur GABIRON ont quitté la séance à
la fin des délibérations, au moment des
questions orales
Monsieur Benjamin GABIRON est désigné
secrétaire de séance. 2CI
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240925-4-8-09-2024-DE
Date de télétransmission : 02/10/2024
Date de réception préfecture : 02/10/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 4.8/09/2024|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.7 Intercommunalité |
OBJET : SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE POUR L'ORGANISATION DES PRELUDES DU FESTIVAL CERGY SOIT À VAUREAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Lydia CHEVALIER, adjointe au Maire chargée de la culture, de la communication et des cérémonies,
VU l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la délibération Conseil Communautaire 20240206-n°7 du 6 février 2024 portant sur les grands principes d'organisation du festival Cergy Soit et autorisant le président du Conseil communautaire à signer des conventions de partenariat,
CONSIDERANT la nécessité de conventionner le partenariai entre la ville de Vauréal et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour la bonne organisation de l'événement « Préludes » du festival Cergy Soit,
CONSIDERANT que la commission « Culture et vie associative » s'est réunie le 16 septembre 2024,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
ARTICLE 1 : D'APPROUVER les termes de la convention de partenariat entre la ville de Vauréal et la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise pour l'organisation de l'événement « Préludes » du festival Cergy Soit à Vauréal, prévu au mois de septembre 2024.
ARTICLE 2 : D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant légal à signer ladite convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Cergy- Pontoise.
ARTICLE 3 : D'IMPUTER les dépenses d'un montant de 1.620 euros au budget 2024 de la Direction de l'action Culturelle et de la Vie Associative, chapitre 011. ARTICLE 4 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne 9 2 NCT. 2028
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.