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Déliberation - 1 12 avenant convention financiere forum
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 12 avenant convention financiere forum)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref.
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524
Berger
-Levrault
11309}
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
1.12/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-12-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf mars à vingt
heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 23 mars 2023
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme Simone
DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Marie-Pierre
FAUQUEUR, M. Benjamin GABIRON, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. Daniel VIZIERES, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Victorien LACHAS, M. David BEDIN, Mme Audrey
CARON, M. Guillaume MERLET, Mme Valentine
CALABRE, M. Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine
WATERLOT, M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline
JASON, M. Pascal PARENTY, Mme Siham
FOURSANE, Mme Natacha EUSEBE, M. Rida
BOULTAME, Mme Patricia JOSE, Mme Jacqueline
DISANT, M. Bruno LE CUNFF, Mme Patricia FIDI, M.
Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme SYLVAIN donne pouvoir à Mme CHEVALIER
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.GOURY donne pouvoir à M.BEDIN
M.BOUJDAG donne pouvoir à M.LE CUNFF
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
MMIGALE a rejoint la séance à 20h18 lors de
l'introduction à la présentation du budget
M.BOULTAME a rejoint la séance à 20h40 pendant la
présentation du budget
Mme FAUQUEUR, Mme EUSEBE, Mme CALABRE,
Mr GABIRON et M.MERLET ont quitté la séance à
23h35, lors des questions diverses
Mme FOURSANE a quitté la séance à 00h10, lors des
questions diverses
Madame Patricia JOSE est désignée secrétaire de
séance. Ref.
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Berger
-Levrauit
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-12-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.12/03/2023
| NOMENCLA TURE ACTES : 7.8 Fonds de concours |
OBJET: SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE POUR LA CONSTRUCTION DU FORUM II
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire chargé des finances et de la commande publique,
VU le code général des collectivités territoriales, articles L.5211-4-1 et L.5211-17 relatifs au transfert de compétences d’une commune à un établissement public de coopération intercommunale,
VU l’article 1609 nonies C du code général des impôts relatif aux dépenses d’investissement transférées,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la délibération n°3.1/06a/2017 du Conseil municipal du 28 juin 2017 portant intégration du Forum au nombre des équipements communautaires,
VU la convention de versement de fonds de concours de la commune à la Communauté
d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l’avenant n°1 de la convention de versement de fonds de concours proposé par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que, par délibérations concordantes du Conseil Communautaire 30 mai 2017 et du Conseil municipal du 28 juin 2017, le transfert du Forum au nombre des équipements de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise a été acté,
CONSIDERANT qu'un programme de travaux d’extension de l’équipement accompagnait ce transfert, avec participation financière, sous la forme d’un fonds de concours, de la commune de Vauréal à la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT qu'une convention de versement d’un fonds de concours à hauteur de 2 844 951 € HT (38% du montant des travaux a donc été signée en 2017),
CONSIDERANT que, par délibération du 03 juillet 2018, le Conseil Communautaire a
approuvé le programme d’extension du « Forum IT » répondant aux critères de labellisation
SMAC dont les éléments principaux sont la construction d’un bâtiment à R+3 comprenant :
- Une grande salle avec loges et balcons
- Une salle « club »
- 3 studios de répétitions - Des loges artistes
- Un Catering avec office
- Un pôle d’accueil avec bureaux administratifs
CONSIDERANT que le programme ainsi finalisé a porté le coût de l’opération à
10 158 887 € avec un plan de financement prévisionnel dans l’attente de la consolidation des
financements des partenaires institutionnels, Etat (DRAC) et Région, et une participation prévisionnelle de la commune toujours de 38 % soit 3 844 951 €,
CONSIDERANT qu’en raison de la complexité technique de l’opération et de la tension économique sur le secteur d’activités du bâtiment, l'enveloppe financière a été réévaluée par délibération du Conseil communautaire du 4 février 2020 à 13 200 000 € HT. Avec la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID 19, le chantier a débuté en 2021 et malgré la provision prévue pour aléas techniques et économiques, il est à noter l’actualisation et la révision des prix des marchés dans un contexte inflationniste exceptionnel portant l’enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à l’achèvement des travaux en 2023 à 13 954 079€ HT,
CONSIDERANT que, malgré ces aléas techniques et économiques, la participation de la
commune reste inchangée par rapport à la prévision 2018 soit 3 844 951 € (soit 28% du coût final de l’opération), le financement de lopération relevant désormais à 40% de
Pautofinancement de la CACP et 32% d’autres financeurs,
CONSIDERANT l'enveloppe de travaux initiale de réalisation du Forum II,
CONSIDERANT le coût initial de participation financière de la commune de Vauréal acté dans la convention de 2017,
CONSIDERANT l’augmentation de l’enveloppe de travaux,
CONSIDERANT que la commission « Finances » s’est réunie le 20 mars 2023,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE A L’UNANIMITE
(27 pour / 6 abstentions : Mesdames Disant, José et Messieurs Boujdag, Boultame, Le Cunff, Migale)
ARTICLE 1 : D’ARRETER la participation financière de la commune de Vauréal aux
travaux de réalisation du Forum IL, sous forme de fonds de concours à hauteur de 3 844 951 €.
ARTICLE 2 : D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention
financière de versement de fond de concours de 2017.
ARTICLE 3 : D’AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité et dont
ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Vauréal. Rel.
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Berger-Levrault
(:3C9)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20230329-1-12-03-2023-DE
Date de télétransmission : 03/04/2023
Date de réception préfecture : 03/04/2023
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal,
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire :
Date de notification :
Date de mise en ligne 50 3 AVR] 2073
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.