Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PA 2021 06 089 Deviation entretien de la voie Cran
Arrêté - PA 2022 01 004 Restriction voie abattage rue du Cr
Arrêté - PA 2020 11 78 Entretien de voies Cranic et Pontale
Arrêté - PA 2021 05 070 Deviation entretien de la voie Cran
Arrêté - PA 2021 07 103 Deviation entretien de la voie Cran
Arrêté - ART 2024 003 PA Reglementant la circulation pour l
Arrêté - ART 2023 003 PA Reglementant la circulation pour l
Arrêté - ART 2025 001 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - ART 2026 010 PA Reglementant la circulation pour C
Arrêté - PA 2021 01 007 Trx renovation Daniel Moquet Keramp
Arrêté - PA 2022 01 007 Deviation entretien de la voie Cranic Pontalec LAtelier du Paysage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 01 007 Deviation entretien de la voie Cranic Pontalec LAtelier du Paysage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ROUTE DU CRANIC - ROUTE DE PONTALEC
PA/2022/01/007
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
Vu le code pénal;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 12 janvier 2022 de Fabrice SURAULT, conducteur de travaux de l'Atelier du
Paysage ZA de Park Ar C'hastel 29170 Fouesnant, pour des travaux d'entretien de la voie, sur la voie
d'intérêt communautaire, rue du Cranic, route de Pontalec, commune de La Forêt-Fouesnant.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1er — Les mercredi 19 janvier 2022 et mardi 20 janvier 2022, la circulation routière sera
interdite rue du Cranic et Route de Pontalec. Elle sera déviée par les voies communales N°5, 13 et 9,
route de Kerleven, route de Menez Moor et route de la plage, dans les deux sens, commune de La
Forêt Fouesnant. En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention
pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entreprise chargée des travaux
conjointement avec les services communaux et intercommunaux.
ARTICLE 3 - L’entrepreneur réalisant les travaux, restera responsable de tout accident pouvant
survenir à l'occasion des travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non
réglementaire et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la
circulation.
ARTICLE 4 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 6 -
- M. le Directeur Général des Services de la mairie de La Forêt-Fouesnant;
- M. le Directeur Général des Services de La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais ;
- M. le Commandant de la brigade de Fouesnant;
- M. Fabrice SURAULT, conducteur de travaux de l’Atelier du Paysage ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
LA FORET FOUESNANT, le 14 janvier 2022
Le Maire,
Daniel GOYAT