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Arrêté - PA 2020 11 78 Entretien de voies Cranic et Pontalec Atelier pays
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2020 11 78 Entretien de voies Cranic et Pontalec Atelier pays)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ROUTE
DU
CRANIC
- ROUTE
DE
PONTALEC
PA/2020/11/78
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
pénal ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière;
VU
la demande
du
jeudi
19
novembre
2020
de
M.
MASSE,
représentant
de
l'Atelier
du
Paysage
ZA
de
Park
Ar
C'hastel
29170
Fouesnant,
en
vue
des
travaux
d'entretien
de
la
voie,
sur
la
voie
d'intérêt
communautaire,
rue
du
Cranic,
route
de
Pontalec,
commune
de
La
Forêt-Fouesnant.
CONSIDERANT
que
le bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1er
—
Jeudi
26
novembre
2020
de
08h30
à
17h00,
la
circulation
routière
sera
interdite
rue
du
Cranic
et
Route
de
Pontalec.
Elle
sera
déviée
par
les
voies
communales
N°5,
13
et
9,
route
de
Kerleven,
route
de
Menez
Moor
et
route
de
la
plage,
dans
les
deux
sens,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée. ARTICLE
2
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
la
déviation.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
conjointement
avec
les
services
communaux
et
intercommunaux.
ARTICLE
3
-
L’entrepreneur
réalisant
les
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
où
non
réglementaire
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation. ARTICLE
4 - Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
—
L'accès
des
riverains
et
des
services
d'urgences
devra
être
conservé
en
tout
lieu
et
à
tous
moments.
ARTICLE
6 -
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
de
La
Forêt-Fouesnant
;
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Fouesnantais
;
- M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
Fouesnant;
- M.
MASSE,
représentant
de
l'Atelier
du
Paysage
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
LA
FORET
FOUESNANT,
le 20
novembre
2020
Le
Maire,
Daniel
GOYAT