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Déliberation - 002 Maison sante Maitrise oeuvre
Document publié le Vendredi 17 janvier 2025 par la commune de Roche-des-Arnauds.
Lien du pdf (Déliberation - 002 Maison sante Maitrise oeuvre)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
D2025-002
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA ROCHE DES ARNAUDS
Nombre de conseillers en exercice : 19 | L’an deux mille vingt-cinq, le 24 janvier à 19h30, le Conseil
Nombre de conseillers présents : 13 | Municipal de la Roche des Arnauds dûment convoqué s’est réuni en Nombre de conseillers votants : 17 | session ordinaire à la salle polyvalente sous la présidence de M. Date de convocation : le 17 janv. 2025 Maurice CHAUTANT, Maire
Présents : Mmes et Mrs: Maurice CHAUTANT, Jean-François
. | ;| CONTOZ, Josette REVOUX, Raymond ROSA, Pierre MULLER,
ns ‘Maison de santé] Ki ARNAUD, Pascal BERNARD, Véronique SAP, Bastien pluridisciplinaire — Maîtrise d'œuvre. | DUPONT, Anthony BOANICHE, Cyril FROTEY, Fabrice ROUX, Alain PLAZY. On ur.
N° de délibération : D2025-002 Absents et représentés : Mallorie GOBET-BOURGOGNE (pouvoir donné à Josette REVOUX), Loïc GAY-PARA (pouvoir
donné à Maurice CHAUTANT), Monique COMBE (pouvoir donné à Fabrice ROUX), Roland AMADOR (pouvoir donné à Alain PLAZY).
Absentes : Josiane RIBAIL, Audrey FARKAS.
Bastien DUPONT a été nommé secrétaire de séance.
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune de La Roche des Arnauds acquiert le cabinet médical actuel pour le transformer en maison de santé pluridisciplinaire par, entre autres, extension du bâtiment existant pour un montant approximatif de 350 000€ HT.
Il convient donc de procéder à la désignation d’un maître d’œuvre pour l’exécution des travaux comprenant :
e Phasel EA (Etat des lieux / Plans) —- ESQ (Etudes d’esquisse) —- APS APD (Avant projets sommaire et définitif) — DP (ou DPC (Dossier déclaration Préalable (ou PC)).
e Phase2 PCG (Plans d’exécutions) —- AMT (Descriptif des travaux CCTP / DPGF) — VISA (Consutation des entreprises/Mts)
e Phase3 DET (Direction et comptabilité travaux) — AOR (Assistance opérations réception)
Un devis de maîtrise d'œuvre a été demandé à M. Bellanger Erick, architecte DEA- HMONP, sis 3 av. Jean Jaurès à GAP ayant déjà fait une pré-étude pour le compte de la SCI Catalain (propriétaire du cabinet médical actuel).
Sa proposition de Maîtrise d’œuvre s’élève à 8.5% du montant des travaux, soit 29 750€ HT, ce qui est très acceptable, compte tenu de la technicité demandée.
Monsieur le Maire demande au conseil d’accepter cette proposition.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à 13 voix pour et 4 contre (Fabrice Roux, Alain Plazy, Monique Combe et Roland Amador) charge Monsieur le Maire :
e de signer toutes les pièces se rapportant à ce projet,
e de lancer, d’une part, le permis de construire et l’appel d’offres concernant cette opération
e de demander les subventions auprès de l’état et du conseil départemental.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur €
005-210501235-20250124-D2025-002-DE| Le Maire,
Accusé certifié exécutoire Maurice CHAUTA
Réception par le préfet : 30/01/2025
Publication : 30/01/2025
Pour l'autorité compétente par délégation