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Déliberation - Delib Budget Maison de Sante
Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Budget Maison de Sante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 09 Mai 2023 Vu, le Maite
Nombre de membres EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Afférent au En Qui ont pris Conseil exercice part à la
Municipal délibération
29 29 27
Date de la convocation :
3 mai 2023
Date d'affichage :
3 mai 2023
Objet
23.05.09.03-023
Décision modificative n°1 Budget
Principal - Budget Maison de santé
L'an deux mille vingt-trois, le mardi 9 mai à 19 heures et
30 minutes,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de
ses séances sous la présidence de Mme Frédérique CHARPENEL (Maire),
Présents: MMES et M. Frédérique CHARPENEL, Alain CAUNEGRE,
Isabelle LABEYRIE, Serge VIAROUGE, isabelle MAINPIN, Patrick BEDAT,
Sébastien FAISSOLLE, Sandra TOLLIS, Aurélie BERNEDE, Jean BOUHAIN,
Elisabeth DA SILVA, Michel DESTENAVE, Florence CATUS, Delphine
ALLEGRE, Marion GUILLAUD, Jihane THELU, Pascal SCHWINDOWSKY,
Rose-Marie BEGUERIE, Michel LABOILLE-MORESMAU, Hélène GUIRLE,
Olivier PEANNE, Florian DEYGAS, Sébastien TEULE.
Absents: MMES et M. Corinne MANCICIDOR, Michel CASTETS,
Dominique PERRON, Aurélie SOUBESTE, Philippe SAINT-MARTIN, Elodie
MONTERO.
Procurations: Mme Corinne MANCICIDOR donne procuration à Mme
Frédérique CHARPENEL, M Michel CASTETS donne procuration à M
Serge VIAROUGE, Mme Aurélie SOUBESTE donne procuration à
M Olivier PEANNE — M Philippe SAINT-MARTIN donne procuration à
M Florian DEYGAS
Secrétaire de séance : Mme Marion GUILLAUD
l- Considérant la demande de le Trésorerie de régularisation à l'actif de la commune de
l'affectation du bâtiment de l’ancienne Ecole Isle Verte 2 du fait de sa nouvelle destination en
Pole Enfance Jeunesse
BUDGET COMMUNE
Section - Articles Dépenses Recettes
Investissement
Chap 041 — Art 21318 : Autres bâtiment publics 3 581 731,42 €
Investissement
Chap 041 — Art. 21312 : Bâtiments scolaires 3 581 731,42 €
l- Considérant la demande de la Trésorerie d’imputer au Budget Maison de Santé les dépenses
liées à cette opération ayant été imputées au Budget de la Commune dans l'attente de la
création du Budget Annexe Maison de Santé (Achat du terrain, Etudes préalables).
BUDGET COMMUNE
Section - Articles Dépenses Recettes
Investissement
Chap. 204 — Art. 2041632 Subventions d'équipements versées — 147 753,98 €
Bâtiments et Installations
Investissement
Chap. 21 — Art. 2118 : Immobilisations Corporelles — Autres terrains 126 741,98 €
Investissement | 21 012 €
Chap. 23 — Art. 2313 : Immobilisations en cours - Constructions Commune de SOUSTONS (Landes) Feuillet n° Séance du conseil municipal du 09 Mai 2023 Vu, le Maire
BUDGET MAISON DE SANTE
Section - Articles Dépenses Recettes
Investissement
Chap. 13 — Art. 13148 : Subventions d'investissement — Autres 147 753,98 €
Communes
Investissement
Chap. 21 - Art. 2118 : Immobilisations Corporelles — Autres terrains 126 741,98 €
Investissement . | 21 012 €
Chap. 23 — Art. 2313 : Immobilisations en cours - Constructions
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- de voter la décision modificative n°1 au Budget Commune 2023 reprenant les éléments
ci-dessus,
- de voter la décision modificative n°1 au Budget Maison de santé 2023 reprenant les éléments
ci-dessus.
Le présent acte est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.