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Conseil Municipal - ub4ytqvbu8yskal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ub4ytqvbu8yskal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
ERATIONS
Séance
du
15
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre
et
le
quinze
avril,
les
membres
du
conseil
municipal
dûment
convoqués
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Guy
PARTAGE,
Maire
de
Varages.
Etaient
présents
: ANDRIES
Jean-Michel,
BLANC
Gilles,
BONGIORNO
Julia,
COULOMB
Elisabeth,
DAVIN
Yves,
ESPITALIER
Nathalie,
MEZIERE
Stéphanie,
POSTAL
Marie-Françoise,
GOUDAL
Jean-Pierre.
Etaient
absents
:
BLANC
Vincent,
CLAUSSE
Benjamin,
HOYOUX
Lucien
(procuration
à
Elisabeth
Coulomb),
MOISSON
Michel
(excusé),
LANXADE
Constance
(procuration
à Yves
Davin).
Il a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L.215-15
du
code
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire,
Yves
DAVIN,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a acceptées.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
M57
et
M49,
Considérant
que
le
coût
des
agents
et
des
frais
de
fonctionnement
des
budgets
annexes
du
CCAS
et
de
la
Régie
communale
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif
doivent
être
pris
en
charge
par
ces
budgets.
Considérant
que
conformément
aux
grands
principes
budgétaires
des
finances
publiques,
chaque
budget
doit
retracer
l'ensemble
des
dépenses
et l'ensemble
des
recettes
nécessaires
à son
exécution.
Aussi,
il
est
proposé
de
refacturer
certains
coûts
indirects
devant
impacter
le
budget
du
CCAS
et
celui
de
la
régie
communale
de
l'eau
et
de
l'assainissement
collectif
alors
qu'ils
sont
supportés
par
le
budget
communal. Le
mode
de
refacturation
est
le
suivant :
Charges
à
caractère
général
(eau,
électricité,
assurances):
refacturation
de
leur
coût
réel
sur
présentation
d'un
état
liquidatif
établi
par
M.
le
Maire
Frais
de
personnel
: refacturation
de
la
totalité
de
la
rémunération,
de
ses
éléments
accessoires
ainsi
que
des
charges
patronales
associées
sur
présentation
d’un
état
liquidatif
faisant
apparaître
le
coût
total
supporté
par
la
commune
et
la
répartition
des
montants
à
facturer
aux
budgets
annexes. Les
sommes
nécessaires
à
la
refacturation
des
frais
aux
budgets
annexes
seront
prévues
respectivement
aux
chapitres
011
et 012
de
ces
budgets.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
- oui
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
-
à
l'unanimité
des
présents
(12
POUR)
de
refacturer
les
charges
de
personnel
et
les
frais
généraux
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
du
CCAS
et de
la régie
de
l’eau
et de
l'assainissement,
- Charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
cette
opération.
Ainsi fait
odért;
ea jour
mois
et
an
susdits
/
Re
pu
cole-conforme
|
vs
r
C5
1
2
Ju
#
%
mn
Vas
Le
sec
e de
séance
a
ee
N°42 REFACTURATION
DES
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
DES
FRAIS
GENERAUX
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AUX
BUDGETS
ANNEXES
CCAS
ET
REGIE
DE
L'EAU
ET
DE L’'ASSAINISSEMENT
DEPARTEMENT
DU
VAR
COMMUNE DE
VARAGES Date
de
la
convocation
:
9 avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
Présents
: 10
Votants
: 12
AR
Prefecture
083-218301455-20240415-422024-DE Reçu le 18/04/2024