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Conseil Municipal - lq2quqi60x6xo5
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - lq2quqi60x6xo5)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EEE RTE BEST FSEF SES DEL EFRATIONS
UU LUNOEIL MUNICIPZ
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt trois et le treize avril, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient présents : BLANC Gilles, BLANC Vincent, COULOMB Elisabeth, DAVIN
Yves, ESPITALIER Nathalie, GOUDAL Jean-Pierre, MEZIERE Stéphanie,
HOYOUX Lucien, MOISSON Michel, POSTAL Marie-Françoise.
Etaient absents : ANDRIES Jean-Michel (procuration à JP Goudal), CLAUSSE
Benjamin, BONGIORNO Julia, LANXADE Constance (procuration à Yves Davin).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire, Nathalie Espitalier, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été
désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que compte tenu de l'application de la comptabilité M14, il lui appartient de délibérer sur l'affectation du résultat de l'exercice 2022 du budget communal.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée communale de bien vouloir se
définir sur le montant de l'affectation de ces résultats.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, (13 POUR),
Décide d’affecter les résultats suivant le tableau ci-dessous :
Affectation du résultat d'exploitation de l'exercice
A Résultat de l'exercice
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 34 399,53 €
B dont plus values nettes de cession d'éléments d'actif
C Résultats antérieurs de l'exercice
D002 du compte administratif (si déficit)
R002 du compte administratif (si excédent) + 246 229,78 € Résultat à affecter : D = À + C
(Si D est négatif, report du déficit ligne 002 + 280 629,31 € ci-dessous)
Solde d'exécution de la section investissement
E Solde d'exécution cumulé d'investissement
D001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) + 282 258,72€
F Solde des restes à réaliser d'investissement
Besoin de financement 193 429,88 € Excédent de financement
Besoin de financement = E +F 0€
Affectation = D
1) Affectation en réserve R1064 en investissement 0€ pour le montant des plus values nettes de cession
d'actifs 0€
2) Affectation en réserve R1068 en investissement
3) Report en exploitation R002 + 280 629,31 €
Déficit reporté D002
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire | Le secrétaire de séance
/ 2E Guy, ESPITALIER Nathalie
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Reçu le 17/04/2023