Déliberation - Liste DES Deliberations 21 03 24 3

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Déliberation - Liste DES Deliberations 21 03 24 3 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Cussac-sur-Loire. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 21 03 24 3)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, Liste des délibérations

Séance du 21 mars 2024

N°

délibération Objet

21-2024 |Approbation du compte financier unique 2023

22-2024 |Affectation du résultat de fonctionnement

23-2024 |Vote du budget primitif 2024

24-2024 |Décisions du maire : DIARépublique Française n°21/2024

Département Haute-Loire

MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE

Bssae Se Séance du 21 mars 2024

Convocation le 14 mars 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 21 mars à 20 h 00, le conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie Brun, Sandrine Couturier, Nadia Robert, Jean-

Pierre Thérond (pouvoir donné à Emmanuel Roche)

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Hélène Bonnemaire a été nommée secrétaire.

Objet : Approbation du compte financier unique pour l’année 2023

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération N°3-2024 du 18 janvier 2024 portant sur l'expérimentation du Compte

Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques

(DDFIP):

Vu le Compte Financier Unique 2023 de commune de Cussac-sur-Loire ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la

collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU;

Monsieur le maire présente les différents chiffres issus du CFU pour l'année 2023.

Libellé Fonctionnement Investissements

Dépenses |Recettes Dépenses |Recettes

Résultats reportés 151963.41| 138 425,52

Opérations exercice 778 066.94 942 578.08 | 450 535.53 | 386 790,63

Totaux 778 066.94 | 1094 541.49] 588 961.05 | 386 790,63

Résultats de clôture 316 474.55| 202 170.42

Restes à réaliser 41786.60| 36 430.25

Totaux cumulés 778 066.94 | 1 094 541.49

Résultats définitifs 316 474.55 | 207 526,77 108 947,78

AR Prefecture

043-214300840-20240321-2024 21-DE

Reçu le 25/03/2024Considérant les éléments susvisés, le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de

Monsieur Emmanuel ROCHE, adjoint, délibérant sur le compte financier unique 2023, dressé

par Monsieur Rémi BARBE, Maire, qui s'est retiré au moment du vote

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Cussac-sur-Loire ;

- DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Fait à Cussac-sur-Loire

Le 21 mars 2024

Le secrétaire de séance L'adjoint aux finances,

Hélène BONNEMAIRE Emmanuel ROCHE

Nombre de Membres

En Exercice 18

Présents 13

Vote 14

Pour 14

Contre 0 à Abstentions 0 — |

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 25 mars 2024

AR Prefecture

043-214300840-20240321-2024 21-DE

Reçu le 25/03/202443084 COMMUNE DE CUSSAC SUR LOIRE

Code INSEE BUDGET COMMUNAL 2212024

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 18 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, le Conseil Municipal h décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres exprimés : 15

VOTES :

Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 164 511,14

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 151 963.41

C Résultat à affecter 316 474.55 = A. + B. (hors restes à réaliser)

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -) -202 170.42 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) -5 356.35 Besoin de financement

Excédent de financement (1}

Besoin de financement F. = D.+E. 207 526.77

AFFECTATION =C. = G. +H. 316 474.55

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 207 526.77 G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 108 947.78

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

{1) Origine : emprunt : 0.00, subvention : 0.00 ou autofinancement : 0.00

(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (8) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionnement.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont repartés au budget de reprise des résultats. (4) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.

Certifié exécutoire par le MAIRE - Rémi BARBE, compte tenu de la transmission à la préfecture le 25 mars 2024 et de la publication le 25 mars 2024

A Cussac-sur-Loire, le 21 mars 2024

AR Prefecture

043-214300840-20240321-2024 22-DE

Reçu le 25/03/2024République Française n°23/2024

Département Haute-Loire

MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

BR Séance du 21 mars 2024

Convocation le 14 mars 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 21 mars à 20 h 00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M.

Rémi BARBE, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie Brun, Sandrine Couturier, Nadia Robert, Jean- Pierre Thérond (pouvoir donné à Emmanuel Roche)

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Hélène Bonnemaire a été nommée secrétaire.

Objet: Vote du Budget Primitif 2024

Ilest demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement ;

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 1069 803,78 € 1069 803,78 €

Section d'investissement 1 640 386,77 € 1 640 386,77 €

TOTAL 2 710 190,55 € 2 710 190,55 €

Fait à Cussac-sur-Loire

Le 21 mars 2024

Le Maire

Rémi BAÂBE

,

Nombre de Membres

En Exercice 18

Frésents 1 AR Prefecture Vote 15

Pour 15 043-214300840-20240321-2023 24-DE

Contre 0 Reçu le 25/03/2024 Abstentions 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 25 mars 2024République Française n°24/2024

Département Haute-Loire

MAIRIE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LD

Casse Lois

Séance du 21 mars 2024

Convocation le 14 mars 2024

L'an deux mille-vingt-quatre et le 21 mars à 20 h 00, le conseil municipal de cette commune

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Rémi

BARBE, Maire, sur la convocation qui leur à été adressée.

Tous les membres sont présents sauf : Sophie Brun, Sandrine Couturier, Nadia Robert, Jean-

Pierre Thérond (pouvoir donné à Emmanuel Roche)

Formant la majorité des membres en exercice.

Madame Hélène Bonnemaire a été nommée secrétaire.

Objet : Décisions du maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-

23 fixant les règles en matière de délégation accordée au Maire par l'Assemblée Délibérante

pour certaines affaires de gestion courante, et l’autorisant à déléguer ses pouvoirs aux adjoints,

VU la délibération du Conseil Municipal n°24 en date du 4 juin 2020 (reçue en Préfecture de la

Haute-Loire le O5 juin 2020) qui a pour objet les délégations d'attributions du Conseil Municipal

au Maire,

À cet effet, le relevé des décisions est communiqué au conseil municipal de ce jour :

+ _Le droit de préemption n'a pas été exercé sur les biens suivants

- Parcelle AC 198 - 2 rue Viabesse

Fait à Cussac-sur-Loire

Le 12 mars 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Hélène BONNEMAIRE

He Nombre de Membres Rémi BE En Exercice 18

Présents 14

Vote 15 _——

Pour 15 -

Contre 0

Abstentions ©

AR Prefecture Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture,

et publication ou notification du 25 mars 2024 043-214300840-20240321-2024 23-DE

Reçu le 25/03/2024