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Déliberation - DELIB CCAS 2024 007 Approbation CG 2023
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Thèmes du document : Banque, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
2024 019
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d’ Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N°
2024
007
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
8
Votants
9
Date
de
Convocation
9
avril
2024
Séance
du
15
avril
2024
Le
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président.
Etaient
présents
: J-C.
MORICONI
—
C.
QUEYRAT
-— À.
BERNARD
-— P.
BINDEL
—
V.
GUILLEMIN
-
D.
JUANOLA
— A.
LOPEZ
-E.
MARTIN.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: F.
VERGEOT
à C.
QUEYRAT.
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: Néant.
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD.
OBJET
:
Approbation
des
comptes
de
gestion
2023
Budget
principal
du
CCAS
et budget
annexe
du
SAD
Dressés
Monsieur
HAMIDANI
-— Receveur
Le
conseil
d'administration,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
président
du
C.C.A.S
et
président
de
séance,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
relatif à l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
de
l’exercice
2023
lors
de
la même
séance
du
Conseil
d'Administration
;
Après
s’être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 2024 019
Considérant
la régularité
des
écritures :
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budget
annexe ;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
d’administration,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2023
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
ds PRÉNÉES
OREVTAURS
Ÿ
254
2%
=
COURRIER
7
Mis en ligne
le
01/4