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Déliberation - DELIB 2023 008 CCAS Approbation CA 2021 du CCAS
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Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Famille,
2023_021
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d’Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N°
2023 008
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
8
Votants
9
Date
de
Convocation
6 avril
2023
Séance
du
12
avril
2023
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l'envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président,
Etaient
présents
:
J-C.
MORICONI
-—
C.
QUEYRAT
-—
A.
BERNARD
-
V.
GUILLEMIN
—
A.
LOPEZ
—
E.
MARTIN
-
F.
VERGEOT
- D.
JUANOLA
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
P.
BINDEL
à A.
BERNARD
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
:/
Secrétaire
de
Séance
:
Armande
BERNARD
OBJET
:APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
DU
CCAS
Le
Conseil
d'Administration,
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
Christiane
QUEYRAT,
vice-présidente
du
CCAS
et
présidente
de
séance,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et
aux
modalités
de
scrutin
pour
les
votes
de
délibérations
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Christiane
QUEYRAT,
a été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
administratif
;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Jean-Charles
MORICONTL,
Président,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Christiane
QUEYRAT
pour
le
vote
du
compte
administratif
;
DÉLIBÉRANT
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré
;
YU
le
compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le
comptable. 2023
021
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
lequel
peut
se
résumer
de
la
manière
suivante
:
°
FONCTIONNEMENT o
Résultat
de
l’exercice
2022
206,68
€
©
Résultats
antérieurs
reportés
505,68
€
Oo
Résultat
à
affecter
712,36
€
°
INVESTISSEMENT o
Résultat
de
l’exercice
2022
0€
©
Résultats
antérieurs
reportés
1171,23
€
©
Solde
d’exécution
(hors
restes
à
réaliser)
1
171,23
€
o
Restes
à réaliser
dépenses
au
31/12/2022
1 300,00
€
o
Restes
à réaliser
recettes
au
31/
12/2022
0€
Oo
Déficit
Restes
à
réaliser
au
31/12/2022
- 1
300,00
€
©
CONSTATE,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
©
RECONNAIT
la
sincérité
des
restes
à réaliser
;
©
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président,
.PRÉFECTURE
PYRÉNÉES-ORIENTALES
1 7 AVR.
2023
RE
“RE
COURRIER
Mis
en
ligne
le_/
oi/223