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Déliberation - DELIB CCAS 2023 015 Decisions Modificatives budget annexe SAAD 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
2023 036
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
CCAS
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
N°2023
015
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
9
Présents
7
Votants
8
Date
de
Convocation
29
novembre
2023
Séance
du
5 décembre
2023
Le
Conseil
d’Administration
du
CCAS
de
Pollestres,
appelé
à siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Président,
Etaient
présents
: J-C.
MORICONI
-
C.
QUEYRAT
—
A.
BERNARD
-
V.
GUILLEMIN
—
A.
LOPEZ
—
P.
BINDEL
- D.
JUANOLA
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: E.
MARTIN
à J-C.
MORICONI
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: F.
VERGEOT
Secrétaire
de
Séance
: Armande
BERNARD
OBJET
: Décisions
Modificatives
du
budget
annexe
du
S.A.A.D
2023
Monsieur
le Président
propose
au
Conseil
d’Administration,
en
section
de
fonctionnement,
de
porter
la
prévision
des
dépenses
et des
recettes
de
fonctionnement
primitivement
fixée
à 288
000
€ à 304
000
€ et
d’affecter
les
crédits
disponibles
s’élevant
donc
à
16
000
€,
selon
le
détail
suivant
:
+
Dépenses :
Chapitre
012
« Charges
de
personnel
»
:
|
Article 641182
|
Fonction
/
|
+
16 000 €
|
e
Recettes
:
Chapitre
018
« Autres
produits
relatifs
à l’exploitation» :
|
Article 7488
|
Fonction
/
|
+
|
16 000 €
|
Le
conseil
d'administration,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
APPROUVE
la décision
de
Monsieur
le Président.
PRÉFE
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN SUSDITS
STORE
PRÉVTES 0 re
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Tu
Le
Présiden
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RIGOMER Er
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