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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D270525 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250527-D07_270525-DE
FN
CS ee Je
S CCA A
Séance du 27/05/2025
Délibération N°270525/07
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 3
Pouvoirs : … 8
Votants : … 44
Le 27 mai 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 21 mai 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à BAHUS-SOUBIRAN.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, , POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent, BARON Chrystelle, PELLARINI Philippe,
MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DEHEZ Gérard,
DUCONGE Joëlle, SAINT GENEZ Daniel, LALANNE Jean Michel, LAFARGUE
Vincent, VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, LAFARGUE Lionel, BAQUIE
Pascal, GISBERS Lambert, FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT
GERMAIN Dominique, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe,
MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, BOP Philippe, ROUABLE Hervé,
Pouvoirs : ASSIBAT Marie à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MECHIN Isabelle à LAFFITAU Corinne,
BARRAUD Danielle à BARON Chrystelle,
MARTIN Didier à BARRAILH LAFARGUE Vincent,
CAZABAN Yves à GACHIE Florence,
CASTAING Marie Laurence à BERDOULET Cédric
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
MADER Karl à SAINT GERMAIN Dominique,
, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250527-D07_270525-DE
Objet : création d’un emploi permanent d’Auxiliaire de puériculture à temps
non complet 28 heures hebdomadaires
Au regard de l’évolution des effectifs d'enfants accueillis au multi-accueil « Le jardin à
malices » et afin de respecter le taux d'encadrement et de qualification prévu par le code de
la santé publique, il convient de recruter un agent titulaire du diplôme d’auxiliaire de
puériculture à temps non complet 28 heures hebdomadaires.
En conséquence, Monsieur le Président propose la création d’un poste d’auxiliaire de
puériculture à temps non complet 28 heures hebdomadaires, relevant de la catégorie
hiérarchique B.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ce recrutement pourra intervenir
sur le fondement de l’ article L332-8 3° du code général de la fonction publique permettant
aux groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants de pourvoir à tout
emploi.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L 332-8 3°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDERANT que le groupement de communes compte moins de 15 000 habitants,
Après en avoir délibéré et à l'UNANIMITE,
DECIDE :
-__ de créer 1 emploi permanent d’auxiliaire de puériculture à temps non complet 28 heures
hebdomadaires, emploi de catégorie hiérarchique B,
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la Communauté de communes
d’Aire sur l’Adour,
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes: auxiliaire de
puériculture au multi-accueil « Le Jardin à Malices », Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 05/06/2025
Reçu en préfecture le 05/06/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250527-D07_270525-DE
que l'emploi sera pourvu par un agent statutaire ou contractuel dans les conditions fixées
à l’article L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera
recruté par contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable
dans la limite totale de 6 ans (au-delà de cette durée, le renouvellement interviendra
obligatoirement par un contrat à durée indéterminée),
que l’agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l’égal accès
aux emplois publics,
que la rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’auxiliaire de
puériculture, catégorie hiérarchique B,
que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement,
que la présente délibération prend effet à compter du 1er juillet 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES