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unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D260625 07
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D260625 07)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250626-D260625_07-DE
LN
CS A A.
Z CCS Séance du 26/06/2025
Délibération N°260625/07
Nombre de membres en exercice : 47
Présents : … 34
Excusés : 8
Pouvoirs : … 5
Votants : … ai
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Le 26 juin 2025 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 19 juin 2025, se sont réunis sous la présidence
de Monsieur Philippe BRETHES à BARCELONNE DU GERS.
Présents : Mrs et Mmes, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU Corinne, , BARON
Chrystelle, PELLARINI Philippe, MALHERBE Bernard, BARRAUD Danielle,
DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE Florence, SAINT
GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland, BOULIN Thierry,
SEBI Catherine, BERDOULET Cédric, DUCONGE Joëlle, CASTAING Marie
Laurence, SAINT GENEZ Daniel, LALANNE Jean Michel, CARREAU Pascal,
LAFARGUE Vincent, BRETHES Philippe, BAQUIE Pascal, GISBERS Lambert,
FABERES Nadine, MADER Karl, DOREILH Jean-Paul, DUFAU Jean Jacques,
CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA MORAIS Philippe,
MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : DUBOSC Sonia, MARTIN Didier, BOP Philippe, CAZABAN Yves, DEHEZ
Gérard, ROUABLE Hervé, PARGADE Jacques, MECHIN Isabelle
Pouvoirs : LAGRAVE Xavier à ASSIBAT Marie,
BARRAILH-LAFARGUE Vincent à POMIES Claude,
VACHER Béatrice à MARTI Jérémy,
LAFARGUE Lionel à BREHES Philippe,
SAINT GERMAIN Dominique à MADER Karl, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250626-D260625_07-DE
Objet : création d’un emploi permanent d’adjoint territorial du patrimoine à
temps complet
Monsieur le Président explique à l’assemblée délibérante que l'extension des horaires
d'ouverture des médiathèques de Barcelonne du Gers et d’Eugénie-les-Bains (16 heures
supplémentaires) préconisée dans le cadre de la préparation du schéma intercommunal de
lecture publique nécessite le recrutement d’un agent.
Il propose la création d'un emploi d’adjoint du patrimoine à temps complet, relevant de la
catégorie hiérarchique C, et précise que le recrutement de cet agent interviendra sur le
fondement de |’ article L332-8 3° du code général de la fonction publique permettant aux
groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants de pourvoir à tout emploi.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code
général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L332-8 3°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
CONSIDERANT que le groupement de communes compte moins de 15 000 habitants,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,
DECIDE :
- de créer un emploi permanent à temps complet d’adjoint territorial du patrimoine, de
catégorie hiérarchique C, à compter du 1° juillet 2025,
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la communauté de communes,
- que l'agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions suivantes : agent de médiathèque, Ref.
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Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025
Publié le
ID : 040-200030435-20250626-D260625_07-DE
que cet emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article
L.332-8 3° du code général de la fonction publique. Dans ce cas, l’agent sera recruté par
contrat de travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la
limite totale de 6 ans (au-delà de cette durée, le renouvellement interviendra
obligatoirement par un contrat à durée indéterminée),
que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367
correspondant au 1% échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint du
patrimoine, emploi de catégorie hiérarchique C,
que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu’à l'issue de la procédure de recrutement
prévue par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir légal accès
aux emplois publics.
que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président
Philippe BRETHES