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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 03 PAI Ce° 2C INVEST CCCT
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 03 PAI Ce° 2C INVEST CCCT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Exploration spatiale,
CCEDA
CC 28/03/2019
(03)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 28 MARS 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS Mme Sophie CARRÉ
Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER
M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Bernard FRASIAK M. Alain COSSON M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Votaient par procuration :
M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)
Absents :
Mme Monique ROUGIER
Mme Marie-France BARRIER
M. Julien THELLIER
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : PAI – VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE CESSION DES TERRAINS A LA SCI 2C INVEST CCEDA
CC 28/03/2019
(03)
2
PAI – VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DE
CESSION DES TERRAINS A LA SCI 2C INVEST
************
- VU la délibération n°12 du Conseil Communautaire en date du 10 décembre 2009 concernant la validation du Cahier des Charges de Cessions des Terrains Type s’appliquant sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier ;
Conformément à l’article L 311-6 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Président rappelle que les cessions ou concessions d’usage de terrains à l’intérieur des ZAC font l’objet d’un cahier des charges qui indique le nombre de m² de surface de plancher dont la construction est autorisée sur la parcelle cédée. Le Cahier des Charges peut fixer en outre les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées pour la durée de réalisation de la zone.
La société JPC Créations, spécialisée en ingénierie et en fournitures scolaires et récréatives, souhaite réunir sur un seul site l’ensemble de ces activités (ingénierie et plate-forme logistique). Le projet comprend l’extension des bureaux sur la parcelle actuelle de l’entreprise et la construction d’une plate-forme logistique sur un terrain, appelé à être cédé sur le Parc d’Activités Entre Dore et Allier. Le terrain sera pris sur la partie grand lot du Parc situé sur la commune d’Orléat.
Le projet présenté devra respecter le règlement d’urbanisme s’appliquant sur le Parc d’Activités (PLU des communes de Lezoux et de Orléat). A ce sujet, une fiche de prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales sera annexée au CCCT.
Considérant les éléments précédemment énoncés, Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire :
- la validation du CCCT relatif au projet porté par la SCI 2C INVEST ;
- de l’autoriser à signer la fiche comportant les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales s’appliquant à la parcelle cédée.
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le CCCT pour la cession de terrains à la SCI 2C INVEST à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 1er avril 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.