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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 15 Adhés° 2019 Vallée de la Dore
Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190328 15 Adhés° 2019 Vallée de la Dore)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
CCEDA
CC 28/03/2019
(15)
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
_________
REUNION DU 28 MARS 2019
_________
L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 22 mars 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.
Etaient présents :
M. Michel MAZEYRAT M. Bruno BOSLOUP Mme Josiane HUGUET Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD Mme Isabelle BRACALE M. Didier MATRAS Mme Sophie CARRÉ
Mme Agnès LAVEST M. Florent MONEYRON M. Jean-Philippe AUSSET Mme Nicole BOUCHERAT Mme Aline ROCHE M. Bernard SAXER
M. Daniel PEYNON M. Didier BLANC
Mme Annick FORESTIER M. Cyrille COURTY Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Bernard FRASIAK M. Alain COSSON M. René FAVY
Mme Marie-France MARMY M. Yannick DUPOUÉ M. Christian BOURNAT M. Daniel DUVERT Mme Catherine MORAND Mme Laurence GONINET Mme Sylvie ROCHE
Votaient par procuration :
M. René GODIGNON (à M. Jean-Baptiste GIRARD)
M. Guillaume FRICKER (à M. Christian BOURNAT)
Mme Élisabeth BRUSSAT (à Mme Sophie CARRÉ)
M. Thierry TISSERAND (à Mme Isabelle BRACALE)
Absents :
Mme Monique ROUGIER
Mme Marie-France BARRIER
M. Julien THELLIER
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Cyrille COURTY, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : ADHESION DE LA CCEDA A LA FORMATION « PAYS VALLEE DE LA DORE » DU PNRLF POUR 2019 CCEDA
CC 28/03/2019
(15)
2
ADHESION DE LA CCEDA A LA FORMATION « PAYS VALLEE DE LA DORE » DU PNRLF POUR 2019
************
- Vu l’adhésion au SM du PNRLF pour l’objet « Vallée de la Dore » par délibération du conseil communautaire en date du 14/04/2015 ;
- Vu le périmètre de cette formation et la répartition des coûts de fonctionnement et de gestion entre les EPCI composant cette formation ;
Monsieur le Président propose :
- de participer au fonctionnement du Pays Vallée de la Dore pour l’année 2019 pour une contribution d’un montant maximum de 13500 €
- d’inscrire le montant correspondant au budget principal 2019.
- Les représentants aux instances du Pays Vallée de la Dore restent inchangés
Après en avoir délibéré, le Conseil de la Communauté de Communes APPROUVE le montant de la participation au Pays Vallée de la Dore pour 2019 à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 1er avril 2019
Signé par Florent MONEYRON, Président.