Conseil Municipal - CM29032011

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Conseil Municipal - CM29032011 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM29032011)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 29 MARS 2011

Le 29 mars 2011 à 20h30, les membres du conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 23 mars 2011.

Présents : Mmes BROCHARD, HERAULT, LEGEREAU, MOREAU, PIOT MM.CHAIGNEAU, DECOU, DUPEU, FOURNIER, JOLLY, NIVAU, ROUSSEAUX. Excusés : Mme LEDOUX (1 pouvoir à M.CHAIGNEAU), M.FOUCHE (1 POUVOIR au maire).

Secrétaire : Mme HERAULT Laurence.

Il n’y a aucune remarque sur le dernier compte rendu, M. le maire demande aux conseillers de signer le registre.

1 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2010

Budget communal :

Monsieur Fournier Claude, Président, fait savoir que les chiffres sont identiques à ceux des comptes de gestion de la trésorerie.

- Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2010,

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010, - Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution de fonctionnement de :

Au titre de l'exercice antérieur ... 198 662.03 € (A)

dont affectés à l’investissement. - 118 377.35 € (B)

Solde …………………… 80 284.68 €

Au titre de l'exercice arrêté .….... 97 465.35 € (C)

Soit un résultat à affecter ...….... 177 750.03 € (A-B+C)

Considérant que la section d'investissement présente un déficit de

clôture de ……………………………… - 55 734.47 €

des restes à réaliser en recettes de : + 84 642.00 €

des restes à réaliser en dépenses de : - 136 724.00 €

Soit un total de : ..…….………….……... - 107 816.47 €

L'AFFECTATION OBLIGATOIRE EST DE :

Besoins à couvrir (art. 1068) ............. 107 816.47 €

Report à nouveau (art. 002) .........….. 69 933.56 €

Budget du service assainissement :

- Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2010,

- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2010, - Constatant que le compte administratif présente un résultat d'exécution

de fonctionnement de :

Au titre de l'exercice antérieur .... 91 235.46 € (A)

dont affectés à l'investissement .. – 4 995.55 € (B)

1Solde ……… ………………..… 86 239.91 €

Au titre de l'exercice arrêté .…...... 23 096.91 € (C)

Soit un résultat à affecter ...…. 109 336.82 € (A-B+C)

Considérant que la section d'investissement présente un déficit de clôture

de ……………………….…………….……. – 6 668.28 €

L'AFFECTATION OBLIGATOIRE EST DE :

Besoins à couvrir (art. 1068) ......... ..... 6 668.28 €

Report à nouveau (art. 002) ....… 102 668.54 €

Il est rappelé que le service assainissement de la commune ainsi que les budgets ont été transférés au SAM (Syndicat d'Assainissement du Mellois) à compter du 1er janvier 2011. Le compte administratif étant le dernier voté par les membres du Conseil municipal, les restes à réaliser sur l'année 2011, tant en dépenses qu'en recettes n'ont pas été définis.

Monsieur le maire est invité à sortir de la salle lors du vote.

Les comptes administratifs 2010 sont votés à l'unanimité par 12 voix.

2 – VOTE DES COMPTES DE GESTION

Monsieur le maire informe les élus que les comptes de gestion de la commune et du service assainissement, établis par Mme Dupérat, trésorière municipale, sont en tout point identiques aux chiffres de la comptabilité communale.

Ils sont votés à l'unanimité des membres présents, tant pour la commune que pour le service assainissement.

3 – CONVENTION ECLAIRAGE PUBLIC

M.Chaigneau fait savoir que les conventions d'entretien avec les communes ne sont plus adaptées et qu'il convient de les harmoniser.

Pour se faire, le SEOLIS propose de mettre en œuvre un diagnostic gratuit (contrat IRIS) qui portera sur les points suivants : recensement du matériel, ouvertures des coffrets et armoires, mise en marche forcée de la commande, ouverture des trappes de visites et des mâts, possibilité d’utilisation d’une nacelle pour contrôle visuel aérien, mesure de terre sous tension. Lors de cet état des lieux, SEOLIS pourra être amené à réaliser une mise en sécurité des installations ou des ouvrages présentant un danger immédiat pour les tiers, en réalisant une coupure du disjoncteur ou un retrait du fusible.

A l’issue de ce diagnostic, SEOLIS remettra ses conclusions sur le parc d’éclairage public. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal demande à SEOLIS, par la présente décision, de procéder à l’état des lieux du réseau d’éclairage public de la commune. La présente décision sera notifiée pour exécution à SEOLIS.

La commune pourra par la suite choisir d'adhérer ou non aux préconisations proposées.

4 – LIGNE DE TRESORERIE

La ligne de trésorerie arrive à terme fin mai 2011. Si la commune veut pouvoir bénéficier de ce service en cas de besoin, il est nécessaire de la reconduire.

Malgré les travaux du cabinet médical, la ligne de trésorerie n'a pas été utilisée en 2010. Seule la commission de réservation d'un montant de 150 € a été réglée sur le budget 2010. La ligne de trésorerie serait demandée pour le même montant soit 75 000 €. La proposition de DEXIA CLF Banque : index des tirages EONIA, taux d’intérêts : Index + marge de 1.01 %, commission de réservation, 150 €.

2Les élus décident de renouveler la demande auprès de Dexia CLF Banque pour une ligne de trésorerie 2011.

5 – LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Voirie/bâtiments

M.Fournier fait savoir que :

- Les propriétaires riverains de la rue des Chaumettes sont d'accord pour un alignement de leur propriété pour la réfection de la voie.

- Une réunion est programmée le lundi 4 avril à 9h en mairie, concernant les travaux de la rue du Pigeonnier,

- Le devis des Buts de foot de PCV à Echiré est de 1 417 € HT la paire pour un matériel conforme à la réglementation, plus les filets pour 64.80 € HT la paire.

M. le maire demande à M.Fournier de prendre contact avec le club de football féminin pour connaître leur sentiment quant à l'achat de ce matériel.

Monsieur Chaigneau Michel et C.C.A.S.:

M.Chaigneau annonce que :

- le prix de revient du repas des aînés, hors animation, est de 16.17 €, la SACEM ne demandera pas de participation,

- Le compte de gestion ainsi que le budget CCAS seront votés à la prochaine réunion du Conseil municipal, où seront conviées les membres extérieurs de cette commission, - Une commission sociale de la Communauté de communes aura lieu le mardi 3 mai, à 18h, à la salle des fêtes de Fressines. Tous les élus du C.C.A.S. sont invités à y participer, - Le copieur de l'école a été livré, une formation a été assurée aux enseignants.

Ecole :

Madame Moreau fait savoir :

- Que le prochain conseil d'école aura lieu le 4 avril à 18h. Il sera question d'une éventuelle

ouverture de classe à la prochaine rentrée scolaire. A ce sujet, M.Nivau fait remarquer qu'il faudra accepter une ouverture de classe en septembre 2011 et la fermeture de la même classe en septembre 2012, au vue des départs en 6ème et faute d'un effectif assez important pour maintenir la 8è classe.

- Qu'une visite de la DDEN (Direction Départementale de l'Education Nationale) a eu lieu dernièrement. Seuls points noirs remarqués : l'aération d'un dortoir et toujours le problème récurent du parking trop petit. Mme Moreau a fait remarquer que tant que la municipalité serait en place, le parking resterait en l'état. Il n'est pas question d'empiéter sur la bande enherbée.

- M.Deborde, Président de l'APE souhaite l'aide de la commune pour sa prochaine "Jardi’ vente". Il doit transmettre un courrier à ce sujet. Les élus sont d'accord pour apporter une aide logistique. Concernant une reprise éventuelle, par la cantine, des légumes non vendus, M. le maire fait savoir que d'un point de vue hygiénique, cela n'est pas souhaitable.

- Le contrat de Mademoiselle Julie Lochon (24h/semaine) prend fin le 31 mai prochain. D'un point de vue législatif, il n'est pas possible de renouveler son contrat à durée déterminé. Il est rappelé que toutes les employées sont en service au moment du repas. En cas de besoin de remplacement, cela pose toujours un problème à cet horaire précis. Le même cas de figure se représentera avec Mme Lacroix qui apporte une aide de 2h par jour au moment du repas.

De plus, avec la future mairie et peut-être une ouverture de classe, les temps de travail vont être de nouveau modifiés.

3Dans le souci de maintenir la qualité su service, M. le Maire propose donc d'ouvrir un poste puisque le service scolaire ne peut se passer de ce temps de travail et de le proposer à Melle Lochon qui donne entière satisfaction.

Les conseillers municipaux émettent un avis favorable à l'ouverture d'un poste de 24h annualisées.

6 – INFORMATIONS DU MAIRE

* Concernant la future mairie, M. le maire propose de passer commande de plaques de plâtre pour un montant de 4 500 € TTC

Deux devis d'électricité ont été fournis par deux entreprises fressinoises :

MG Elec 10 221.00 € TTC (sans le câblage du chauffage)

M. Lory 13 275.07 € TTC

Les élus retiennent le devis de M. Lory qui, comparativement, est équivalent à celui de MG Elec. Ces dépenses seront inscrites au budget communal 2011.

* M. le maire ainsi que M.Rousseaux se sont rendus à une réunion du SAM (Syndicat d'Assainissement du Mellois). M. Nivau confirme qu'il n'y aura pas de participation financière demandée par le SAM pour l'année 2011.

Une sous estimation a été faite, lors de la présentation par M.Méry de la CAEDS, sur l'étude des frais de fonctionnement nécessaires à l'équilibre du service.

Pour 100m3 d'eau consommée, c'est donc une redevance au tout à l'égout de 205.40 € au lieu de 159 € qui sera demandé aux habitants. Part fixe : 41 €, de 0 à 79 m3 : 1.60 €/m3 De 80 à 249 m3 : 1.90 € le m3 et plus de 250 m3 : 2.05 € le m3.

M. le maire fait remarquer que jusqu'à présent, le tarif de la redevance était très peu élevé à Fressines. De plus, avec le projet de la nouvelle station, la commune aurait été obligée de pratiquer des tarifs encore plus élevés si le service était resté en régie municipale. M.Rouseaux insiste sur le fait que ce tarif n'est pas excessif, compte tenu des travaux qui seront pris en charge par le SAM pour la continuité du dossier et la construction de la future station. M.Dupeu demande le coût et les périodicités des contrôles des installations autonomes. M. le maire lui répond que ceux-ci auront lieu tous les 6 ans (au lieu de 4 ans) à compter du 1 er janvier 2012. Le coût après la première visite chez le particulier sera de 22 € par an. La redevance conception est de 55 €, la redevance réalisation 80 €, le diagnostique en cas de vente est de 100 €. M. le maire souhaite une information à ce sujet dans le prochain Fressines Infos.

7 – REFLEXION SUR LA REFORME TERRITORIALE

Chaque élu a eu en sa possession tous les documents parvenus en mairie, relatifs à la réforme territoriale. Parmi les grands points évoqués : création d’un conseiller territorial remplaçant les conseillers généraux, assouplissement des fusions de communes, suppression de petits syndicats, …

Il fait connaître les tendances de certaines communes de la Communauté cantonale. La loi ne prévoit plus de création de pays mais il n'y aura pas de disparition des pays actuellement en place. Se pose la question du Pays mellois qui a quelques difficultés. En effet, la partie ingénierie (dossiers de subventions par exemple) risque de disparaître car certains emplois ne sont pas reconduits faute de financement.

Actuellement, la loi ne prévoit pas la disparition des Communautés de communes regroupant plus de 5 000 ha. La Communauté de communes de Celles-Sur-Belle regroupant 11 000 ha, n’est pas concernée, d’autant plus qu’il y a continuité géographique sur l’ensemble du canton. M. Nivau rappelle le courrier de la CAN (Communauté d'Agglomération Niortaise) proposant à la commune, une discussion en vue de la réorganisation territoriale et un éventuel regroupement. Il sera répondu au Président qu'une réflexion est actuellement lancée.

M. le maire demande un tour de table pour que chacun puisse s'exprimer à ce sujet.

4Les élus sont unanimes pour refuser un regroupement avec la CAN.

M.Décou fait remarquer que des personnes se sont battus pour conserver la ruralité. Les élus souhaitent conserver l'identité de la commune.

M.le maire pense que les échéances, telles que sénatoriales et présidentielles, peuvent entraîner toute sorte de scénarios. Différentes amendements pourraient avoir lieu sur cette réforme. Si la structure du Pays mellois devait disparaître, la fusion des ressources humaines pourraient être réalisable avec une volonté politique en ce sens.

M. le maire souhaite rester au sein de la Communauté de communes et fusionner avec certains services.

Concernant le devenir du SIVOM, aucune convocation de la Préfecture ne lui a été transmise pour une quelconque réflexion.

8 - INFORMATIONS DIVERSES

- Invitation de la part de Fressines en fêtes pour une randonnée pédestre et V.T.T. le 3 avril. - M.Rousseaux prévoit une commission sécurité le mercredi 6 avril à 18h en mairie (mise à jour des règlements salle des fêtes, tivolis …).

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h55.

5Conseil municipal du 29 mars 2011

NOM Prénom Signature Pouvoir Excusé Absent NIVAU Christian

FOUCHE Patrice

MOREAU Patricia

FOURNIER Claude

CHAIGNEAU Michel

BROCHARD Marie-Noëlle

DECOU Christophe

DUPEU Laurent

HERAULT Laurence

JOLLY Jean-Yves

LEDOUX Nadine

LEGEREAU Véronique

PIOT Marylène Excusée

ROUSSEAUX Patrick

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