Procès Verbal - PV du 13.09.22

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Procès Verbal - PV du 13.09.22 Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13.09.22)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Logement, 1

PV réunion du conseil municipal du 13 septembre 2022

MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 SEPTEMBRE 2022

Le treize septembre deux mille vingt-deux à 20h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Patrice FOUCHÉ, maire.

Afférents au conseil municipal : 19 Nombre

de membres présents : 14

Présents : MMES GIRAUD Marie-Claude, BALOTHE Paulette, BRILLAUD Chantal, BILLON Nathalie, MISBERT Christelle, BOUGEOIS Chantal,

MM FOUCHÉ Patrice, ROUSSEAUX Patrick, DÉCOU Christophe, DUPEU Laurent, POIGNAND Cyrille, DURAND Sébastien, GIRAUD Arnaud, CHAIGNEAU Patrick.

Excusés : Mme LEDOUX Nadine, M. HOARAU Jean-Bernard,

Absents : Mme GONORD Audrey, Mme PISSY Peggy, M. RULLIER David, Pouvoirs : Mme LEDOUX Nadine ayant donné pouvoir à Mme BALOTHE Paulette M. HOARAU Jean-Bernard ayant donné pouvoir à M. FOUCHÉ Patrice

1 – DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Mme BILLON Nathalie est désignée secrétaire de séance.

2 – APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 14 JUIN ET 12 JUILLET 2022

Les élus n’ayant aucune remarque à formuler, approuvent les procès-verbaux des conseils municipaux du 14 juin et du 12 juillet 2022.

3 – PRÉSENTATION DE L’AVANT PROJET « SALLE POUR ACCUEILLIR UN COMMERCE » RUE DE LA THIBAUDERIE

Les plans mis à jour ainsi que l’estimation des travaux relatifs au projet pour « accueillir un commerce », rue de la Thibauderie sont diffusés.

Après consultation des documents présentés ainsi que la prise en compte des différents projets en cours au sein de la commune, le conseil municipal décide de mettre en veille ce projet de façon temporaire, en sachant qu’il est possible de mettre en suspens la subvention DETR accordée pendant 3 ans.

4 – NOUVEAUX HORAIRES ÉCLAIRAGE PUBLIC 44/2022

Monsieur le maire rappelle :

- la décision prise par le conseil municipal le 10 mai 2022 de couper l’ensemble de l’éclairage public jusqu’au début du mois de septembre

MAIRIE DE FRESSINES2

PV réunion du conseil municipal du 13 septembre 2022

- la décision prise par le conseil municipal le 12 juillet 2022 d’installer des horloges « ASTRO », à la place des horloges « AIT », (dont les travaux commenceront à la fin du mois), soit 16 changements d’horloges et 7 horloges « ASTRO » déjà en place.

Actuellement, avec les 16 horloges « AIT », dont la plage horaire n’est pas modifiable, l’éclairage public débute à 6h00 le matin, s’éteint à la levée du jour, se rallume avec l’arrivée de la nuit et s’éteint à 23h00 le soir. Le conseil doit déterminer une durée d’éclairage pour les horloges « ASTRO » déjà installées (programmation qui sera enregistrée sur les horloges « ASTRO » prochainement installées).

Après délibération, le conseil valide pour l’éclairage public, les tranches horaires suivantes, à compter du 15 septembre 2022 :

- Le matin, allumage sur toute la commune à 6h30, mais rien d'allumé sur le parking de la salle des fêtes, - Le soir, extinction sur toute la commune à 20h et extinction du parking de la salle des fêtes à 21h30.

5 – MODALITÉS DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS

SCOLAIRES DU SAINT-MAIXENTAIS (SITS) 45/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les articles L.5212-33, L.5211-25-1 et L.5211-26 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu la délibération en date du 28/04/21 par laquelle le comité syndical du SITS s’est prononcé favorablement à la dissolution du SITS au 31/12/2021 au plus tard ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juin 2021 constatant la représentation en substitution des 19 communes de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre au sein du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires du SaintMaixentais (SITS) au 1er juillet 2021 ;

Vu la délibération en date du 8 juillet 2021 par laquelle la Commune de Beaussais-Vitré a donné un avis défavorable à la dissolution du SITS ;

Vu la délibération en date du 1er juin 2021 par laquelle la Commune de Fressines a donné un avis favorable à la

dissolution du SITS ;

Vu la délibération en date du 25 août 2021 par laquelle la Commune de Prailles-la Couarde a donné un avis favorable à la dissolution du SITS ;

Vu la délibération en date du 1er juillet 2021 par laquelle la Communauté de Communes Mellois en Poitou a donné un

avis favorable à la dissolution du SITS ;

Vu la délibération en date du 28 juillet 2021 par laquelle la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre a donné un avis favorable à la dissolution du SITS ;

Vu l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion des Deux-Sèvres en date du 10/11/2021 ;

Considérant que la majorité des membres du SITS ont émis un avis favorable à la dissolution ;

Considérant que l’article L.5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’un « syndicat peut être dissous sur la demande motivée de la majorité de ces conseils municipaux par arrêté du ou des représentants de l'Etat dans le ou les départements concernés. […] L'arrêté ou le décret de dissolution détermine, dans le respect des dispositions des articles L. 5211-25-1 et L. 5211-26 et sous la réserve des droits des tiers, les conditions dans lesquelles le syndicat est liquidé.

La répartition des personnels concernés entre les communes membres ne peut donner lieu à un dégagement des cadres. Les personnels concernés sont nommés dans un emploi de même niveau et en tenant compte de leurs droits acquis. Les communes attributaires supportent les charges financières correspondantes » ;

Conformément aux articles L.5212-33 et L.5211-25-1 du Code général des collectivités territoriales, le comité syndical ainsi que l’ensemble des membres du syndicat doivent définir les conditions de liquidation relatives aux biens, au personnel, à l’actif et au passif par délibérations concordantes.3

PV réunion du conseil municipal du 13 septembre 2022

Monsieur le maire explique que la répartition entre les membres du SITS est calculée à partir du nombre d’élèves transportés par le syndicat ces 15 dernières années. En conséquence, la clé de répartition est définie comme suit : - Communauté de Communes Haut Val de Sèvre : 87,34% - Communauté de Communes Mellois en Poitou : 6,95% - Beaussais-Vitré : 2,98% - Fressines : 1,59% - Prailles-La Couarde : 1,14%

Monsieur le maire présente les conditions de liquidation envisagées :

La Communauté de Communes Haut Val de Sèvre reprend l’ensemble de l’actif, du passif et le personnel. Les autres collectivités membres reverseront une soulte calculée en appliquant les pourcentages ci-dessus aux soldes des comptes d'actif, au solde du capital des emprunts restant dus, au solde du compte de trésorerie, et au déficit de la section de fonctionnement.

- Modalités de liquidation de l’actif et du passif :

Le bilan comptable du syndicat s'établira au vu des comptes arrêtés au 31/10/2022.

Le bilan comptable permettra d’établir :

- l’actif, constitué de l’actif immobilisé et de la trésorerie disponible,

- le passif, constitué des dettes financières à long terme, du résultat de l’exercice et du déficit reporté.

Les éléments d’actif et de passif seront intégrés dans le patrimoine de la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

- Modalités de répartition du personnel :

Au cours d’une réunion en date du 29 septembre 2021, au vu du nombre d’agents restants, les membres du syndicat se sont mis d’accord sur un transfert de l’ensemble du personnel vers la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre. Cela représente, au 31 octobre 2022, 4 agents, soit 3,128 ETP (Équivalent Temps Plein) pour un montant annuel estimé de 135 000 €, auxquel se rajoutent les frais inhérents au personnel (Autres charges de gestion : assurance statutaire, participation employeur à la prévoyance, visite médicale, équipement de protection individuel (EPI), adhésion CNAS…). Le tableau ci-joint précise la catégorie, le grade et l’échelon de chaque agent soumis à la règle de non-dégagement :

Statut Catégorie Grade Temps travail Observation

Titulaire

CNRACL

A Attaché 35h

Titulaire

CNRACL

C AT Pl 2ème classe 35h

Titulaire

IRCANTEC

C AT Pl 2ème classe 19,98 h

Titulaire

IRCANTEC

C AT Pl 2ème classe 19,50 h

En outre deux agents ont été licenciés par le SITS et sont donc éligible à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) :

Titulaire

IRCANTEC

C AT Pl 2ème classe 19,50 h Licenciement au 14/06/2021

Titulaire

IRCANTEC

C AT Pl 2ème classe 19,50 h Licenciement au 01/05/2022

Un état de situation des charges liées au personnel restant en surnombre et en ARE sera effectué chaque fin d’année à compter de 2022. Le coût sera refacturé aux membres du SITS au prorata de la clé de répartition.4

PV réunion du conseil municipal du 13 septembre 2022

- Sort des archives

Elles seront remises et conservées à la Communauté de Communes Haut Val de Sèvre.

Après délibération le conseil municipal décide :

- D’ÉMETTRE un avis FAVORABLE aux modalités de liquidation de l’actif et du passif en vue de sa dissolution,

avec une date d’effet au 31 octobre 2022 ;

- D’ÉMETTRE un avis FAVORABLE aux modalités de répartition du personnel en vue de sa dissolution, avec

une date d’effet au 31 octobre 2022 ;

- D’ÉMETTRE un avis FAVORABLE au sort des archives du SITS en vue de sa dissolution avec une date d’effet

au 31 octobre 2022 ;

6 – PLUI-H EN MELLOIS EN POITOU, PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC FONCIER SUR LA COMMUNE

Dans le cadre du PLUI-H, Monsieur le maire diffuse au conseil municipal les cartes et les plans utilisés par le cabinet d’étude qui a commencé à répertorier les dents creuses et les parcelles qui pourraient être divisées. Par ailleurs, le règlement du SCOT qui sera repris dans le PLUI-H précise qu’il n’est plus permis de construire de nouveau bâtiment d’habitation dans un hameau ou il n’y a pas 30 maisons comme par exemple Chanteloup et Bois Martin. De plus, les constructions sont plafonnées à 200 maisons par an sur tout le territoire de Mellois en Poitou dont 110 maisons par an sur la partie Ouest de Mellois en Poitou.

7 – TAUX DE PARTAGE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT AVEC MELLOIS EN POITOU 46/2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 109 de la loi de finances pour 2022,

Vu l’article 12 de l’ordonnance n°2022-883 du 14 juin 2023,

La taxe d’aménagement concerne les opérations de construction, reconstruction et agrandissement d'un bâtiment, les installations ou aménagements de toute nature, nécessitant l'obtention d'une des autorisations d’urbanisme suivantes : permis de construire, permis d'aménager, autorisation préalable.

La taxe d’aménagement est due pour toute création de surface de plancher close et couverte dont la superficie est supérieure à 5 m2 et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre, y compris les combles et les caves. Jusqu’alors facultatif, le partage de la taxe d’aménagement au sein du bloc communal devient obligatoire tel que prévu à l’article 109 de la loi de finances pour 2022.

Cet article 109 indique en effet que « si la taxe d’aménagement est perçue par les communes membres, un reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement à l’EPCI est obligatoire (compte tenu de la charge des équipements publics relevant de leurs compétences) ». Les communes membres ayant institué un taux de taxe d’aménagement et la communauté de communes Mellois en Poitou doivent donc, par délibérations concordantes, définir les reversements de taxe d’aménagement communale à l’intercommunalité.

Ce pourcentage est fixé à 1 % des recettes annuelles de taxe d’aménagement.

Le conseil municipal est invité à :

ADOPTER le principe de reversement de 1 % de la part communale de taxe d'aménagement à la communauté de communes Mellois en Poitou

DECIDER que ce recouvrement sera calculé à partir des impositions nouvelles au 1er janvier 2022, - AUTORISER Monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Après délibération, le conseil municipal avec 7 votes contre, 7 abstentions et 2 votes pour, émet un avis défavorable.5

PV réunion du conseil municipal du 13 septembre 2022

8 – ACHAT DE TERRE POUR LE CHEMIN PÉDESTRE À ROCHETAN 47/2022

Considérant la délibération du conseil municipal n°09/2022 prise lors de la séance du 08 février 2022 relative à l’achat de foncier dans le cadre de la liaison pédestre le long de la RD7,

Considérant la délibération du conseil municipal n°15/2022 prise lors de la séance du 08 mars 2022 relative à la validation du devis de bornage pour le projet de liaison pédestre,

Considérant la promesse de vente obtenue pour chaque propriétaire concerné au tarif de 2 000,00 € par hectare, comme détaillé ci-dessous :

- Parcelle AN 461, 390 m² (nouvelle parcelle suite au découpage par le géomètre), appartenant à M. et Mme ROUSSEAUX Patrick et Maria

- Parcelles AN 458, 321 m² (nouvelle parcelle suite au découpage par le géomètre) et AN 245, 600 m² appartenant à M. MISKIW Guillaume

- Parcelles AN 243, 1 845 m² et AN 246, 3 900 m², appartenant à M. BOUILLAUD Didier

Considérant le procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites ;

M. ROUSSEAUX ne participe pas au vote.

Le conseil municipal après délibération :

- décide de donner pouvoir à Monsieur le maire pour signer les actes d’achat chez le notaire, - décide de prendre en charge les frais de notaire afférents.

9 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ACHAT DE LA PARCELLE AI 453 D’UNE SURFACE DE 14 171 M² ET FINANCEMENT PAR EMPRUNT 48/2022

Considérant le point évoqué lors de précédents conseils municipaux, relatif au projet d’achat de la parcelle AI 453, située route de Vaumoreau, parcelle ou est présent le cèdre classé ;

Considérant le fait que la commune est intéressée par l’acquisition de cette parcelle à hauteur de 10,00 € / m² ;

Considérant l’objectif de conserver un espace vert dans ce secteur ;

Considérant les entretiens avec le propriétaire, notamment la rencontre du mercredi 07 septembre, où celui-ci a confirmé son accord pour céder la parcelle à hauteur de 10,00 € / m², la superficie étant de 14 186 m² ;

Le conseil municipal, après délibération et vote à bulletin secret, avec 1 vote contre, 14 votes pour et 1 abstention, autorise Monsieur le maire :

- à signer tous documents relatifs à l’achat de ce terrain, - à prendre contact auprès d’un notaire, - à prendre en charge les frais de notaire.

Pour permettre le financement de l’achat de cette parcelle et des frais annexes, le recours à un emprunt est nécessaire.

Après consultation de plusieurs organismes bancaires et financiers, le conseil municipal décide de retenir le Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres qui propose les meilleures conditions techniques et financières.6

PV réunion du conseil municipal du 13 septembre 2022

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

- décide la réalisation d'un emprunt d'un montant de 150 000,00 € au Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres, pour une durée totale de 15 ans dont les intérêts seront payables trimestriellement au taux fixe de 2,13 %, auquel il faut ajouter 150,00 € de frais de dossier,

- prend acte qu'en cas de remboursement par anticipation, les intérêts dus seront prélevés à la date du remboursement par anticipation,

- s'engage à prendre à sa charge tous les impôts, droits et taxes présents ou futurs, grevant ou pouvant grever les produits de l'emprunt,

- s'engage à dégager les ressources nécessaires au paiement des échéances et autorise le Comptable du Trésor à régler, à bonne date sans mandatement préalable, le montant des échéances du prêt au profit du Crédit Agricole CharenteMaritime Deux-Sèvres,

- autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

10 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE SIGB COLIBRIS DE LA BIBLIOTHÈQUE 49/2022

Monsieur le maire présente un devis pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de gestion de la bibliothèque pour un montant de 149,63 € HT pour un an.

Après délibération le conseil municipal valide le renouvellement du contrat de maintenance.

11 – RENOUVELLEMENT CDD – ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL 50/2022

Monsieur le maire informe le conseil municipal que Mme GIRAULT Pascaline en CDD pour une durée d’un an, au service technique et à l’école depuis le 1er décembre 2021, a envoyé un courrier notifiant sa démission à compter du 06 octobre 2022.

Considérant la charge de travail du service technique ;

Après en avoir délibéré le conseil municipal :

- décide de lancer la procédure de recrutement, pour un contrat à durée déterminée de 12 mois, en application de l’article 3, alinéa 1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 loi portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique et rémunérée sur le grade d’adjoint technique territorial, échelle C1, échelon 1.

La somme nécessaire est prévue au budget 2022.

Le conseil municipal charge Monsieur le maire d’organiser le recrutement et de nommer l’agent retenu pour ce poste.

12 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission voirie/bâtiments

M. DÉCOU informe les élus que le portail du garage de la salle des fêtes ne fonctionne plus. Le portail date de 1984, la marque se fait encore et les travaux de réparation (retendre le ressort, changement de la tige et du câble) sont estimés à 2 500,00 € environ. La commission va voir pour un autre aménagement en conservant l’ossature avec un portail plus petit.

Concernant le broyeur des soudures sont réalisées régulièrement dues à des fuites au niveau du vérin. Pour le budget 2023, il faudra prévoir 25 000,00 € en réparation.

A propos de l’avancement des travaux de l’extension du local technique, la structure métallique est montée et la couverture est faite. Un point sera fait avec les agents la semaine prochaine pour les aménagements intérieurs. Une réunion de chantier avec M. VIGNIER, l’architecte en charge du projet est prévue le mardi 20 septembre.7

PV réunion du conseil municipal du 13 septembre 2022

Au sujet du rond-point de Rochetan en mauvais état, la partie toute en longueur, dans le sens Fressines – Bougouin sera cassée en régie et refaite en béton lavé. L’entreprise Bonneau doit transmettre un devis pour la remise à neuf du rondpoint.

Pendant l’été, le plafond et la peinture de la classe 3 ont été refaits.

Pour finir, concernant l’état de la voirie, l’été particulièrement chaud a fait souffrir les routes.

Commission information/communication

Concernant le temps de convivialité du vendredi 16 septembre, Mme GIRAUD informe aux élus que les commandes sont prêtes et si le temps le permet ce moment d’échange se fera en extérieur. Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que ce temps de convivialité commence à 18h30 et invite les élus à être présents.

Commission sécurité/environnement

M. ROUSSEAUX informe les élus que le samedi 24 septembre un atelier jardinage est prévu, et l’opération « Nettoyons la nature » aura lieu le samedi 08 octobre 2022, en collaboration avec le conseil des jeunes.

Commission CCAS

Concernant le repas des ainés en date du 1er octobre 2022, Mme BALOTHE informe les membres du conseil, que suite aux invitations, elle est en attente des réponses des élus qui sont invités ainsi que leurs conjoints, de plus Monsieur le maire, les adjoints et leurs conjoints paient leur part au tarif inchangé de 18,00 € par personne. Les agents communaux feront leur journée de solidarité.

13 – INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le maire informe les élus que lors du séminaire budgétaire de la communauté de communes Mellois en Poitou le vendredi 09 septembre, le budget principal a été abordé, mais pas le budget assainissement ni le budget ordures ménagère.

La communauté de communes est sous surveillance au niveau de la DGFIP. En effet, il manque 3 000 000,00 € par an sur le budget principal dont 1 700 000,00 € dû à la suppression de la taxe d’habitation en 2018, dont la compensation est basée sur l’année 2017. Concernant la compétence école, le coût entre 2018 et aujourd’hui a augmenté de 1 700 000,00 €, non financé par les communes. Également pour la participation au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours), qui connait des augmentations importantes depuis le transfert des communes vers la communauté de communes.

Le bilan étant plutôt alarmiste, le vendredi après-midi a été consacré à la recherche de solutions à apporter soit :

- Une augmentation des impôts ne fait pas partie des solutions qui pourrait être envisagées, - Le retour de la compétence scolaire aux communes, ce ne serait pas les communes qui reprendraient directement mais via un syndicat intercommunal,

- La suppression des écoles mono classe,

- Le retour du financement du SDIS aux communes,

- La fin de la dotation de solidarité communautaire, (environ 4 000,00 € pour la commune de Fressines), - Fermeture des piscines d’été,

- Aménagement des horaires des déchèteries en fonction de la fréquentation, - Augmentation des tarifs communautaires, - …8

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14 – QUESTIONS DIVERSES

La peinture au niveau des ilots sur la RD5 à La Chesnaye est abordée, s’agissant d’éléments relatifs à la sécurité, c’est à la charge de la commune.

Les plans réactualisés de la commune ont été distribués aux élus présents

.

La bibliothèque compte 2 nouveaux bénévoles, ce qui permettra à nouveau aux élèves de l’école de se rendre à la bibliothèque sur le temps scolaire et l’échange avec le conseil des jeunes dans le cadre du club de lecture.

La rentrée scolaire s’est bien passée, avec un effectif de 191 enfants pour 8 classes. Une rencontre est prévue pour le début du mois d’octobre entre les élus, les enseignants et les agents. Trouver du personnel afin de pallier aux diverses absences est particulièrement difficile.

Lors de la dernière réunion du SERTAD, il a été notifié que le tarif de l’eau va augmenter de façon importante ; 7 %.

Concernant le coût l’électricité, en comparaison avec les années précédentes, la commune a atteint son seuil annuel, le restant de l’année sera du supplément.

Fin de la séance : 23h07

Conseil municipal du 13 septembre 20229

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