Conseil Municipal - CM20170627

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Conseil Municipal - CM20170627 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20170627)Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Investissement et développement économique, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2017

Le vingt sept juin deux mille dix-sept, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 11 mai 2017.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, CHARTIER Patricia, PIOT Marylène, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, TEXIER Alain.

Excusé : M. RIPOLLI Jean-Pierre (1 pouvoir à Mme CHARTIER Patricia) Secrétaire : Mme PIOT Marylène.

Absent : M. ROUSSEAUX Patrick.

Il n’y a aucune observation sur le dernier procès verbal, Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre.

Monsieur le maire demande s'il peut rajouter le point "Ligne de trésorerie" à l'ordre du jour ? Accord des élus.

1 – AVIS SUR LES MODIFICATIONS SIMPLIFIEES DES PLUS DE SAINTE NEOMAYE ET LA CRECHE

Monsieur le maire présente aux élus la procédure de modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme (P.L.U.) de la commune de Sainte Néomaye (79260).

La commune de Fressines étant riveraine de cette commune, elle est sollicitée pour avis sur le point suivant :

- La modification n° 2 du PLU porte sur :

* La réglementation de la zone 1AU dans les opérations d’ensemble,

* La correction d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation sur une zone 1AU située aux Fontenelles,

Il présente ensuite la procédure de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme (P.L.U.) de la commune de La Crèche (79260).

- La modification n° 3 du PLU porte sur deux erreurs matérielles dans le règlement de la zone AUz : * Suppression de la référence à une annexe à l’article 8 des zones Uz et AUz , * Correction de la marge de recul de 8m à 5m dans la zone AUz.

Les conseillers n'ayant aucune remarque particulière, émettent un avis favorable à ces deux propositions de modifications simplifiées.

2 – PROPOSITION DE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE TERRAINS A MAYOLLE

Monsieur GREGOIRE Gérald, habitant la commune, change d’orientation professionnelle. Il souhaite devenir apiculteur. Pour se faire, il cherche des terrains afin d’y installer 50 à 80 colonies d’abeilles. Monsieur le maire a contacté les agents afin de savoir si le fait de disposer des ruches sur certains terrains communaux, n’entrainait pas de contraintes. Dans un premier temps, et pour permettre à M. GREGOIRE de lancer son projet, il lui sera proposé d’utiliser les terrains situés à Mayolle. Dans un deuxième temps, d’autres parcelles pourraient lui être proposées. Une convention de mise à disposition gratuite sera rédigée. Les élus chargent le maire de signer le document.

3 – APPROBATION DES TARIFS DU SITS 2017/2018

Monsieur le maire présente aux conseillers les tarifs du transport scolaire effectué par le SITS (Syndicat Intercommunal du Transport Scolaire du Saint-Maixentais) et fait part de l’augmentation conséquentede la participation des familles depuis l'année scolaire 2016/2017 suite à la défection du conseil départemental.

Les tarifs du SITS, pour la prochaine rentrée scolaire sont les suivants :

- 100 € pour les élèves de maternelle et primaire

- 125 € pour les collégiens

- 150 € pour les lycéens

Après délibération, le conseil municipal adopte les tarifs proposés par le SITS pour l’année scolaire 2017/2018 et choisit de fixer la participation communale pour les enfants scolarisés à l’école de Fressines à 124,50 € au lieu de 84,50 €, portant de ce fait la participation des familles à 60,00 €. M. Christophe Brosseau, délégué, fait savoir que le SITS, qui avait décidé de facturer les parents en une seule fois, est revenu sur sa position. Les familles recevront trois factures sur l'année scolaire, comme par le passé.

4 – VOTE DES TARIFS CANTINE ET GARDERIE SCOLAIRES POUR L’ANNEE 2017/2018

Après délibération, les membres du conseil municipal votent les différents tarifs applicables à compter du 1er septembre 2017 pour l'année scolaire 2017/2018 comme suit :

Cantine scolaire :

- Enfants : 2,30 € le repas

- Adultes et enseignants : 4,55 €

(La subvention délivrée par l'inspection académique sera déduite du prix du repas des enseignants pouvant y prétendre).

Garderie scolaire :

- La vacation du matin : 1,53 €

- La vacation du soir le lundi, mardi et jeudi

de 16h30 à 18h00 : 1,53 €

de 18h00 à 18h45 : 1,02 € (en plus)

- La vacation du soir le vendredi

de 16h00 à 18h00 : 1,53 €

de 18h00 à 18h45 : 1,02 € (en plus)

- Dépassement au-delà de 12h30 le mercredi ou après 18h45 le lundi, mardi, jeudi, vendredi : 6,65 € (en plus de la vacation, soit dans ce cas un total de 9,30 € le soir).

Madame Ledoux fait remarquer qu'en septembre 2017, il sera décidé si la commune transfert la compétence école ou non à la Communauté de communes du Cellois, Cœur du poitou, Mellois, Val de Boutonne. Les tarifs de la cantine y sont déjà plus élevés. En revanche, ceux de la garderie le sont moins.

5 – VENTE DE LA LICENCE IV ET PARKING DE L’ANCIEN BAR

Monsieur Métais Stéphane, ancien propriétaire du "Bistrot de la Butte", a été reçu par M. le maire et l'ensemble des membres du bureau (cf. dernier conseil). Ils ont proposé à M. Métais de faire l'acquisition du parking situé dans le centre bourg pour un montant de 2 600 € (soit 1 000 € de plus que l'estimation de France domaine).

M. le maire rappelle que ce terrain ne peut être comparé avec ceux de la croix Ganne qui sont viabilisés.

Concernant la licence IV, la commune de Ste Néomaye serait intéressée pour en faire l'acquisition. La préfecture a donc requis l'avis (obligatoire) du maire de Fressines.

A ce jour, M. Métais n'a pas fait parvenir en mairie le courrier demandé pour la vente éventuelle du parking.

Les élus décident donc d'attendre le courrier de M. Métais, au sujet du parking pour se positionner en même temps sur le départ éventuel de la licence IV vers Ste Néomaye.

6 – CONTRATS CAE/CUI

* Lors de la prochaine rentrée scolaire, il n'y aura que trois classes de maternelle au lieu de quatre.Actuellement, une personne était recrutée auprès du centre de Gestion pour pallier au remplacement de Mme Julie LOCHON, en disponibilité pour convenance personnelle. Pour la prochaine rentrée, ce recrutement ne sera plus nécessaire.

En revanche, au vue de l'augmentation de la superficie des bâtiments suite à la construction du restaurant scolaire, il a été nécessaire de revoir les planning.

Il est proposé ce soir de ne pas recruter de personnel supplémentaire mais de proposer à Mme Marie-Françoise GIRARD (en contrat CUI) un temps de travail supplémentaire de 2h hebdomadaires. Si cette possibilité lui convient, la commune prendrait en charge ce complément d'heure, voire plus si nécessaire (le CUI est remboursé à 70 % pour un maximum de 22h, ce qu'elle fait actuellement).

* Le contrat de Mme Sylvie LEVEQUE, employée aux école, se termine le 31 août 2017 (remboursement à 80 %). Les élus décident de le renouveler pour une période d'un an si elle l'accepte.

7 – LIGNE DE TRESORERIE

Actuellement, la trésorerie communale est regardée de très prêt. En effet, entre les subventions qui ne peuvent être demandées du fait des dernières factures non transmises pour le restaurant scolaire, et les travaux de voirie, les factures reçues pour le début des travaux de la mairie phase II, le montant de la trésorerie n'est pas très élevé.

M. le maire propose, non pas d'ouvrir une ligne de trésorerie mais plutôt de contracter un prêt à court terme dont le taux des intérêts est bien moindre, d'un montant de 70 000 €. Plusieurs banques ont été contactées. La Caisse d'Epargne propose le taux le moins élevé à 0,58 %, une commission d'engagement de 100 € et un remboursement par anticipation ou partiel sans frais. A ce jour, une ligne de trésorerie n'est pas nécessaire mais M. le maire souhaite avoir l'accord des élus pour en faire la demande pendant la période estivale, étant donné qu'il n'y aura pas de conseil municipal avant fin août.

les conseillers donnent leur accord au maire. Dans ce cas, la banque la mieux placée sera retenue.

6 – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information/ M. Fouché Patrice

- 14 juillet 2017 : même formule que les années passées, la buvette sera tenue par Fressines en fête plus métronome qui ont un gros projet début septembre (concert de Tri Yann). Le pain et le vin sont offerts à la population. Rendez-vous des élus à 9h pour installation et présence le soir pour tout ranger.

- Fressines Info à distribuer ce week-end ou lundi, mardi.

- Une étude sera faite pour l'acquisition en 2018, d'un panneau lumineux pour annonces communales. celui-ci pourrait être installé devant le secrétariat (visible de la voie), en même temps que l'inauguration de la mairie phase II, actuellement en cours d'aménagement. le conseil municipal donne pouvoir à la commission pour travailler ce projet.

- Site internet de fressines.net : quelques informations communales sont vétustes. Il a été convenu avec les personnes de l'association (ou le Président ????) que les élus communaux apporteraient les modifications nécessaires.

Ecole/Mme Ledoux Nadine

Ecole

Mme Nadine Ledoux et M. Alain Texier ont assisté au dernier conseil d'école du 15 juin. L'effectif 2017/2018 sera de 216 élèves (seuil de fermeture d'une classe). Un nouvel enseignant arrive, il s'agit de Pierre Fouchier, fressinois.

Les projets ont été présentés.

Les ATSEM continueront de "tourner" dans les classes après les vacances de Noël. Quelques petits travaux sont prévus cet été par les agents (Potence dans la classe n°10 pour vidéo projecteur, ...).

Le RASED présentera une demande de subvention.

Le rythme scolaire se poursuivra sur 4 jours 1/2.

Travail en commission sur les divers règlements (cantine, garderie).

un devis sera demandé pour le nettoyage des carreaux à l'école et à la salle des fêtes.Les entretiens professionnels des agents sont en cours.

Aux dires des agents, tout se passe bien.

Elections et CCAS/ Mme Chartier Patricia

Mme Patricia Chartier a été élue vice-présidente du CCAS.

Plan canicule : des membres du CCAS ont rendu visite à certaines personnes de la commune qui ont été sensibles à cette démarche.

Mme Paulette Balothe a soumis l'idée de préparer un document à l'usage des personnes, présentant certains numéros pouvant leur être utiles.

Prochaine commission du CCAS : jeudi 6 juillet 2017 à 20h30 dans la salle du conseil.

Voirie, bâtiments communaux/ M. Texier Alain

Travaux mairie phase II en cours.

Commande de pavés absorbants pour la classe n°10 (acoustique).

Réfection du plafond dans la garderie scolaire pendant les vacances.

PATA (enrobés) en cours.

7 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Pour la fin du mandat, M. le maire souhaiterait que les dossiers suivants soient mis en place : - Tableau de maintenance mobilier, matériel, contrôles divers sécurité, incendie ...(voir avec M. Patrick Rousseaux),

- Jeux aux écoles (devis à demander), (Mme Nadine Ledoux et M.Alain Texier) - Cheminement piéton à Bougouin sur la D7, (M. Patrick rousseaux)

- Sortie carrefour à Vaumoreau, avec la commune de Vouillé,

- Problématique suite aux inondations à Bois-Martin, (M. Laurent Dupeu)

- Document Unique à remettre à jour (voir avec M. Patrick Rousseaux),

- Ad'ap 2017 + sanitaires PMR à la salle des fêtes (M. Alain Texier et M. Patrick Rousseaux), - Travaux au cimetière, parking.

* - L'APE invite les élus et les employés de l'école à un apéritif le vendredi 30 juin à la salle des fêtes. Aucun élu ne peut y assister.

* M. Manuel Texereau invite les élus le mercredi 5 juillet à partir de 20h dans la salle de motricité pour une petite soirée de diffusion des vidéos/photos pour clore le projet camp USEP à la Garette. * Elaboration du SCot : invitation par la Communauté de communes CCMV des élus à un séminaire sur le Document d'Orientation et d'objectifs le jeudi 14 septembre 2017 de 18h à 21h au Metullum de Melle.

* Mme Marylène Piot fait remarquer que le ramassage des ordures ménagères s'effectue plus tôt le matin. En effet, les horaires ont été modifiés depuis le 23 juin (jusqu'au 15 septembre, voire plus). Information sur le Fressines Infos.

* Mme Piot prévoit une réunion avec toutes les bibliothèques du canton "Lire en Belle" et un verre de l'amitié. (voir avec M. Dominique Secq). Pour les petites modifications à l'intérieur de la bibliothèque, voir avec M. Alain Texier.

- Concert TRI YANN du 9 septembre : M. Texier a sollicité les communes environnantes et l'entreprise Brisson de Ste Blandine (actuellement sur chantier mairie phase II) pour le prêt de tivolis et barrières.

Fin de la séance 22h50