Arrêté - 141.2025 arret minute

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# MONTMORENCY

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Val d’Oise

Arrondissement de SARCELLES

Canton de MONTMORENCY

Commune de MONTMORENCY

CDV/VEM

| ARRETE DU MAIRE N° 141.2025

PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE DE STATIONNEMENT

DIVERSES VOIES DE MONTMORENCY

Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles

L 2213-] et suivants,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU Parrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatifà la signalisation des routes et autoroutes,

CONSIDÉRANT la nécessite de faciliter la rotation dans l’utilisation des places de stationnement dans certaines voies de Montmorency,

CONSIDÉRANT qu’il est donc nécessaire de règlementer ces places de stationnement en arrêt

minute,

ARRÊTE

A compter de la date de signature du présent arrêté et de la mise en place de la signalisation

nécessaire à l’application de cette réglementation :

ARTICLE 1

Le présent arrêté abroge l’arrêté 150.2022 du 5 mai 2022.

ARTICLE 2

Des places de stationnement mises en arrêt minute seront matérialisées et règlementées dans diverses voies de Montmorency.

2 places au 12, avenue de Domont (15 minutes)

8 places avenue de la Première Armée Française entre la rue de Joinville et le boulevard Maurice Berteaux (30 minutes)

2 places au 4, place Franklin Roosevelt (20 minutes)

l place au 11, rue du Docteur Millet (10 minutes)

| place au 5 rue de l'Eglise (20 minutes)

2 places entre le 1 et 1 bis, rue des Sablons (15 minutes)

4 places au 103, avenue Charles de Gaulle (15 minutes)

Sur le tronçon du 104 et 106, avenue Charles de Gaulle (3 minutes)

2 places au 144, avenue Charles de Gaulle (15 minutes)| place au 154, avenue de la Division Leclerc (15 minutes)

2 places au 104, rue des Chesneaux (15 minutes)

| place, 25 rue des Carrières (1h30 minutes)

1 place, 2 Place de l’Auditoire (20 minutes)

| place, 4 Place de l’Auditoire (20 minutes)

ARTICLE 3

Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction aux lieux indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires (article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).

ARTICLE 4

La signalisation nécessaire pour le respect de cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services municipaux.

ARTICLE 5

M .le Commissaire de Police,

M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

M. le Chef du Centre de Secours,

M. le Chef de Service de la Police Municipale,

M. le Directeur Général des Services.

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE6

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit : À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale :

Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.