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Arrêté - 19 2 Arrete arrets minute Annule et remplace
Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune d'Allassac.
Lien du pdf (Arrêté - 19 2 Arrete arrets minute Annule et remplace)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
(COMMUNE D’ALLASSAC (19240)
ARRETE DU MAIRE
Le Maire de la Commune d’ALLASSAC (Corrèze),
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles
L2212-1 et suivants ;
-Vu le Code de la route, notamment l’article R 130-3 et suivants ;
-Vu le Code pénal, notamment l’article 131-13 ;
-Considérant que Monsieur le Maire doit veiller à la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que pour permettre l’institution d’arrêts minute, il convient
de réglementer ceux-ci ;
-Vu l'intérêt général ;
ARRETE :
Article 1° :
Le présent arrêté annule et remplace celui établi le 6 juin 2018 et celui
établi le 21 mai 2019.
Article 2 :
Il est institué 15 places de stationnement « arrêts minute » en Centre Ville.
Seuls y sont autorisés les arrêts ou stationnement de véhicules d’une durée inférieure à 20 minutes,
-les mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis,
-de 00h00 à 24h00,
(Les dimanches et lundis, la durée de stationnement n’est pas limitée.)
1)-Au droit du restaurant « Au Petit Creux » - 2 Rue Auguste Bourdarias
2 places de stationnement
2)-Au droit du 11 Place de La République (côté « Café de France »)
Au droit du 9 Place de la République
Au droit du magasin « Nicole Fleurs », Place de La République (cadastré
au 2 Rue Porte Lauzanne)
2 places de stationnement
3)-Au droit du « Magasin Casino » - 1 Place Alègre - 2 places de stationnement 4)-Au droit de la « Boucherie SUDRIE » - 3 Place Alègre
2 places de stationnement
5)-Au droit du 11 Place Alègre - 1 place de stationnement
6)-Au droit du 1 Rue de La Liberté - 1 place de stationnement
T7)-Au droit du 1 Avenue Maréchal Leclerc - 1 place de stationnement
8)-Au droit du magasin « Direct Sport » - 6 Avenue du Midi
2 places de stationnement
9)-Au droit de la « Pharmacie CAYOL-SALESSE » - 14 Avenue du Midi
2 places de stationnement.
el Article 3 :
Le dépassement de la durée précisée à l’article 2 constitue un arrêt
gênant au stationnement.
Article 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place
par les Services Techniques de la Ville de la signalétique règlementaire.
Article 5 :
Tout contrevenant aux dispositions ci-dessus énoncées pourra faire l’objet
d’enlèvement de son véhicule aux frais du titulaire de la carte grise.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune d’Allassac et Monsieur le
Chef de Brigade de Gendarmerie d’Allassac sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef du Centre Technique Municipal,
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie.
Fait à ALLASSAC, le 26 juin 2019
Le Maire,
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fa -Louis LASCAUX