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Arrêté - arrete du maire ndeg2026 54 portant obligation de
Arrêté - arrete du maire ndeg2026 08 portant instauration d une zone de stationnement arret minute
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2026 08 portant instauration d une zone de stationnement arret minute)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
DU
MAIRE
N°
PER
2026/08
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Service
Police
Municipale
Réf
agent
GT
OBJET
: ARRETE
INSTAURANT
UNE
ZONE
DE
STATIONNEMENT
« ARRET
MINUTE
».
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-1
et
L.2212-2,
L.2213-1
et
L.2213-4,
Vu
le Code
de
la
Route
et notamment
ses
articles
R.325-1
et suivants,
R417-3
et
R417-6,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
Vu
l’arrêté
N°2024/01
du
4 janvier
2024,
Vu
l’arrêté
du
Maire
N°2025/88
du
3
Octobre
2025,
portant
délégation
de
fonctions
et de
signatures
aux
Adjoints
et aux
Conseillers
Municipaux
délégués,
Considérant
qu’il
convient
d’optimiser
l’arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
devant
certains
commerces.
Considérant
qu’il
convient
d’assurer
une
rotation
nécessaire
à leur
activité,
des
emplacements
de
stationnements
seront
réglementés
pour
une
durée
de
20
minutes.
ARRETE:
Article
1
: L’arrêt
est
autorisé
et
le stationnement
est
limité
pour
une
durée
de
20
minutes
sur
les
emplacements
suivants
:
-
2
emplacements
au
n°2
rue
Guynemer
-
2
emplacements
au
n°2
et 4 rue
du
Lieutenant
Georges
Keiser
-
2
emplacements
au
n°2
et 4
Boulevard
Charles
de
Gaulle
-
2
emplacements
au
n°50
Boulevard
Charles
de
Gaulle
-
L'emplacement
au
n°5
rue
de
l’Eglise
-
L'emplacement
au
n°3
rue
du
8
Mai
1945
-
_
Dun°1l
au
n°23
rue
de
la Sabernaude
-
2
emplacements
face
au
| rue
André
le Goas
-
3
emplacements
entre
le n°5
et n°7
Boulevard
Gambetta
-
3
emplacements
au
121
Boulevard
Charles
de
Gaulle
-
2
emplacements
face
au
76
rue
du
Maréchal
Joffre
-
2
emplacements
au
18
Boulevard
Maurice
Berteaux
-
4
emplacements
rue
de
la République
face
au
Square
de
l’Europe
-
5
emplacements
Place
Salvador
Allende
Article
2:
Il
sera
demandé
l’apposition
du
disque
européen
sur
les
zones
réglementées.
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3:
Le
présent
arrêté
entrera
en
vigueur
dès
son
affichage
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
correspondante. Article
4
:
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
l’arrêté
N°2024/01
du
4 janvier
2024,
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Article
5
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. Article
6
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
-Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire,
Chef
de
la circonscription
d’Ermont
-Madame
la Major
Responsable
du
Commissariat
de
Sannois
-Madame
la
Responsable
de
la Police
Municipale
Fait
à
SANNOIS
le
10
Mars
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Laurence
TROUZIER-EVEQUE
Adjointe
au
Maire
En
charge
de
la
Sécurité,
Tranquillité
Publique
et Prévention,
Circulation,
Stationnement
et Transport
Affaires
Jurt
Conseillère
k
À
VS
se
Exécutoire
en
vertu de
L'article
L
2131-1
du
CGCT
\
Publié le … AL... Myaas….
20846...
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