Déliberation - 20090126

Documents similaires

Conseil Municipal - 97095

Conseil Municipal - 96376

Déliberation - 20110281

Déliberation - 20090236

Déliberation - 20065514

Déliberation - 20055404

Déliberation - 20035397

Déliberation - 20022001

Déliberation - 201199

Déliberation - 200246

Déliberation - 20090126 Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 20090126)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______

V I L L E D E N I O R T

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil Municipal :

le 24 mars 2009

Affichage du Compte-Rendu Sommaire :

le 6 avril 2009

SEANCE DU 30 MARS 2009

A F F E C T A T I O N D E R É S U L T A T S 2 0 0 8 : B U D G E T

P R I N C I P A L , B U D G E T S A N N E X E S E T B U D G E T

D E L A R É G I E À A U T O N O M I E F I N A N C I È R E

Accusé de réception de la préfecture en date du

vendredi 03 avril 2009

Présidente :

Mme Geneviève GAILLARD, Maire de Niort

Mme Nicole GRAVAT, Adjointe au Maire, pour l’approbation des comptes administratifs

Présents :

Adjoints :

M. Pascal DUFORESTEL - M. Amaury BREUILLE - M. Jacques TAPIN - M. Jean- Claude SUREAU - M. Christophe POIRIER - M. Nicolas MARJAULT - M. Jean-Louis SIMON - M. Frank MICHEL - M. Alain PIVETEAU - Mme Nathalie SEGUIN - Mme Josiane METAYER - Mme Delphine RENAUD-PAGE - Mme Anne LABBE - Mme Nicole GRAVAT - Mme Chantal BARRE - Mme Pilar BAUDIN - Mme Annie COUTUREAU -

Conseillers :

M. Bernard JOURDAIN - M. Michel GENDREAU - M. Patrick DELAUNAY - M. Denis THOMMEROT - M. Hüseyin YILDIZ - M. Jean-Pierre GAILLARD - M. Frédéric GIRAUD - M. Gérard ZABATTA - M. Alain BAUDIN - M. Bernard BARE - M. Marc THEBAULT - M. Jérôme BALOGE - M. Guillaume JUIN - Mme Françoise BILLY - Mme Annick DEFAYE - Mme Nicole IZORE - Mme Blanche BAMANA - Mme Emmanuelle PARENT - Mme Julie BIRET - Mme Gaëlle MANGIN - Mme Sylvette RIMBAUD - Mme Dominique BOUTIN-GARCIA - Mme Jacqueline LEFEBVRE - Mme Elsie COLAS - Mme Maryvonne ARDOUIN -

Secrétaire de séance : M. Michel GENDREAU -

Excusés ayant donné pouvoir :

- Nathalie BEGUIER donne pouvoir à Alain BAUDIN

- Elisabeth BEAUVAIS donne pouvoir à Jérôme BALOGE -CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009

DELIBERATION D20090111

DIRECTION DES FINANCES AFFECTATION DE RÉSULTATS 2008 : BUDGET PRINCIPAL, BUDGETS ANNEXES ET BUDGET DE LA RÉGIE À AUTONOMIE

FINANCIÈRE

Madame Pilar BAUDIN Adjointe au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

Sur proposition de Madame le Maire

Après avoir entendu les comptes administratifs 2008,

Statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif du budget principal présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de : 12 266 602.87 €

- un solde d’exécution d’investissement de : -10 240 822.39 €

- un solde des restes à réaliser de : - 593 000 €

Constatant que le compte administratif du budget annexe parc des expositions présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : 218 904.45 €

- un solde d’exécution d’investissement de : - 88 174.48 €

- un solde des restes à réaliser de : - 126 043.75 €

Constatant que le compte administratif du budget annexe crématorium présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : 723 627.41 €

- un solde d’exécution d’investissement de : 218 627.75 €

- un solde des restes à réaliser de : - 98 273.20 €

Constatant que le compte administratif du budget annexe lôtissements présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : 214 367.86 €

- un solde d’exécution d’investissement de : - 222 088.54 €

Constatant que le compte administratif du budget annexe pompes funèbres présente : - un excédent cumulé de fonctionnement de : - 5 108.64 €

- un solde d’exécution d’investissement de : 7 320.41 €

Constatant que le compte administratif du budget de la régie à autonomie financière de l’agence municipale de Médiation présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de : 33 148.34 €

- un solde d’exécution d’investissement de : 3 814.85 €

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du budget principal comme suit :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour : 10 833 822.39 €

- le solde disponible de 1 432 780.48 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

- affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du budget parc des expositions comme suit :

- à titre obligatoire au compte 1068 pour couvrir le besoin définitif de la section d’investissement (résultat cumulé et restes à réaliser) pour : 214 218.23 €- le solde disponible de 4 686.22 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

- reporter les résultats excédentaires du budget crématorium comme suit :

- le solde disponible de fonctionnement de 723 627.41 € est affecté à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

- le solde disponible d’investissement de 120 354.55 € est affecté à l’excédent reporté d’investissement (ligne 001)

- le déficit de fonctionnement du budget pompes funèbres sera résorbé au Budget Primitif 2009

- affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du budget de la régie à autonomie financière de l’agence municipale de médiation comme suit :

- le solde disponible de fonctionnement de 33 148.34 € est repris au budget principal de la Ville de Niort à la ligne 002 pour le fonctionnement.

- le solde disponible d’investissement de 3 814.85 € est repris au budget principal de la Ville de Niort à la ligne 001 pour l’investissement.

Le budget de la régie à autonomie financière de l’agence municipale de médiation est clos au 31 décembre 2008.

- Ne pas affecter le résultat excédentaire de fonctionnement du budget annexe lôtissements communaux et régulariser ces écritures sur l’exercice 2009.

LE CONSEIL ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Pour Madame le Maire de Niort

Geneviève GAILLARD

L'Adjointe déléguée

Signé

Pilar BAUDIN