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Déliberation - 200246
Déliberation - 20055404
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055404)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 juin 2005
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 juin 2005
SEANCE DU 24 juin 2005
Centre 2000 - Clôture comptes opération
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance :
Monsieur Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Luc DELAGARDE.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
M. Michel PAILLEY donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à M. Alain GARCIA.
Excusés :
Adjoints :
Mlle Fabienne RAVENEAU
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Dominique GUIBERT, Mme Claudie LAROCHE, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2005
DELIBERATION D20050245 Direction Générale Centre 2000 - Clôture comptes opération
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
L’opération Centre 2000 est achevée depuis quatre ans. Elle a réuni pour la mise en œuvre de diverses actions différents maîtres d’ouvrage : Ville de Niort, Association des Commerçants, SEM des Halles. Ces actions tant en Investissement qu’en Fonctionnement étaient regroupées en trois tranches et bénéficiaient de fonds FISAC. Le principe financier était celui d’un seul receveur de fonds la Ville de Niort, cette dernière procédant aux reversements auprès des maîtres d’ouvrage.
L’Etat, par décision en date du 5 Octobre 2004, au vu du bilan des dépenses présentées par la Commune a procédé aux versements des subventions de Fonctionnement et d’Investissement.
Il convient donc de reverser aux différentes structures qui ont mis en œuvre ces actions, la part FISAC corrrespondante ainsi que le solde de la part Ville. A l’inverse, les avances de fonds du FISAC sur des actions non réalisées au final doivent être rendues via la Ville de Niort.
Le tableau en annexe précise les éléments composant les différents reversements.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à un reversement auprès :
1° De Centre 2000 de : 1.281,79 €
2° De la SEM des Halles d’un montant de : 1.845 €
3° De la Caisse Nationale de l’Organisation Autonome Nationale de l’Industrie et du Commerce (ORGANIC) la somme de 9.680,51 €
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Le Maire de Niort
Alain BAUDIN
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