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Arrêté - Arrete municipal NP2026 316 Arrete declenchement PCS Canicule
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal NP2026 316 Arrete declenchement PCS Canicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Collectivités territoriales,
x Loireauxence
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE
LOIREAUXENCE
NP 2026-316
Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et
L.2212-2-4 concernant les pouvoirs de police du maire ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment des articles 13 et son chapitre IV ;
Vu le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le plan communal de sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal du 27 mai 2024.
Vu la demande d'activation du PCS par la Préfecture de Loire-Atlantique reçue le lundi 6 juillet 2026 à 17 heures, relatif au passage en niveau orange pour le phénomène de canicule à partir de 12h ce jour,
ARRETE
Article 1 Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune sera mis en application à compter de ce jour, 12 heures.
Article 2 Les agents de la fonction publique territoriale salariés de la mairie de Loireauxence pourront être réquisitionnés en vue d'exécuter les actions nécessaires au rétablissement de l’ordre public.
Article 3 Une copie de ce présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Fait à LOIREAUXENCE, le 7 juillet 2026,
Le Maire,
Jean-Paul HUET