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Arrêté - LOIARR 2026 026 Arrete declenchement du PCS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR 2026 026 Arrete declenchement du PCS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Loireouxence
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE LOIREAUXENCE
NP 2026-026
Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
vu le code général des collectivités territoriàles, et notamment ses articles L.22L2-l et L.2zL2- 2-4 concernant les pouvoirs de police du maire j
vu la loi no 2004-811 du 13 août 2oo4 relative à la modernisation de la sécurité civile, notamment des articles 13 et son chapitre IV ;
vu re décret d'apprication no 2005-1156 du 13 septembre 2oo5 reratif au pran communar de sauvegarde;
Vu le plan communar de sauvegarde de ra commune entré en apprication par arrêté municipar du 27 mai 2024.
vu la demande d'activation du pcs par arrêté préfectorar du 5 Janvier 2026 reçu à r4h54, reratif au passage en niveau orange pour re phénomène neige-vergras à partir de ro Éeures ce;ou.,
Article 1
ARRETE
Le Plan Communar de sauvegarde de ra commune sera mis en apprication à compter de ce jour, 16 heures.
Les agents de ra fonction pubrique territoriare sarariés de ra mairie de Loireauxence pourront être réquisitionnés en vue d,exécuter res - aàioni nécessaires au rétablissement de l,ôrdre public.
une copie de ce présent arrêté est communiquée à Monsieur le préfet de Loire- Atlantique.
Fait à LOIREAUXENCE, le 5 lanvier 2026,
LeM
Philippe OUR
Article 2
Article 3