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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loireauxence.
Lien du pdf (Arrêté - LOIARR 2026 031 Arrete declenchement du PCS empete GORETTI)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Transports,
Loireauxence
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE
LOIREAUXENCE
NP 2026-031
Le Maire de la commune de LOIREAUXENCE ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212- 2-4 concernant les pouvoirs de police du maire :
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile,
notamment des articles 13 et son chapitre IV ;
Vu le décret d'application n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
Vu le plan communal de sauvegarde de la commune entré en application par arrêté municipal du 27 mai 2024.
Vu la demande d'activation du PCS par arrêté préfectoral du 8 Janvier 2026 reçu à 10h 30, relatif au passage en niveau jaune pour le phénomène tempête « GORETTI » à partir de 14 heures ce jour, et passage en niveau orange prévu à partir de 18 heures.
ARRETE
Article 1 Le Plan Communal de Sauvegarde de la commune sera mis en application à
compter de ce jour, 14 heures.
Article 2 Les agents de la fonction publique territoriale salariés de la mairie de
Loireauxence pourront être réquisitionnés en vue d'exécuter les actions
nécessaires au rétablissement de l'ordre public.
Article 3 Une copie de ce présent arrêté est communiquée à Monsieur le Préfet de Loire- Atlantique.
Fait à LOIREAUXENCE, le 8 Janvier 2026,