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Arrêté - arret 2020 157
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 157)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 157/2020
OBJET : Règlementation du stationnement
Parking de l’école élémentaire.
Remise de sapin de Noël
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L2212-2, L2212-5. VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de Mme PEREIRA pour le Sou des Ecoles, en date du 22 octobre 2020
CONSIDERANT qu’il va être entrepris une distribution de sapins de Noël sur le parking de l’école élémentaire ;
CONSIDERANT qu’il importe de réglementer le stationnement afin de faciliter la remise des sapins de Noël ;:
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l’intérieur des limites de l’agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Le samedi 2 décembre 2020, le stationnement des véhicules sera interdit sur
toutes les places de stationnement en gravier du parking de l’école élémentaire de 08h00 à 12h00 sauf l’emplacement réservé pour véhicules de grands invalides.
ARTICLE 2 : Une signalisation appropriée sera installée par les services municipaux, ARTICLE 3: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du parking. ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Madame PEREIRA Coralie, association « Le Sou des Ecoles »
e Police Municipale de Grezieu la Varenne.
Fait à GREZIEU LA VARENNE le 27 novembre 2020
LE MAIRE : Bernard ROMIER