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Arrêté - arrete 157 13092024133143
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 157 13092024133143)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vas.
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM157/2024
Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement eaux pluviales
28 B rue des Attignies
Le Maire de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2212-5;
VU le code de la route;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du
24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les
textes subséquents ;
VU la demande de la société STPML, en date du 12 juin 2024 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement en eaux pluviales au 28 B rue des
Attignies ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la
route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est sur une voie communale ;
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 12 septembre 2024
Acte publié le
13 SEP. 2024
ARRÊTE
Entre le jeudi 19 septembre et le vendredi 27 septembre 2024, pour une durée de 2 ou
3 jours, la chaussée sera réduite au niveau du 28 B rue des Attignies.
La circulation sera régulée avec alternat manuel et la vitesse limitée à 30 km/heure. Le
cheminement piéton devra être matérialisé et sécurisé.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures
avant le début des travaux.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
e la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE,
e Au service environnement de la CCVL,
e La société STPML.