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unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 4 2 Réhabilitation Ombrelle St Pardoux Soutiers Attribution marché MO Document publié le Mardi 11 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Gâtine - 99 DE D2023 4 2 Réhabilitation Ombrelle St Pardoux Soutiers Attribution marché MO)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes VAL DE GATINE

Place Porte Saint-Antoine

79220 CHAMPDENIERS

L' an deux mille vingt trois, le mardi 18 avril ‡ 20 h 00, le Conseil Communautaire d˚ment convoquÈ, s'est rÈuni en sÈance ordinaire salle de rÈunion du smited ‡ Champdeniers, ZAE de Montplaisir 79220 CHAMPDENIERS, sous la prÈsidence de Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Le PrÈsident.

Date de convocation du : 11 Avril 2023

Titulaires : Madame BAILLY Christiane, Monsieur LEGERON Vincent, Monsieur BARATON Yvon, Monsieur DOUTEAU Patrice, Madame EVRARD Elisabeth, Monsieur FRADIN Jacques, Monsieur JEANNOT Philippe, Madame JUNIN Catherine, Monsieur LEMAITRE Thierry, Monsieur OLIVIER Pascal, Monsieur ONILLON Denis, Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre, Madame TAVERNEAU Danielle, Monsieur ATTOU Yves, Madame BECHY Sandrine, Monsieur BIRE Ludovic, Monsieur DEBORDES GwÈnaÎl, Madame GOURMELON Catherine, Madame GUITTON Sylvie, Madame HAYE Nadia, Monsieur POUSSARD Yves, Monsieur SISSOKO Ousmane, Madame TEXIER ValÈrie, Madame TRANCHET Myriam, Madame MARSAULT Annie, Madame BERNARDEAU Lydie, Monsieur SIRAUD Pierre, Monsieur MOREAU Lionel

Pouvoirs :

Madame CHAUSSERAY Francine a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur RIMBEAU Jean-Pierre Madame MICOU Corine a donnÈ pouvoir ‡ Madame BAILLY Christiane Monsieur MOREAU LoÔc a donnÈ pouvoir ‡ Madame JUNIN Catherine Monsieur DELIGN… Thierry a donnÈ pouvoir ‡ Madame BERNARDEAU Lydie Monsieur MEEN Dominique a donnÈ pouvoir ‡ Monsieur OLIVIER Pascal Monsieur PETORIN Patrick a donnÈ pouvoir ‡ Madame GOURMELON Catherine

Absent(s) : Monsieur BARANGER Johann, Monsieur GUILBOT Gilles, Monsieur LIBNER JÈrÙme, Monsieur DUMOULIN Guillaume, Monsieur FRERE Fabrice, Madame GIRARD Marie-Sandrine, Monsieur CAILLET Patrick, Madame BIEN MichËle, Monsieur FAVREAU Jacky

ExcusÈ(s) : Madame CHAUSSERAY Francine, Madame MICOU Corine, Monsieur MOREAU LoÔc, Monsieur DELIGN… Thierry, Monsieur MEEN Dominique, Madame RONDARD Audrey, Madame SAUZE Magalie, Monsieur DEDOYARD Philippe, Monsieur PETORIN Patrick

SecrÈtaire de SÈance : Madame Christiane BAILLY

dÈlibÈration :

D_2023_4_2

Nombre de dÈlÈguÈs en

exercice : 46

PrÈsents : 28

Votants : 34

Objet : REHABILITATION

OMBRELLE St Pardoux-

Soutiers Attribution

marchÈ maÓtrise d'úuvre

M. le Président rappelle le projet de construction d'un multiaccueil comprenant la réhabilitation du bâtiment actuel (414 m²) de l'Ombrelle situé à St Pardoux-Soutiers et la création d'une extension (410 m²).

Suite à la consultation lancée le 3 février 2023, 13 offres ont été déposées. Après analyse, 3 candidats ont été pré-sélectionnés et auditionnées le 13 avril dernier, à savoir les agences BTB de La Rochelle, AZ Architectes de Niort (cabinet ayant construit le bâtiment actuel) et C+M Architectes de Jonzac.

M. le Président mentionne le coût estimatif des travaux évalué à 813 565€ ht et l'estimation des honoraires + missions complémentaires fixée à 107 390 € ht, puis présente le rapport d'analyse des auditions réalisé par l'agence Premier Acte, assistant à maîtrise d'ouvrage suivant les critères de jugement ci-après : - Méthodologie, compréhension et enjeux du programme : 30 points

- Qualité de l'échange en audition : 30 points

- Prix : 40 pointsVu le code des marchés publics

Vu les statuts de la Communauté de communes Val de Gâtine en vigueur Vu la compétence « création et gestion de multiaccueil ou de halte-garderie à Coulonges sur l'Autize, à Champdeniers et à St Pardoux-Soutiers

Vu l'approbation du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022 du projet de construction d'un multiaccueil comprenant la réhabilitation et une extension neuve de la halte-garderie de l'Ombrelle situé sur la commune de St Pardoux-Soutiers

Vu l'attribution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage à l'agence PREMIER ACTE

Considérant le lancement d'une mission de maîtrise d'úuvre en date du 3 février 2023 Considérant l'analyse des 13 candidatures reçues et de pré-sélection de 3 agences d'architectes pour audition et remise des offres financières

Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par l'assistant à maîtrise d'ouvrage avec pour critères de jugement des offres :

- Prix : 40 points

- Note méthodologique, enjeux et compréhension du programme : 30 points - Qualité de l'échange en audition : 30 points

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE à l'unanimité - D'attribuer le marché de maîtrise d'úuvre du projet de construction d'un multiaccueil comprenant la r éhabilitation et la création d'une extension neuve de la halte-garderie de l'Ombrelle située sur la commune de St Pardoux-Soutiers au cabinet d'architecture C + M Architectes de Jonzac pour un montant provisoire d'honoraires de mission de base à 73 220.84€ ht + mission diagnostic à 4067.83€ ht + missions complémentaires SSI et OPC pour 8 135,65€ ht soit un total de 85 424,32€ ht (102 509,18€ ttc) - D'autoriser M. le Président ou son représentant par délégation à signer le marché de maîtrise d'úuvre - Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023

Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0

Le secrétaire de séance

Christiane BAILLY

La présente décision est suceptible de recours devant le

Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter

de sa notification.

Emis le 18/04/2023

PubliÈ le 21/04/2023

Transmis en sous-prÈfecture le

Fait et délibéré, les jours,

mois et an ci-dessus.

Le Président

Jean-Pierre RIMBEAU